Exercice illégal de la profession d’expert-comptable : L’Oecca-Bénin sonne l’alerte contre « les braconniers du chiffre »

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Exercice illégal de la profession d’expert-comptable L’Oecca-Bénin sonne l’alerte contre « les braconniers du chiffre »Vue partielle de l’assistance hier lors de la conférence de presse

Les prestataires comptables illégaux sont dans le collimateur de l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin (Oecca-Bénin). Le Conseil de l’Ordre était face à la presse, ce jeudi 20 janvier à Cotonou, pour alerter l’opinion publique et surtout mettre en garde les «braconniers du chiffre ».

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Des indépendants avec ou sans le diplôme requis et n’appartenant pas à l’Ordre professionnel proposent des services d’expertise-comptable aux entreprises, en violation de la loi. Face au phénomène qui prend de l’ampleur, le Conseil de l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin (Oecca-Bénin) a décidé de donner l’alerte aux entreprises qui ne devront plus déléguer leurs prestations comptables à un non-membre de l’Ordre sans compétence, sans assurance professionnelle. Il est monté au créneau, ce jeudi à
Cotonou à travers une conférence de presse, pour dénoncer l’usurpation de titre et surtout mettre en garde ceux qui vont s’entêter dans l’infraction d’exercice illégal de la profession comptable qui est réglementée par la loi n° 2004-003 du 27 avril 2006.
La prérogative d’exercice du métier d’expert-comptable relève d’un monopole exclusivement conféré aux membres de l’Ordre. « L’exercice illégal, la couverture ou la complicité de cette infraction représentent une concurrence déloyale vis-à-vis des membres de l’Oecca-Bénin », relève Serge Armand Codo, président de l’Ordre. « L’intervention des illégaux, poursuit-il, fragilise l’assiette fiscale et sociale et met en danger l’économie nationale en ce sens qu’elle empêche l’établissement de comptes fiables, sincères et transparents indispensables à la confiance entre les différents agents économiques, sans laquelle la croissance n’est pas envisageable. »
Au nombre des dommages causés aux entreprises par les illégaux et qui sont souvent dramatiques, le conférencier cite : les états financiers tronqués, les déclarations sociales et fiscales totalement erronées, les conseils inappropriés. Ces actes répréhensibles seront combattus avec la dernière rigueur, menace-t-il, afin de permettre aux vrais experts-comptables de jouir de leur prérogative et à l’Etat de percevoir les recettes fiscales nécessaires au financement du développement de la nation.

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Lutte sans merci

A en croire le président de l’Oecca-Bénin, l’année 2022 marquera un tournant décisif dans la lutte contre les illégaux. « Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 ne sauraient être établis dans l’illégalité », annonce-t-il.
Les illégaux sont visés tout comme les experts-comptables stagiaires, les experts comptables diplômés non inscrits à l’Oecca-Bénin ainsi que les membres de l’Ordre complices qui attestent les états financiers présentés par les non-professionnels, indique Blaise Atihou, ancien vice-président de l’Oecca-Bénin, président de la Commission de défense du monopole et des intérêts professionnels. Il en est de même des diverses structures qui se cachent derrière les dénominations de bureaux d’études, bureaux de gestion, bureaux ou cabinets de fiscalité mais qui tiennent des comptabilités, ajoute-t-il.
« Les premiers acteurs devant lutter contre le fléau sont les membres de l’Ordre », lance Thomas Azandossessi, commissaire du gouvernement auprès du Conseil de l’Oecca-Bénin, saluant la démarche de la nouvelle équipe. « L’illégalité va disparaître tout simplement quand les experts-comptables ou comptables agréés vont cesser de signer de façon anormale ou complaisante les états financiers élaborés ailleurs qui leur sont présentés », insiste-t-il. Il appelle à un examen de conscience de chacun et au respect du Code de déontologie et d’éthique qui régit la profession.
L’exercice illégal de la profession comptable libérale est réprimé par le Code pénal, en ses articles 442 et 443. Le délit peut être puni d’un emprisonnement allant de 6 mois à 5 ans, sans préjudice de la peine de faux si l’acte porte le caractère de ce crime et d’une amende de 50 000 à 250 000 F Cfa.