Examen de sept dossiers au Parlement: Les députés en session extraordinaire dès ce lundi

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Une nouvelle session extraordinaire, la deuxième pour le compte de cette année 2019, s’ouvre ce lundi 18 février au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Cette session a été initiée par plus de la moitié des députés souhaitant l’examen de sept dossiers dont la plupart étaient inscrits à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’année 2019 clôturée lundi 11 février dernier, mais qui n’ont pu être examinés pour une raison ou une autre. Les députés veulent se rattraper pour décider du sort de ces différents points. Lesquels concernent la proposition de loi relative au renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique en République du Bénin; la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature; le projet de loi portant statut de la fonction publique parlementaire et la poursuite de l’examen du projet de loi portant statut du Barreau du Bénin. Les trois autres dossiers ont trait à l’examen du rapport de la commission spéciale et temporaire de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2016 ; du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique, et du projet de loi portant octroi de pensions et autres avantages aux anciens présidents d’institutions prévus par la Constitution. Le secrétaire administratif de l’Assemblée nationale, Thomas Dassi, a rendu publics, vendredi 15 février dernier, les sept points inscrits à l’ordre du jour de cette deuxième session extraordinaire de l’année 2019 à travers un communiqué de presse. Les députés écourtent donc à nouveau leurs vacances parlementaires pour renouer avec le chemin de l’hémicycle dès ce lundi.

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Le quorum, un casse-tête

Pour l’ouverture des travaux de cette session, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale exige que soit réuni le quorum de 42 députés, c’est-à-dire la majorité des parlementaires. La mobilisation de ce quorum demeure la grande équation à résoudre par ces temps de tractations pour les législatives du 28 avril prochain. Et surtout de procédures d’obtention de quitus fiscal et de certificat de conformité à la nouvelle charte des partis politiques au Bénin, pièces indispensables pour le bouclage des dossiers de candidatures en vue de ce scrutin. Les députés, constate-t-on, ont leur tête ailleurs. En effet, Ils sont plus préoccupés par le renouvellement de leur mandat que par tout autre chose. La belle preuve, ils étaient très peu présents lors des séances plénières de la première session extraordinaire de l’année 2019 close lundi 11 février dernier. L’hémicycle était très clairsemé avec parfois une dizaine de députés présents sur les 81 que compte actuellement la septième législature, si l’on soustrait, bien évidemment, le cas Taofick Mohamed Hinnouho, alias Atao incarcéré et Janvier Donhouahoué, décédé en janvier 2018. Mais, qu’à cela ne tienne ! Le Règlement intérieur du Parlement a prévu la porte de sortie lorsque le quorum n’est pas atteint à l’ouverture d’une session, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire. Les textes prévoient que les travaux soient renvoyés à 72 heures. A ce nouveau rendez-vous, quel que soit le nombre de députés présents, la loi autorise l’Assemblée nationale à délibérer.