Election sénatoriale du 26 septembre 2021 : Jean-Damien de Sinzogan saisit le Conseil constitutionnel français

Par Eklou,

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Jean de Bourbon en compagnie de Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre du gouvernement français

Jean-Damien de Sinzogan, alias Jean de Bourbon conteste devant le Conseil Constitutionnel français, en application de l’article 59 de la Constitution, l’élection partielle du 26 septembre 2021 des sénateurs des Français de l’étranger.
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Il a accusé réception de sa requête enregistrée sous le numéro 2021-5730 Sen, à travers une correspondance à lui adressée par Jean Maïa, secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Candidat à cette élection, cet entrepreneur, fondateur de la société Hello Juriste France, dénonce la validation de bulletins de vote non conformes au standard légal et s’en remet à la décision de l’institution. Une décision attendue dans un délai de six mois.
Le requérant est invité à communiquer son adresse électronique pour la notification des actes et pièces de procédure, ainsi que des avertissements ou convocations, une fois l’instruction en cours devant le Conseil constitutionnel.
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