En examen à la Cour constitutionnelle: Plusieurs recours contre des autorités publiques

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Dénonciations d’inculpation ou de détention provisoire irrégulières, de traitements dégradants, de cas de violations des droits de l’homme ou d’atteintes aux libertés fondamentales… Au total, vingt recours portés devant la Cour constitutionnelle sont au rôle de l’audience de la deuxième chambre de mise en état qui a eu lieu mardi 11 mai dernier.

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Dans la vingtaine de dossiers en examen actuellement à la Cour constitutionnelle, paraissent plusieurs recours dont les requis sont des agents incarnant l’autorité publique. Hagie Ebrima Manneh a notamment formé un recours en inconstitutionnalité d’une inculpation et d’une détention provisoire contre Elonm Mario Mètonou, ex-procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou et le juge du troisième cabinet d’instruction du Tribunal de première instance de Cotonou. Au titre des dossiers visant la justice, figurent : le recours en inconstitutionnalité d’une inculpation et d’une détention provisoire déposé par Anatole Linsounon contre le juge d’instruction du premier cabinet du Tribunal de première instance de Cotonou et le ministère de la Justice et de la Législation ; le recours en inconstitutionnalité d’une détention provisoire déposé par Sègla Bruno Migan contre le juge du deuxième cabinet d’instruction du Tribunal de première instance de Cotonou et le ministre de la Justice et de la Législation; le recours en inconstitutionnalité d’une détention provisoire déposé par Ousmane Orou Goura contre le président du Tribunal de première instance de Natitingou ; le recours en inconstitutionnalité du délai d’instruction anormalement long formé par Mahamadou Djimba contre le Président de la Cour d’appel de Cotonou. Portant sur le même objet, un autre recours a été déposé par Denis Vigbé contre le juge d’instruction du deuxième cabinet du Tribunal de première instance de Ouidah et le ministre de la Justice et de la Législation. Les héritiers Houedeho Loko, représentés par Ignace Loko ont également formé un recours contre Raphaël Gnani et le président du Tribunal de première instance de Cotonou pour violation du droit à la défense. Parmi les dossiers relatifs aux violations des libertés fondamentales et droits de l’homme, il y a un recours pour violation des droits humains déposé par le sieur Félix Adangla contre le ministère des Infrastructures et des Transports; un recours formé par Charles Djimadja et portant plaintes pour traitements dégradants, et dont le requis est le commissaire en charge du commissariat de Tohoué ; un recours ayant pour objet la violation flagrante des libertés fondamentales, de l’Etat de droit, de la démocratie en République du Bénin, formé par Dimitri Sètondji Fadonougbo, secrétaire général du Parti d’actions de développement contre la mairie de Cotonou et le préfet du Littoral.
Entre autres, Me Gustave Anani Kassa a formé un recours contre la mairie d’Abomey-Calavi pour discrimination. Hermann Boris Atimbada a déposé un recours en inconstitutionnalité d’une radiation des forces armées béninoises dont les requis sont le chef d’Etat-major Général et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique. Représentant l’Ong Changement social Bénin, Ralmeg Gandaho a formé un recours pour inconstitutionnalité d’une décision de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication. Par ailleurs, l’intervention de la Cour constitutionnelle est également sollicitée dans une affaire domaniale dont les requérants sont Luc et Ambroise Anato et les requis sont le président de la Cour d’appel de Cotonou et le sieur Moïse Tetegbodou.

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