Examen de la Convention sur la protection des obtentions végétales: La Société civile paysanne en sit-in à l’Assemblée nationale

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les organisations paysannes sonnent l’alerte au sujet de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov) en examen au Parlement. A travers un sit-in organisé, lundi 30 avril dernier, elles appellent à la prise de certaines mesures avant toute adhésion au texte, en vue de préserver les ressources naturelles.

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Plusieurs organisations de la Société civile actives dans le secteur agricole dont Synergies paysannes et Jinukun, réunies au sein de la Convergence des luttes pour la terre, l’eau et les semences, ne veulent pas une adhésion précipitée du Bénin à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov) adoptée à Genève le 19 mars 1991 en cours de délibération au Parlement. Elles ont exprimé leurs inquiétudes, lundi 30 avril dernier, à la faveur d’un sit-in qu’elles ont organisé devant le siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo.
On pouvait lire sur leurs bandéroles déployées à cette occasion des messages comme : « Non à l’Upov » ; « Non au brevetage de nos semences locales » ; « Touche pas à mon maïs » et « Touche pas à mon igname ». En fait, ces organisations de producteurs et productrices agricoles craignent notamment la perte de certaines semences locales et l’invasion des organismes génétiquement modifiés (Ogm) avec l’adoption de cet instrument international.
Elles souhaitent que le Bénin adhère au texte mais en prenant des garde-fous. Ces organisations préconisent notamment la mise en place d’un comité semence ; la prise d’un certain nombre  de dispositions de décrets et arrêtés pour compléter les cadres réglementaire et légal dans le secteur au Bénin et l’élaboration d’un tableau qui renseigne sur les avantages, les inconvénients, les menaces et les opportunités de cette convention pour le Bénin. Et cela, conformément aux recommandations de la journée d’information et de sensibilisation organisée, le 13 mars dernier à Cotonou, par le ministère en charge de l’Agriculture au profit des acteurs notamment la Société civile et des députés. L’examen de ce dossier à l’Assemblée nationale inquiète la Société civile active dans le secteur agricole. Elle se dit surprise de constater que sans la satisfaction des mesures de réserves recommandées, le dossier soit programmé pour être examiné par l’Assemblée nationale. « Face à tout cela, nous constatons avec amertume que le Maep cherche à faire passer, en coup de force, l’adhésion de notre pays à l’Upov, alors que rien ne presse », souligne Dramane Chabi, porte-parole de Convergence des luttes pour la terre, l’eau et les semences, qui a lu la déclaration à l’occasion.
Les manifestants mettent la Représentation nationale devant ses responsabilités et l’exhortent à surseoir au vote de cette convention internationale à l’étape actuelle. La Société civile souhaite que le processus de concertation en cours avec elle soit repris pour que « ce dossier sensible concernant le patrimoine semencier de notre pays soit étudié en connaissance de cause avant toute soumission aux délibérations de la Représentation nationale », insiste Dramane Chabi.
La Convergence des luttes pour la terre, l’eau et les semences se dit prête à contribuer à l’élaboration de toute réglementation pour une meilleure protection du patrimoine semencier du Bénin. « En tout état de cause, nous, organisations de la Société civile, présentes aujourd’hui devant le Parlement de notre pays, nous engageons solennellement à poursuivre toutes actions conformes à nos prérogatives, pour protéger le patrimoine semencier du Bénin envers et contre tout », avertit Dramane Chabi.

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Le rapport sur le dossier retiré de la plénière

L’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’Acte de 1991 de la Convention internationale par les obtentions végétales (Upov) adopté le 19 mars 1991 à Genève a été reporté sine die à l’Assemblée nationale. Ainsi en ont décidé les députés au cours de leur séance plénière du lundi 30 avril dernier à l’hémicycle.
Le rapport en examen sur le dossier a été retiré par la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production de l’Assemblée nationale. Il a été retiré pour être amélioré et mieux éclairer l’opinion publique au regard de la qualité du document qui contiendrait assez d’insuffisances, informe Jean-Michel Abimbola, président de cette commission en charge du dossier.
Le dossier est donc renvoyé jusqu’au dépôt d’un nouveau rapport. Cette décision constitue déjà une première victoire pour la Convergence pour la lutte des terres, l’eau et les semences qui ne réclamait que ça pour mieux faire entendre ses réserves à propos de cette loi.
Il faut souligner que cette convention de l’Union pour la protection des obtentions végétales (Upov) a pour mission d’établir et de promouvoir un système efficace de protection des obtentions végétales en vue d’encourager l’amélioration des plantes, la création de nouvelles variétés végétales améliorées. L’adhésion du Bénin devrait permettre au Bénin de participer désormais aux travaux des organes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et de tirer avantage de cet instrument juridique notamment en matière d’accès à des variétés performantes sélectionnées à l’étranger, possibilités accrues en matière d’amélioration de la production et l’exportation de produits, ainsi que le renforcement de la coopération entre agriculteurs.