Fin de la 1ère session de 2015 de la Cour d’assises de Parakou: Succès notoire en dépit de quelques insuffisances

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Démarrée le 1er juillet dernier, la première session ordinaire de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou au titre de l’année 2015 a vécu. Elle s’est achevée vendredi 24 juillet dernier sur une note de satisfaction générale, malgré les insuffisances à corriger en vue de redorer le blason de la justice béninoise.

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Du 1er au 24 juillet, 18 accusés impliqués dans 15 dossiers renvoyés devant la Cour d’assises de Parakou, ont défilé à la barre et s’en sont sortis avec des fortunes diverses.
Au titre des peines prononcées, résume l’avocat général Delphin Chibozo, elles varient de six mois d’emprisonnement ferme à la réclusion criminelle à perpétuité, pour des chefs de poursuite d’assassinat, meurtre, coups mortels, vol à main armée, viol sur mineure de moins de 13 ans, coups et blessures volontaires. On compte un cas d’acquittement pur et simple et trois cas d’acquittement au bénéfice du doute.
L’audience de la Cour d’assises s’est déroulée globalement sans accroc majeur. «Le constat, est que la session s’est bien déroulée. Elle est une réussite. Tous les dossiers inscrits au rôle ont été examinés à bonne date et à bonne heure. Tous les accusés ont été extraits à temps», se réjouit le président de la Cour d’appel de Parakou, Pascal Dakin. «Une discipline acceptable a été observée du début jusqu’à la fin», note-t-il.
«La tâche n’a pas été facile… Ce n’était pas un pari gagné d’avance», indique le substitut général près la Cour d’appel de Parakou, Delphin Chibozo, en remerciant tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la tenue de la session et à sa réussite : personnel de la Cour, juges, avocats, greffiers, forces de l’ordre, journalistes, jurés, équipe de restauration, public, autorités du ministère de la Justice. «Si tout va bien, nous aurons d’autres sessions avant la fin de l’année», espère le représentant du ministère public. Il sera appuyé par le président de la Cour d’appel qui a, lui aussi, décerné une mention honorable aux différents acteurs.
Au nom du Barreau, Me Hugues Pognon a tenu «à féliciter la Cour pour «l’endurance dont elle a fait preuve et à remercier tous ses confrères pour avoir apporté leurs compétences et leurs sciences à la défense de nos concitoyens». Il fait remarquer que cette session qui vient d’être clôturée, respecte les dispositions légales parce qu’ouverte six mois juste après la dernière session de l’année 2014 d’une part, et du fait que tous les accusés dans les dossiers connus ont pu être assistés par des avocats d’autre part.
Avant de lever l’audience de la première session 2015 de la Cour d’assises ainsi close, le président de la Cour d’appel de Parakou a également exprimé son souhait de voir se tenir d’autres sessions de la Cour d’assises avant la fin de l’année et ce, pour le bonheur des accusés en attente d’être fixés sur leur sort et de recouvrer leur liberté si possible.

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Des insuffisances et des manquements

La session de la Cour d’assises de Parakou passe mais les insuffisances et dysfonctionnements restent. Au nombre des attentes du Barreau, Me Hugues Pognon souhaite que les avocats disposent d’assez de temps pour mieux apprécier les dossiers. «Cela pose avec acuité le problème de la mise en place d’une aide d’assistance juridique et judiciaire au profit de nos concitoyens», signale-t-il. Le Barreau espère également pour une justice moderne, que les dossiers puissent être jugés dans un délai raisonnable.
En effet, aux termes de l’article 147 aliéna 7 du Code de procédure pénale : «Les autorités judiciaires sont tenues de présenter l’inculpé aux juridictions du jugement dans un délai de cinq ans en matière criminelle ; trois ans en matière correctionnelle». A l’occasion de la session qui vient de s’achever, la moyenne du délai observé pour présenter les accusés, est de 63 mois environ, soit plus de cinq ans. Si des mis en cause sont renvoyés devant la Cour moins d’un an après l’infraction, d’autres ont passé une dizaine d’années en détention avant d’être jugés pour être condamnés ou blanchis finalement.
«Je m’engage à prendre les dispositions idoines pour qu’à l’avenir, les dossiers inscrits au rôle, parviennent plus tôt au Barreau», promet Pascal Dakin, président de la Cour d’appel de Parakou. «Il est question aussi de relancer les procédures de crime flagrant dans les dossiers criminels tant que les conditions sont remplies», ajoute-t-il.
Le Barreau plaide également pour que les personnes qui ont fini de purger leurs peines, ne croupissent plus encore pendant des semaines voire des mois derrière les barreaux.
A ces dysfonctionnements, il faut souligner l’absence des témoins et/ou parties civiles à l’examen de certains dossiers, des enquêtes de moralité parfois laconiques et bâclées, des examens psychiatriques et médico-psychologiques réalisés des années après les faits sur les prévenus. Aussi, tous les scellés attendus n’arrivent-ils pas au greffe du parquet général : il se pose un problème de conservation et d’archivage des objets à conviction.