Entretien avec Franck Kinninvo, expert en décentralisation: « Les réformes vont changer le visage de nos communes »

Par Joel TOKPONOU,

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De profonds bouleversements seront observés dans la gouvernance locale dans quelques semaines. Le gouvernement s’y est engagé et pourra opérationnaliser les réformes de la décentralisation dès que le processus législatif ira à son terme. Dans cet entretien, Franck Kinninvo, expert en décentralisation, explique les tenants et les aboutissants des innovations.

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Le gouvernement projette des réformes majeures de la décentralisation. Quels sont les grands axes de cette ambition de l’Exécutif ?

Les axes majeurs de ces réformes, c’est d’abord la séparation des fonctions politique et technique. Il n’est plus possible pour un même homme de cumuler ces deux fonctions. Nous avons aussi la réorganisation de la fonction exécutive de l’administration communale et le renforcement des profils de certaines directions. Également, il y a une réorganisation de la typologie des collectivités territoriales et une plus grande souplesse dans leur tutelle. Nous constatons qu’il est prévu un fonds d’investissement mis en place pour mieux financer la décentralisation. Puis il y a la création du secrétariat exécutif qui est transposé au niveau des arrondissements et des établissements de coopération intercommunale.
Nous comprenons à travers ces réformes que des leçons sont tirées des expériences accumulées lors des 18 premières années de la décentralisation et des réponses efficaces sont apportées aux faiblesses relevées. Nous voyons aussi une volonté de stabilisation de l’administration communale avec une certaine protection du secrétaire exécutif afin de lui éviter les influences politiques.
Nous notons également un renforcement des autorités politiques à travers la création du conseil de supervision.
L’autre nouveauté, c’est l’élévation de la commune d’Abomey-Calavi au rang de commune à statut particulier comme Cotonou, Porto-Novo et Parakou.
Globalement, les réformes résolvent les trois grands problèmes du processus de décentralisation que sont la politisation de l’administration communale, le manque de ressources humaines de qualité et le manque de ressources financières. Ces réformes vont donner un nouveau visage aux communes.

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Mais ce qui est surtout critiqué, c’est la restriction des pouvoirs du maire

Il est évident que dans le cadre de cette réforme, les pouvoirs du maire sont réduits. Lui qui était ordonnateur du budget ne l’est plus. Il n’est plus aussi le chef de l’administration locale. On peut en conclure que son pouvoir est affaibli. Mais dans le même temps, les réformes évitent la dispersion. Le maire va désormais se concentrer sur deux missions essentielles. Il s’agit de la mission politique à travers laquelle il fait les choix stratégiques et donne la vision. Il y a aussi la mission de supervision de l’administration.
Le maire ne perd pas la main sur le budget mais reste à la tête du conseil de supervision qui adopte le budget, le plan de travail annuel du secrétaire exécutif et le règlement intérieur de la commune. En dehors du préfet, il dispose aussi des prérogatives pour engager la procédure pour faute lourde contre le secrétaire exécutif.
A mon avis, c’est vrai que les pouvoirs sont réduits mais c’est pour lui permettre d’être efficace dans ce qu’il fait et permettre à l’Exécutif de la commune d’être aussi efficace dans l’intérêt des citoyens et de la décentralisation.

La grande gagnante de ces réformes, c’est la commune d’Abomey-Calavi. Elle obtient un statut particulier. Qu’est-ce qui justifie cette « promotion»?

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La ville d’Abomey-Calavi remplit toutes les conditions pour être élevée au rang de commune à statut particulier. Les critères pour y arriver, c’est la taille de la commune, la démographie, le niveau de ressources propres.
La commune d’Abomey-Calavi est une grande commune. Elle est l’une des communes les plus peuplées et a un budget de plusieurs milliards. Elle remplit toutes les conditions pour être une commune à statut particulier. Lorsque vous avez une commune dont un arrondissement commence à réclamer le statut de commune à part entière, c’est que la commune est assez grande.
Ce qu’il est important de noter, c’est que le statut particulier de la commune ne sera plus attribué par la loi mais par un décret. Donc ce sera plus souple.

Avez-vous des exemples de pays qui ont opté pour le système de décentralisation proposé et qui ont réussi ?

Le développement, c’est aussi l’innovation. En Afrique, il y a le Rwanda qui a un système de décentralisation pareil. Certaines personnes pensent que ce qui sera fait est en violation de la libre administration territoriale. Ce qui n’est pas mon avis. Il est important d’avoir les résultats sans remettre en cause l’autonomie et la libre administration des collectivités territoriales. Le secrétaire exécutif est nommé par le maire sur une liste d’aptitude nationale. C’est après cette phase qu’il y a le tirage au sort. On pourrait laisser cette dernière étape pour que le maire choisisse le secrétaire exécutif sur une liste d’aptitude.
Je pense qu’une expérience identique a existé par le passé, au début de la décentralisation, sauf que ce n’était pas contraignant. La maison des collectivités locales avait établi une liste d’aptitude au poste de secrétaire général de mairie. La seule différence avec ce qui est proposé actuellement, c’est qu’il faut obligatoirement choisir sur la liste. Mais cela n’enlève rien à la décentralisation.
La question d’ordonnateur du budget, c’est juste un effet d’annonce. Déjà aujourd’hui, le maire n’est plus à la manœuvre dans la passation des marchés et les dépenses courantes. Il y a des services techniques qui organisent l’ordonnancement des dépenses. Donc ce qu’on a enlevé au maire n’est pas très grand. Le rôle politique du maire, c’est dans les choix budgétaires. Et cela se fait au niveau du conseil des supervision.

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En tant qu’expert, quelles sont vos critiques personnelles sur ces réformes ?

A mon niveau, j’ai quelques appréhensions. D’abord, ce qui me pose un problème dans la pratique, c’est que le mandat du secrétaire exécutif semble trop long. Ensuite, il serait aussi bien que le maire puisse avoir le pouvoir de mettre fin aux fonctions du secrétaire exécutif, notamment lorsqu’il n’atteint pas les résultats attendus.
Il faudra aussi renforcer l’autorité du maire sur le secrétaire exécutif. Car le fait de lui donner un mandat relativement long, le protège déjà de l’influence du maire.