Espèces sauvages menacées d’extinction: Les règles de protection et de commerce international fixées

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Assemblée

Les députés ont adopté, ce jeudi 24 juin, la loi n°2021-04 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin. Le texte permettra au Bénin de veiller à ce que le commerce des espèces protégées soit légal, durable et traçable.

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Composée de cinq titres subdivisés en 77 articles, la loi n°2021-04 portant protection et règles relatives au commerce international des spécimens d’espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin vient fixer sur les manières de faire dans ce domaine. Elle s’applique à la détention, à l’exportation, à la réexportation, à l’importation, à l’introduction en provenance de la mer, au transport, au transit et au transbordement des spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages de première, deuxième et troisième catégories. L’adoption de cette loi permet au Bénin d’internaliser désormais la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (Cites) menacées d’extinction adoptée à Washington aux Etats-Unis, le 3 mars 1973 et amendée à Bonn en Allemagne le 22 juin 1979. Cette convention a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Ainsi, le Bénin qui l’a ratifiée depuis le 28 mai 1984, a l’obligation de transposer ses dispositions dans son ordre juridique interne. La loi adoptée hier vient donc combler un vide. Puisque jusqu’ici, le Bénin ne dispose pas d’une loi nationale d’application de la Convention sur le Cites, même si certaines exigences de l’instrument international sont prises en compte dans les lois et textes règlementaires qui traitent de la faune et de la flore. Le texte est attendu pour veiller à ce que le commerce des espèces protégées soit légal, durable et traçable. Il permettra aux autorités nationales d’agir, de réglementer le comportement des personnes, tant à l’intérieur du pays qu’au niveau des frontières, vis-à-vis des espèces sauvages de faune et de flore et de formuler des politiques en matière de conservation et de commerce des espèces sauvages. Les députés ont salué l’initiative de ce projet de loi du gouvernement. Les débats ont été houleux surtout au niveau des dispositions de l’article 7 du texte. Lesquelles prévoient que le siège du conseil scientifique Citex soit le Laboratoire d’écologie appliquée de la Faculté des sciences agronomiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Uac). Plusieurs députés dont Bida Nouhoun, Dominique Atchawé et André Okounlola ont souhaité que la question de siège soit laissée à la discrétion du gouvernement qui le fixera par décret. Pluôt que ce soit le laboratoire retenu qui serait la propriété privée d’un universitaire qui peut le fermer à tout moment. Mais après de longues discussions sur fond même de suspension, la plénière a finalement opté pour le statu quo. Elle a maintenu l’article 7 tel que prévu par le projet de loi en examen.
Présent aux travaux, le ministre en charge du Cadre de vie et du Développement durable, Didier Tonato, représentant le gouvernement, se réjouit de l’examen de ce texte d’importance pour la conservation et la restauration de la biodiversité. Selon lui, la règlementation du commerce international des spécimens d’espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction va contribuer à réduire la prédation sur lesdites espèces.

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