Facture normalisée: La réforme étendue à toutes les entreprises

Par Ariel GBAGUIDI,

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Pour compter du 30 juin prochain, plus aucune entreprise installée au Bénin ne sera exemptée de la réforme des factures normalisées, sauf en cas de dérogation. Cette réforme est donc étendue à toutes les entreprises. Ainsi, à partir du 1er juillet, annonce-t-on, la direction générale des Impôts (Dgi) entame la répression de toutes les entreprises réfractaires à la réforme.

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La réforme des factures normalisées est élargie à toutes les entreprises installées sur le territoire béninois. Cette mesure est obligatoire et les entreprises qui vont trainer les pas, à partir du 30 juin prochain, se verront taper sur les doigts, prévient la Direction générale des impôts.
« Dans quelques jours, toutes les autres entreprises qui sont toujours restées en marge de cette réforme doivent commencer par délivrer les factures normalisées. C’est dire qu’à partir du 1er juillet 2021, la direction générale des Impôts (Dgi) va commencer la répression dans toutes les entreprises », avertit Damas Hounsounon, directeur de la planification et du suivi-évaluation de la Dgi et coordonnateur de la réforme des factures normalisées, à la faveur d’un entretien avec la presse la semaine écoulée. « Il n’y aura plus d’entreprise aujourd’hui qui dira que non elle n’est pas concernée par cette réforme, qu’elle ne peut pas délivrer de facture normalisée. La Dgi a rendu cette réforme obligatoire pour toutes les entreprises, sauf des cas de dérogation expresse que la Dgi pourrait accorder à certaines entreprises compte tenu des spécificités de leur secteur d’activité », affirme ce responsable de la direction générale des Impôts.
Damas Hounsounon rappelle que la réforme avait démarré par une phase pilote en 2018, qu’elle a ensuite été généralisée à toutes les moyennes et grandes entreprises, le 2 décembre 2019, avant d’être étendue, le 2 novembre 2020, aux entreprises assujetties à la Taxe professionnelle synthétique (Tps) mais qui exercent dans le domaine des professions libérales. Ainsi, la Dgi a étendu progressivement la facture normalisée aux entreprises avant de décider d’élargir la réforme au reste des entreprises de la Tps au plus tard la fin de ce mois.

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Pas de nouvelle taxe

La réforme des factures normalisées n’est pas une réforme de fiscalité. Elle ne crée pas une nouvelle taxe, et ce n’est non plus une réforme de Tva.
« Ça veut dire que si quelqu’un était à la Tps donc, n’est autorisé à facturer la Tva ; ce n’est pas parce qu’aujourd’hui on lui demande d’émettre une facture normalisée qu’il va facturer la Tva. S’il le fait, qu’il sache que c’est une infraction. Et le moment venu il va en répondre. On demande simplement aux entreprises de normaliser les factures qu’elles délivrent avant. C’est seulement ça. Il n’y a pas de Tva à grever sur les montants », alerte le coordonnateur de la réforme. Il rappelle que la loi a prévu de lourdes sanctions en cas de non émission de factures normalisées, en cas de non utilisation des machines et en cas de minoration de chiffres. Le système est assez intelligent pour renvoyer tout type de fraude et les auteurs de ces infractions seront appréhendés et sévèrement punis, avertit une fois encore Damas Hounsounon.
Il n’a pas manqué d’inviter les populations à adopter le geste patriotique qui consiste à réclamer la facture normalisée après achat de tout produit. Ce faisant, elles obligent les entreprises qui ne déclaraient pas la Tva, à le faire désormais. Ce qui permettra à l’Etat de disposer de ressources pour continuer par financer les infrastructures de développement.
Lorsqu’une entreprise refuse de délivrer des factures normalisées, le client peut la dénoncer à partir de l’application mobile Mecef-Bénin téléchargeable dans Play store et bientôt dans Apple store.

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Outil de bonne gestion

La facture normalisée est une facture ordinaire mais à laquelle des éléments de sécurité sont ajoutés pour permettre à la Dgi « de savoir en temps réel ce qui se passe dans les entreprises ».
Au-delà de cette fonction, la facture normalisée est un outil assermenté de bonne gestion, car elle aide à assainir et sécuriser la compatibilité de l’entreprise, assure le coordonnateur de la réforme des factures normalisées. Damas Hounsounon illustre son propos en indiquant que son service a reçu beaucoup de témoignages de chefs d’entreprises qui ont affirmé que, depuis qu’ils ont adopté cette facture, leurs chiffres d’affaires se sont accrus sans qu’ils n’aient connu un flux important de clientèle. « Ça veut dire qu’avant la réforme, les caissiers ou les comptables les volaient », déduit le coordonnateur.
Les entreprises et acteurs des professions libérales peuvent délivrer les factures normalisées en achetant une machine électronique certifiée de facturation (Mecef) ou en utilisant l’e-Mecef qui est la version en ligne de ladite machine.