Election des maires et adjoints au maire: Ce que prévoit le Code électoral !

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Depuis jeudi 21 mai dernier où la Commission électorale nationale autonome a proclamé les résultats des élections communales et municipales, le compte à rebours est lancé pour l’élection des maires et de leurs adjoints. Le Code électoral a prévu les délais et les modalités dans lesquelles ces élections doivent se dérouler.

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Avant ce jeudi 4 juin, tous les conseils communaux et municipaux devraient avoir été installés pour procéder à l’élection des maires et de leurs adjoints. L’article 192 de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin stipule: « L’élection du maire et de ses adjoints a lieu, lors de la séance d’installation du Conseil communal ou municipal, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent l’annonce des résultats de l’élection communale ou municipale, nonobstant les recours éventuels ». Les résultats ayant été proclamés dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 mai dernier, l’échéance pour l’installation des conseillers et l’élection du maire et de ses adjoints expire dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 juin prochain.

En outre, le deuxième alinéa de l’article 192 du Code électoral prévoit que les membres du Conseil communal ou municipal sont convoqués à la séance d’installation et d’élection des maires et adjoints par arrêté de l’autorité de tutelle qui, dans le cas d’espèce, est le préfet. Déjà, l’on peut constater que certains préfets ont programmé l’installation des conseils communaux et municipaux des collectivités sous leur tutelle. Ainsi, dès ce jeudi 28 mai et ce jusqu’au mercredi 3 juin va se tenir le bal des installations. Dans le département de l’Atacora, il sera procédé ce jeudi 28 mai à l’installation des conseillers de Boukoumbé et Matéri; vendredi ceux de Cobly et Toucountouna; samedi ceux de Natitingou; mardi 2 juin ceux de Tanguiéta et Kouandé puis mercredi 3 juin ceux de Péhunco et Kérou.

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Dans le département de l’Atlantique, les conseillers de Kpomassè et de Tori-Bossito seront installés jeudi 28 mai, ceux de Zè vendredi 29 mai, ceux de Ouidah samedi 30 mai, ceux d’Abomey-Calavi mardi 2 juin et ceux de Sô-Ava mercredi 3 juin. Dans le département du Borgou, les conseillers de Sinendé, de Bembèrèkè et de Parakou seront installés jeudi 28 mai, ceux de Kalalé et Pèrèrè vendredi 29 mai, ceux de Nikki et N’Dali mardi 2 juin et ceux de Tchaourou mercredi 3 juin. Conformément au Code électoral, après leur installation, les conseillers élisent les maires et adjoints au maire. Pour la conduite du vote, il est d’abord procédé à l’élection du bureau présidé par le plus âgé des membres du Conseil communal ou municipal assisté de deux conseillers choisis parmi les plus jeunes.

Mode d’élection

Le maire et ses adjoints sont élus par le Conseil communal en son sein, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Le candidat aux fonctions de maire ou d’adjoint au maire est présenté par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. En cas d’absence de majorité absolue lors du premier tour de scrutin, il est procédé, en cas d’égalité de voix, à autant de tours qu’il sera nécessaire pour que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés soit déclaré élu. Ordinairement, chaque maire a deux adjoints. Mais dans les communes à statut particulier, le nombre d’adjoints au maire varie selon le nombre d’arrondissements. Le Code électoral en son article 191 dispose : « Le nombre d’adjoints au maire est fixé à deux dans toutes les communes sauf dans les communes à statut particulier où il correspond au nombre d’arrondissements augmenté de trois». Cela veut dire que dans la ville de Cotonou où il y a treize arrondissements, il y aura 16 adjoints au maire. En tout état de cause, les résultats de l’élection du maire et de ses adjoints sont rendus publics dans un délai de vingt-quatre heures, par voie d’affichage à la porte de la mairie et sont communiqués, sans délai, à l’autorité de tutelle.

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Les résultats de ces élections sont constatés par arrêté préfectoral publié au Journal officiel. Une fois élus, le maire et ses adjoints, doivent résider dans la commune. D’ici mercredi 3 juin, tous les conseils communaux et municipaux devraient avoir élu les maires et adjoints au maire. Et si certains conseils communaux et municipaux ne sont pas installés à la date du 4 juin prochain, la loi prévoit que la Cour suprême, sur saisine d’au moins deux conseillers élus, puisse se saisir du dossier pour procéder à l’installation du maire dans les quinze jours de sa saisine. Par ailleurs, l’élection des maires et de leurs adjoints peut être frappée de nullité. L’article 196 du Code électoral renseigne : « … Le délai de recours pour évoquer cette nullité est de quinze jours et commence à courir vingt-quatre heures après l’élection. Cette nullité est prononcée par la Cour suprême à la requête de tout organe ou de toute personne ayant capacité et intérêt à agir. En cas de nullité de l’élection du maire ou d’un adjoint, le Conseil communal ou municipal est convoqué pour procéder à son remplacement dans un délai maximum de quinze jours ».

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