Elections législatives et environnement: Le mutisme du Code électoral et les retombées déplorables

Par Didier Pascal DOGUE,

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A l’occasion de la campagne électorale, il y a beaucoup de nuisances qui sont causées à l’environnement. Il s’agit aussi bien des nuisances sonores que des torts qui sont causés à la nature ambiante. La loi électorale est presque muette sur le sujet en dehors de quelques articles qui abordent des points pas très spécifiques au respect de l’environnement.

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En dehors des lieux prévus pour procéder aux affichages auxquels le législateur s’est intéressé et des heures au-delà desquelles, les réunions et manifestations liées à la campagne sont autorisées, la loi électorale est muette sur le respect de l’environnement. La campagne électorale offre l’occasion aux candidats et à leurs militants de faire beaucoup de bruits. Ils s’adonnent également à l’utilisation intense d’affiches de toutes natures. Si certains candidats ont la gentillesse et le scrupule de confectionner des affiches aux normes standardisées et acceptables, d’autres préfèrent s’inscrire dans le registre de la « barbarie » ou de  »l’affichage sauvage ».
Les premiers ont choisi de façon raisonnable de demander aux menuisiers de confectionner des cadres et tableaux propres sur lesquels ils ont collé ou apposé leurs effigies dans le cadre de l’élection. Donc des pièces à transporter et à déplacer et qu’ils peuvent gérer de façon raisonnable. On les sort en début de journée et on retourne lesdits tableaux le soir ; ce qui signifie qu’ils maîtrisent ce que cela pourrait produire comme déchets et peuvent en assurer la destruction par la suite.
Par contre, pour ceux qui ont opté pour les affichages sauvages, c’est un véritable problème puisque les murs des écoles, des hôpitaux, des édifices publics, des passages supérieurs sont pris d’assaut le temps de la campagne, au mépris des normes environnementales.
Par ailleurs, les candidats et leurs militants mènent des actions de pollution sonore où les décibels sont débités à longueur de journée, que ce soit surtout aux sièges de campagne et accessoirement lors des caravanes.
Les seules restrictions en la matière apportées par le Code électoral, tiennent à l’alinéa 2 de l’article 53 dudit code qui stipule : «elle (la campagne électorale) s’achève la veille du scrutin à zéro (00) heure, soit vingt-quatre (24) heures avant le jour du scrutin». Un peu plus loin, l’article 57 de la même loi et du même code en son premier alinéa ajoute et précise: «Les réunions électorales sont libres. Toutefois, elles ne peuvent être tenues sur les voies publiques. Elles sont interdites entre vingt-trois (23) heures et sept (7) heures.»
Ces deux articles en leurs alinéas 2 et 1er renseignent juste sur certaines restrictions par rapport aux heures de campagne et des lieux où elles doivent se dérouler mais ne répriment ni ne font pression sur les acteurs et les actes qu’ils posent à cette occasion et qui nuisent ou pourraient causer de sérieux préjudices à l’environnement.
En la matière, on ne peut se consoler que par les dispositions rassurantes de l’article 3 de la loi cadre sur l’environnement en son article 3 alinéa f qui stipule : «Tout acte préjudiciable à la protection de l’environnement engage la responsabilité directe ou indirecte de son auteur qui doit en assurer la réparation. ».
Il faut prendre les dispositions pour nettoyer tout ce qui a été sali. C’est cela être éco citoyen. Cela s’inscrit bien dans le cadre de la bonne gouvernance et du respect de l’environnement en attendant que la relecture de cette loi introduise peut-être des éléments spécifiques sur la pollution de l’environnement et les dispositions pour l’encadrer.

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