Election présidentielle du 11 avril dernier: La Commission béninoise des droits de l’Homme livre ses observations

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Le président de la Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh), au cours d’une déclaration aux médias, lundi 19 avril à Cotonou, a fait le point de ses observations sur les périodes pré-électorale et électorale dans le cadre de la présidentielle du 11 avril dernier. Lesdites observations ont été présentées par son président, Isidore Clément Capo-Chichi.

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En application des dispositions de l’article 4 de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh) qui lui octroie la mission de la promotion et de la protection des droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire de la République du Bénin, l’institution s’est engagée dans l’observation active du processus lié à la présidentielle du 11 avril dernier. Dans une déclaration rendue publique, ce lundi 19 avril, elle a livré le fruit de son travail. Isidore Clément Capo-Chichi s’est réjoui dans un premier temps de ce que le gouvernement ait retenu la Cbdh parmi les institutions impliquées dans le processus électoral avec une affectation budgétaire. Sur la période préélectorale, les acteurs impliqués dans le processus électoral ont été rencontrés. La Cbdh a ainsi pu s’entretenir avec la Commission électorale nationale autonome, la Cour constitutionnelle, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, la Plateforme des organisations de la Société civile pour les élections transparentes, le Cos-Lépi et l’Agence nationale de traitement.
La Cbdh s’est aussi livrée à la surveillance des droits de l’Homme au cours du processus électoral. Celle-ci s’est faite à travers le “monitoring” qui consiste en la collecte active, la vérification et l’usage immédiat d’informations, en vue d’améliorer la protection des droits de l’homme, explique le président de l’institution. Au total, cent quatre-vingt-dix-huit (198) moniteurs dont 67 femmes et 131 hommes reliés à une salle de situation basée au siège de la commission et chargée de l’analyse des incidents ont eu à faire des propositions en vue de faire cesser les violations ou atteintes aux droits de l’Homme identifiées sur le terrain.
La commission a aussi étendu ses activités à la phase électorale. Elle a porté un regard sur la campagne électorale et le déroulement du scrutin conformément au cadre juridique en vigueur au Bénin. De manière générale, la collecte des informations s’est basée sur plusieurs indicateurs que sont les conditions d’accès des électeurs aux postes de vote avec un regard particulier sur les personnes handicapées, le dispositif sanitaire dans les postes de vote, les indicateurs sur les cas de perturbation du déroulement des votes, les violations des droits des électeurs et le déroulement des opérations de dépouillement, indique la déclaration.

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Pas d’incidents majeurs

« La Commission a également relevé l’intérêt des citoyens à comprendre les nouvelles dispositions relatives à la question du parrainage expérimenté pour la toute première fois au cours des élections présidentielles d’avril 2021 », relève son président. Aussi, l’institution apprécie-t-elle le fait que « la campagne électorale s’est déroulée sans incidents majeurs ».
Les autres faits majeurs mis en exergue par le président de la Cbdh dans sa déclaration portent notamment sur l’atteinte au droit à la vie, à l’intégrité physique, des destructions et incendies de biens publics et privés, des entraves à la libre circulation des personnes et des biens dans certaines communes… ainsi que des attaques contre des personnes civiles, des symboles et l’autorité de l’Etat notamment les Forces de défense et de sécurité. Le respect des mesures barrières contre la Covid-19 avec la présence d’un agent en charge de la surveillance des mesures de prévention contre la pandémie dans la plupart des postes de vote visités par ses observateurs et moniteurs, a été également mis en exergue. Il en est de même de l’ouverture de la plupart des postes de vote sur l’ensemble du territoire national à l’heure et leur accessibilité aux électeurs. « La Commission a constaté par le biais de ses observateurs et moniteurs sur place que certains postes de vote n’ont pas pu s’ouvrir jusqu’à la fin de la journée ».
La Cbdh « condamne les actes graves, les discours et propos haineux de citoyens béninois et les atteintes à la vie, à l’intégrité physique, aux libertés individuelles et collectives, à la cohésion sociale et au vivre ensemble. Pour finir, elle exprime sa compassion aux familles des personnes décédées au cours du processus électoral et souhaite un prompt rétablissement aux blessés ». Elle encourage également les autorités judiciaires à faire toute la lumière sur les violations manifestes de la loi N° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral au Bénin au cours de l’élection présidentielle à l’effet de poursuivre et de traduire devant les juridictions compétentes leurs auteurs et complices.

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