Efficacité des Communautés économiques régionales: Hyppolite Djègou porte des réflexions sur la Cédéao

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Hyppolite Djègou est désormais Docteur en droit public. Il a soutenu sa thèse, samedi 29 février dernier à la Chaire Unesco des Droits de la personne et de la démocratie. Dans son travail, il a proposé des pistes de solutions pour une meilleure intégration sous-régionale dans l’espace de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.

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“Réflexions sur les échanges commerciaux au sein des Communautés économiques régionales : Cas de la Cedeao”, c’est le thème abordé par l’impétrant Hyppolite Djègou dans sa thèse de Doctorat en droit public. Une étude qui participe au renforcement du Droit communautaire ouest africain. “L’intérêt de cette étude est double. Sur le plan théorique, il est attendu le renforcement du système juridique et judiciaire aux fins de la mise en œuvre effective d’une réglémentation véritablement favorable au développement des échanges et à l’intégration dans l’espace Cedeao. Sur le plan pratique, il s’agit de mettre en place des réformes induites, à la fois conjoncturelles et structurantes, au double niveau national et communautaire, dans les domaines institutionnel, économique et sociopolitique”, fait-il savoir à l’entame de sa présentation. Il soutiendra ensuite que les échanges commerciaux dans les Communautés économiques régionales sont régis par des règles juridiques propres, distinctes du droit international et du commerce international. Dans ce cadre, il prend l’exemple de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest qui se veut un marché commercial régional. Mais ce marché, au regard des pratiques propres aux différents États membres, peine à être inclusif, intégrant et efficace. Tant l’arsenal juridique et admnistratif des Etats membres est varié. En témoignent d’ailleurs les différences observées dans la réglementation douanière et fiscale.
Face à ce méli-mélo normatif, l’impétrant appelle à une confrontation des normes juridiques et à leur harmonisation. Il va sans dire que le renforcement de la Cour de justice de la Cedeao en matière de réglémentation des affaires et de gestion des contentieux, est impérieux. L’impétrant n’a pas manqué d’évoquer dans son travail la libre circulation des personnes et des biens qui reste un défi pour certains États membres. Après commentaires, amendements et apports, le jury a reconnu la pertinence, l’actualité et l’utilité de ce travail et s’est prononcé favorablement là-dessus.
Présidé par le professeur Oumarou Narey, premier président de la Cour des comptes du Niger, Agrégé des facultés de droit, le jury est composé des Professeurs Séni Ouédraogo (ministre de la Fonction publique du Burkina Faso) et Ibrahim Salami, tous deux Agrégés des facultés de droit, et du Professeur Dodzi Komla Kokoroko, Agrégé des facultés de droit public et de Science politique, président de l’Université de Lomé.

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