Franck Kinnivo au sujet de la réforme des collectivités territoriales: « Nous allons assister à une refonte de la décentralisation »

Par Ariel GBAGUIDI,

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Franck kinivo

Expert en développement local et décentralisation, Franck Kinninvo revient, à travers cette interview, sur l’environnement ayant dressé le lit à la mauvaise gouvernance au sein des collectivités territoriales. Il esquisse le nouveau schéma de gouvernance que l’on pourrait avoir au terme de la réforme des collectivités territoriales et jette un regard sur l’avenir de la décentralisation au Bénin.

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Le Conseil des ministres du 2 juin dernier a annoncé une réforme de la décentralisation. Le chef de l’Etat est revenu sur le sujet à la faveur de son discours marquant les 61 ans d’indépendance du Bénin. Le diagnostic sur la gouvernance locale laisse mal à l’aise. Qu’en dites-vous ?

Le problème, c’est qu’en lançant les communes en février 2003, elles n’avaient pas assez d’outils à leur disposition pour promouvoir la démocratie et le développement local. Mais le cadre législatif et l’environnement politique n’étaient pas mauvais au départ; d’ailleurs le Bénin était cité, en 2003, parmi les pays qui ont une vraie décentralisation.
Pour corriger le tir, des partenaires étrangers en relation avec l’Etat central ont aidé les communes à mettre en place un certain nombre d’outils en matière de planification, de reddition de comptes, etc. mais cela n’était pas suffisant parce qu’il y avait des enjeux qui n’étaient pas vraiment pris en compte comme la gestion des ressources humaines, les recrutements, le niveau de politisation de l’administration locale, le développement et la promotion de l’économie locale. Dans ce contexte, et d’année en année, on s’est rendu compte qu’il y a une forte politisation de l’administration locale, et cela a vraiment gangrené le bon fonctionnement des communes. A tout ceci, il faut ajouter le niveau très bas des ressources humaines. Il y avait quelques communes qui ont pu améliorer cela mais globalement, jusqu’à ce jour, la qualité des ressources humaines n’est pas encore ce que cela doit être.
Lorsqu’on parle des circonscriptions urbaines qui étaient des structures administratives où l’on faisait exécuter les décisions du préfet et du gouvernement, on doit renforcer les ressources humaines. Donc, depuis lors, il manque des outils de gestion, des ressources humaines de qualité et il y a la forte politisation de l’administration locale.
De plus, il y a le manque de vision et de leadership de certains maires. Tout cela a poussé progressivement les collectivités territoriales dans la situation que nous déplorons aujourd’hui. Il y a eu beaucoup d’efforts mais ces derniers n’ont pas abouti véritablement. Du coup, on a l’impression que rien n’a été fait.

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A quel schéma de gouvernance pourrait-on s’attendre avec la réforme ?

Lorsqu’on suit le diagnostic du gouvernement, on s’attend forcément à des réformes profondes. Il y aura la démarcation entre les fonctions politiques et les fonctions administratives, le renforcement des ressources humaines, le renforcement et la promotion de l’intercommunalité qui est un outil de développement puisqu’elle permet aux communes de fédérer les moyens, les énergies et les stratégies pour atteindre plus de résultats. Nous aurons la création d’un Fonds d’investissement communal capable d’aller sur le marché financier pour apporter des réponses aux besoins des collectivités territoriales.
Donc, nous allons assister à une refonte de la décentralisation. L’idée, c’est de véritablement faire de nos collectivités territoriales des ‘‘ entreprises de développement ’’ mais qui gardent le volet service public en ligne de mire. Je pense que ce qui a été annoncé par le gouvernement et confirmé par le chef de l’Etat dans son message à l’occasion du 1er août dernier, c’est de revoir les textes de lois ; permettre que le maire soit renforcé dans ses fonctions politiques, qu’il puisse véritablement animer le conseil communal ou municipal ; promouvoir la démocratie, l’implication des citoyens dans les prises de décisions au niveau communal, etc. Et lorsque le conseil communal prend les décisions, qu’il y ait une structure d’exécution efficace et bien organisée avec les ressources humaines de qualité, et donc à l’abri de toute influence politique ou partisane.
Je pense que fondamentalement, il y aura le cabinet qui sera resserré autour du maire, il y aura le secrétariat exécutif ou général qui va véritablement gérer l’administration communale. Ça, c’est une nouveauté qui existe dans quelques rares pays. On peut voir ce système au niveau du Rwanda, par exemple, où l’équipe politique est séparée de l’équipe technique et administrative. Le secrétariat exécutif disposera d’une autonomie pour mettre en œuvre les décisions et rendre compte pendant que le maire et son équipe d’élus gèrent la dimension politique, l’orientation, la vision, les prises de décisions.
Désormais, des postes de responsabilité seront destinés à des gens pré-habilités, qualifiés. On assistera à un afflux de ressources à travers le Fonds d’investissement communal qui probablement, en janvier prochain, va remplacer le Fonds d’appui au développement des communes. On va aussi assister à une meilleure collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce qui va favoriser, entre autres, un meilleur entretien des infrastructures que l’Etat construit dans les villes.

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Au-delà des points de réforme annoncés, quels autres défis à relever, selon vous ?

Au niveau des communes aujourd’hui, il y a les défis importants que globalement les cinq piliers de la réforme du gouvernement devraient corriger. Il y a d’autres préoccupations à savoir le statut de l’élu, le statut des maires, le renforcement institutionnel de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb), le rôle des partis politiques dans la décentralisation et comment ce rôle devrait être affiné et mis en œuvre, etc.
Donc, avec la réforme liée au renforcement de l’administration en ressources humaines, en mobilisation des ressources financières pour les communes, en participation citoyenne véritable dans le cadre d’une démocratie locale réelle, et si on arrive à trouver la complémentarité entre l’Etat et les collectivités territoriales au regard du principe de subsidiarité et que l’intercommunalité est bien valorisée, je pense que les communes vont se développer de manière fulgurante.

Au vu de ce qui se dessine, quel regard portez-vous sur l’avenir de la décentralisation au Bénin ?

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La décentralisation a de beaux jours devant elle. L’idéal serait que, malgré les faiblesses relevées au niveau des collectivités actuellement, les éléments de base notamment la démocratie locale, l’autonomie locale, le principe de subsidiarité, soient préservés dans la réforme et qu’on puisse véritablement renforcer les collectivités territoriales. Moi, je pense qu’aujourd’hui, avec les agences, l’Etat a démontré qu’on peut avoir une administration performante et efficace. On peut mettre en œuvre la même chose au niveau des collectivités territoriales, c’est-à-dire le renforcement du personnel, l’amélioration des conditions de travail et la volonté politique qui permettent aux agences d’être efficaces. Si on parvient à développer tout ça, on n’a plus besoin de recentraliser l’administration territoriale mais plutôt de renforcer la décentralisation. Ceci, pour le bonheur de tous les acteurs, de tous les citoyens et du Bénin.