Etude du projet de loi de finances 2018 au Parlement : Théodore Holo déçu du budget de la Cour Constitutionnelle

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Le budget exercice 2018 alloué à la Cour constitutionnelle serait inconséquent par rapport à la place qu’occupe la haute juridiction dans la hiérarchie des institutions de la République et ses défis pour l’année prochaine. C’est du moins, la lecture que fait le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo qui a sacrifié, vendredi 24 novembre dernier, à la tradition de présentation de budget au titre de 2018 devant les députés de la commission budgétaire.

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« C’est avec plaisir que je viens au Parlement pour discuter de mon budget. La Cour constitutionnelle, dans la Constitution, est la troisième institution de la République après la présidence de la République et l’Assemblée nationale. Mais le budget n’exprime pas cette place constitutionnelle de notre Cour». C’est en ces termes que le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, analyse, face à la presse parlementaire, le projet de budget de son institution au titre de 2018 qu’il a présenté, vendredi 24 novembre dernier, aux députés de la commission budgétaire. Il informe que ce budget est d’un montant d’environ de 1 331 000 000 Cfa. Un budget arrêté par le gouvernement et qui, selon lui, ne prend pas en compte les préoccupations exprimées au départ par la Cour constitutionnelle pour l’année 2018. Lesquelles concernent surtout les dépenses liées au renouvellement des membres de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle dont le mandat arrive à terme en juin 2018. « Il aura un renouvellement de la Cour. Il y aura de nouveaux juges dont il faudrait tenir compte par exemple du point de vue de leurs mobiliers, de leur robe d’audience, des frais de sevrage pour les membres de la cour qui sont arrivés au terme de leur deuxième et dernier mandat et pour ceux qui sont à la fin de leur premier mandat s’ils ne sont pas renouvelés. Car, le président de la République est libre de choisir qui il veut, conformément au profil défini par la Constitution », explique le président de la Cour constitutionnelle pour montrer les raisons pour lesquelles devait être augmenté le budget 2018 de la haute juridiction qui est un budget de transition. « Il y a ces préoccupations qui avaient été exprimées au niveau du ministère chargé des Finances qui n’ont pu être prises en compte au niveau du budget, même s’il y a eu un engagement de la part du ministre chargé des Finances de trouver, dans la mesure du possible l’année prochaine, le financement nécessaire pour que ces préoccupations puissent être satisfaites », relève Théodore Holo. Il n’oublie pas les autres difficultés de la Cour surtout celles liées à la construction de son siège et qui ont fait aussi l’objet d’énormes discussions entre son institution et le ministère chargé des Finances.

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Redorer l’image de la Cour

«Comme beaucoup de nos compatriotes et beaucoup de juridictions internationales le disent, la Cour constitutionnelle est très célèbre, très connue à l’extérieur du pays et notre siège n’est pas à l’image de sa réputation internationale. Les ressources nécessaires n’ont pas pu être mobilisées pour la construction de ce siège qui s’élève à plus de 11 milliards F Cfa et dont les travaux devaient s’étaler sur trois ans», regrette Théodore Holo. Selon lui, 100 millions F Cfa ont été débloqués en 2016 pour l’étude de faisabilité et l’étude d’impact environnemental. Mais la lenteur dans la signature des contrats avec les agences qui devaient le faire, n’a pas permis de consommer ce crédit qui a été ramené à 30 millions F Cfa en 2017 et qui n’ont pas été du tout débloqués.
Au cours de l’exercice d’audition budgétaire, les députés se sont préoccupés de ce traitement qui est fait à la haute juridiction par rapport à son siège. Ils souhaitent que les institutions aient aussi, en plus du fonds de fonctionnement, des sièges qui montrent leur place dans la République. Théodore Holo se réjouit d’avoir eu cette discussion utile avec les parlementaires qui ont compris les préoccupations de la Cour et se sont engagés à faire des recommandations à l’endroit du gouvernement. «Etant donné que nous sommes dans un processus de séparation de pouvoir, ils ne peuvent rien imposer au gouvernement, mais ils feront des recommandations pour attirer son attention sur la nécessité de donner les moyens à la Cour pour assurer pleinement sa mission républicaine », confie le président de la Cour constitutionnelle. « Comme on dit, un homme, une mission et les moyens. Les hommes existent, la mission existe, il faut maintenant les moyens pour que nous continuons à avoir la paix grâce aussi aux actions utiles et positives de la Cour constitutionnelle », conclut Théodore Holo?

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