Factures de consommation d’eau potable: Un nouveau mode de règlement pour les établissements scolaires publics

Par Josué F. MEHOUENOU,

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L’une des décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 27 mai est la mise en place d’un nouveau mode de règlement des factures de consommation d’eau potable des établissements scolaires publics. Au cours de son conclave hebdomadaire, le gouvernement a pris la décision de confier le paiement de ces factures aux collectivités territoriales pour ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, puis aux chefs d’établissements pour ce qui concerne les établissements d’enseignement secondaire. Pour ce faire, la part des ressources réservées au paiement des factures d’électricité et d’eau dans la subvention de l’Etat allouée aux écoles sera désormais transférée aux communes qui en assureront la responsabilité. Aussi, en cas de défaut de paiement par une autorité communale malgré la mise à disposition des ressources, amputation sera faite sur les ressources du Fonds d’appui au Développement des Communes (FADeC) allouées à cette commune.
En ce qui concerne l’enseignement secondaire, les ressources seront directement versées dans le compte des établissements scolaires. Le non-paiement par un chef d’établissement malgré la mise à disposition de ressources, donnera lieu à des sanctions. Ces décisions sont prises suite au constat de cas de résiliation de police d’abonnement face auxquels le gouvernement a dû, lors du Conseil des ministres du 13 mai dernier, se substituer aux établissements pour régler la note afin de faire rétablir l’eau courante dans les établissements scolaires défaillants.
Josué F. M.

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L’une des décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 27 mai est la mise en place d’un nouveau mode de règlement des factures de consommation d’eau potable des établissements scolaires publics. Au cours de son conclave hebdomadaire, le gouvernement a pris la décision de confier le paiement de ces factures aux collectivités territoriales pour ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, puis aux chefs d’établissements pour ce qui concerne les établissements d’enseignement secondaire. Pour ce faire, la part des ressources réservées au paiement des factures d’électricité et d’eau dans la subvention de l’Etat allouée aux écoles sera désormais transférée aux communes qui en assureront la responsabilité. Aussi, en cas de défaut de paiement par une autorité communale malgré la mise à disposition des ressources, amputation sera faite sur les ressources du Fonds d’appui au Développement des Communes (FADeC) allouées à cette commune.
En ce qui concerne l’enseignement secondaire, les ressources seront directement versées dans le compte des établissements scolaires. Le non-paiement par un chef d’établissement malgré la mise à disposition de ressources, donnera lieu à des sanctions. Ces décisions sont prises suite au constat de cas de résiliation de police d’abonnement face auxquels le gouvernement a dû, lors du Conseil des ministres du 13 mai dernier, se substituer aux établissements pour régler la note afin de faire rétablir l’eau courante dans les établissements scolaires défaillants.
Josué F. M.

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