Fin de la première session de la cour d’assises de Cotonou 2018: Les dossiers ICC- Services et Dangnivo bientôt enrôlés

Par Didier Pascal DOGUE,

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le procureur général et ses subtituts

Le procureur général près la cour d’appel de Cotonou, Emmanuel Opita, a animé ce jeudi 24 mai à Cotonou, un point de presse faisant le bilan des dossiers examinés et des condamnations prononcées. Il a annoncé à l’occasion, l’enrôlement des dossiers ICC-Services et Dangnivo pour les prochaines semaines.

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« Convaincu de la soif de justice du peuple béninois, nous nous activons déjà, à organiser dans les toutes prochaines semaines une session complémentaire au cours de laquelle pourraient être évoquées les affaires ICC-Services et Dangnivo », a déclaré le procureur général près la cour d’appel de Cotonou, Emmanuel Opita, lors d’un point de presse animé à Cotonou. 

Le premier dossier est relatif au placement illicite d’argent qui a touché plus de 151 000 personnes avec près de 100 milliards F Cfa partis en fumée. Le scandale a éclaté en juin 2010 après quatre ans d’exercice de la structure Investment consultancy and computering services (ICC-Services) et consorts.
Le second est relatif à la disparition du sieur Pierre Urbain Dangnivo, fonctionnaire au ministère de l’Economie et des Finances, depuis le 17 août 2010.
Faisant le bilan de la session qui vient de s’achever, il a indiqué que sur 34 dossiers inscrits au rôle de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou au titre de cette année, 31 dossiers ont abouti à des condamnations, 3 dossiers sont soldés par des acquittements et un a été renvoyé à une session ultérieure. Tel se présente globalement le tableau statistique dressé hier par Emmanuel Opita, le procureur général près la cour d’appel de Cotonou. Dans les détails, a-t-il poursuivi, un accusé a été condamné à perpétuité ; 2 accusés ont écopé de 20 ans de travaux forcés, 2 ont été condamnés à 15 ans de travaux forcés ; 1 a été condamné à 14 ans de travaux forcés ; 3 ont écopé de 12 ans de travaux forcés ; 7 accusés ont été condamnés à 10 ans de travaux forcés ; 3 ont écopé de 8 ans de travaux forcés ; 6 accusés sont condamnés à 7 ans de travaux forcés ; 4 accusés s’en sortent avec 6 ans de travaux forcés, 9 accusés écopent de 5 ans de travaux forcés et un accusé a écopé de deux ans d’emprisonnement ferme.
Selon le procureur général Emmanuel Opita, la tenue de cette première session répond à l’accomplissement d’une obligation légale du Code de procédure pénale encore en vigueur qui stipule en son article 251 « La tenue de la session a lieu tous les six mois. Le président de la cour d’appel peut, après avis du procureur général, ordonner qu’il soit tenu une ou plusieurs sessions supplémentaires ». Le 2e alinéa prescrit qu’aucun dysfonctionnement de la justice ni aucune interruption des activités judiciaires ne peut justifier la violation de l’alinéa précédent. Puis le dernier alinéa relève que le non-respect des dispositions peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.
Témoignant sa gratitude à tous les collaborateurs, au barreau, aux unités d’enquêtes et autres services de presse, il leur a tous rendu hommage pour la bonne collaboration et l’esprit d’équipe qui les ont animés.

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