Financement public: Les partis politiques à l’heure du premier bilan

Par Arnaud DOUMANHOUN,

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Ils toucheront d’ici peu le financement public pour le compte de la deuxième année consécutive. Si 2020 a été une première expérience, donc avec une certaines flexibilité, il faudra cette fois-ci satisfaire en tout aux exigences de la loi n° 2019-44 portant financement public des partis politiques en République du Bénin.

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Au terme d’un premier exercice, l’heure est à la reddition de comptes. La lecture combinée des articles 12 et 16 de la loi n° 2019-44 portant financement public des partis politiques en République du Bénin renseigne que : ‘’Tout parti politique est tenu de produire à la Cour des comptes ses états financiers, au plus tard, le 30 avril de chaque année et que tout manquement par un parti politique à ces dispositions entraîne automatiquement la perte du bénéfice du financement de l’année en cours sans préjudice des sanctions pénales prévues par la législation en vigueur’’. Cette exigence du législateur répond à la préoccupation liée à la gestion rationnelle des ressources publiques, en dépit du caractère d’organisation politique des ayants droit.
En effet, les fonds alloués ne devraient servir à d’autres fins que celles auquelles ils sont destinés à savoir, concourir au fonctionnement des partis, à la promotion de leur programme politique, à leur participation aux consultations électorales, à la formation de leurs militants, à l’éducation civique et politique de leurs membres et des citoyens en général. Au terme d’un premier exercice, les partis devront rendre compte de leur gestion avant de prétendre à une nouvelle candidature. Selon l’article 6 de la loi n° 2019-44 portant financement public des partis politiques en République du Bénin, sont éligibles au financement public, les partis politiques qui remplissent les conditions telles que, disposer d’un siège national et des bureaux départementaux, tous installés dans des locaux exclusivement destinés aux activités du parti et distincts d’un domicile ou d’un bureau privé, justifier de la tenue régulière des instances statutaires du Parti, et justifier de l’utilisation des ressources financières.
S’il est vrai que la Commission électorale nationale autonome (Cena) avait relevé quelques manquements en ce qui concerne ces conditions d’éligibilité, pendant l’octroi de la première subvention, notamment en ce qui concerne les sièges et la comptabilité des partis, il est fort à parier qu’elle soit plus regardante avant la répartition des ressources pour un second exercice. Une chose est claire, l’institution a plus que joué sa partition en outillant les acteurs sur les règles élémentaires de gestion des fonds publics, et à l’heure de la vérité, chacun devra répondre de leur usage.
De toute évidence, les ressources allouées, soit 1,5 milliard sur les 3 milliards prévus par le législateur ont sans doute apporté un ouf de soulagement aux formations politiques bénéficiaires au point d’ailleurs de susciter envie dans le rang de leurs adversaires. « C’est une étape extrêmement importante des réformes parce que nous voulons qu’il y ait moins d’interférences occultes dans la gestion des partis politiques et des élections », avait déclaré à l’époque Paul Hounkpè, secrétaire exécutif national du parti Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), l’un des bénéficiaires. Il ferme la marche derrière le Bloc républicain (Br) et l’Union progressiste (Up).

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