Gérard Gbénonchi de l’Union progressiste au sujet de la révision: Nous avons préservé les piliers fondamentaux de notre démocratie

Par La Redaction,

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Interviews réalisées par Paul AMOUSSOU et Kokouvi EKLOU

Que retenir globalement de la loi n°2019-40 portant modification de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin adoptée jeudi dernier et qu’est-ce qui motive les innovations apportées ?

Du 11 au 12 octobre dernier, un dialogue politique a eu lieu sur invitation du chef de l’Etat pour décrisper l’atmosphère délétère consécutive aux législatives. Il y a eu des difficultés dans la mise en œuvre des lois que nous nous sommes données. Certains partis politiques n’ont pas pu participer aux élections et cela a suscité des remous  dans le pays. Le chef de l’Etat, en père de la nation, a promis de convoquer la classe politique à un dialogue et cela a eu lieu, et le consensus a débouché sur des recommandations. Le chef de l’Etat, en ce qui le concerne,  a pris l’engagement de jouer sa partition mais a invité la représentation nationale à jouer aussi la sienne parce que la mise en œuvre de certaines de ces recommandations amène à prendre des mesures législatives, et le sanctuaire de l’accouchement des mesures législatives, c’est bien  l’Assemblée nationale. C’est dans la mise en œuvre de ces mesures que l’Assemblée nationale a constaté, du moins le Comité des experts mis en place pour donner corps aux mesures législatives, s’est rendu compte que pour certains aspects, il faille toucher la loi fondamentale.

Nous recherchons l’équité dans la représentation du peuple par les femmes, dans la représentation plus équilibrée des territoires au niveau de l’Assemblée nationale. Notre loi inscrit que l’homme et la femme sont égaux mais comment parvenir à discriminer positivement. Il faut aller donc toucher l’article de la Constitution qui a instauré ce principe. Deuxièmement, le consensus a retenu une année électorale et décidé du couplage des élections. Vous savez que les mandats ne sont pas de même durée chez nous. Le mandat présidentiel est de 5 ans, de même pour les maires mais celui des députés est de 4 ans. Pour pouvoir les aligner, il faut que les mandats soient les mêmes, porter le mandat des députés à 5 ans et pour le faire, il faut retoucher la Constitution  qui avait prévu le mandat de 4 ans. Rien que pour ces deux points, il faut toucher la Constitution. Il faut toucher la loi électorale et pour corriger cette loi électorale, certains aspects nécessitent d’aller toucher la Constitution. L’Assemblée nationale ne s’est pas levée pour toucher la Constitution, c’est dans la mise en œuvre du consensus issu du dialogue politique que la nécessité s’est faite d’aller toucher la Constitution pour donner corps aux recommandations.
Désormais, la discrimination positive est inscrite dans la Constitution à l’article 80. La loi peut définir des conditions pour permettre que la femme représente mieux le peuple dans les instances de décision, surtout à l’Assemblée nationale. Nous avons retenu au niveau de la Constitution désormais une année électorale qui permet le couplage des élections communales et législatives puis après l’élection présidentielle quelques mois plus tard. Désormais, on a une année électorale avec des calendriers clairs pour les différentes élections, on a fixé des jours où les élections doivent avoir lieu; les élections législatives et communales, les élections présidentielles, où le chef de l’Etat est affranchi de l’obligation de convoquer le corps électoral. Les dates étant connues, la Cena déclenchera automatiquement le processus électoral sans attendre la convocation du corps électoral.
Nous sommes allés plus loin en préservant les piliers fondamentaux de notre démocratie. Notre Constitution avait mis clairement les conditions de sa révision et a indiqué les points sur lesquels aucune révision ne doit survenir. Premièrement, la forme républicaine de notre Etat, la laïcité de l’Etat. Les deux principes sont inscrits noir sur blanc dans la Constitution.  Par la suite, il y a eu des décisions de la Cour constitutionnelle qui ont ajouté d’autres éléments dont l’âge minimum de 40 ans pour être candidat et 70 ans pour ne plus être candidat aux présidentielles. La Cour a érigé cela en principe à valeur constitutionnelle et le consensus obtenu lors de la Conférence nationale des forces vives de la nation qui a généré la Constitution de décembre 1990.

La Cour constitutionnelle, dans une décision, a indiqué que ce consensus est inscrit désormais principe à valeur constitutionnelle si bien qu’à chaque fois qu’il faut réviser la loi fondamentale de décembre 1990, il faut rechercher le consensus. Nous avons préservé tout ce qui est érigé dans la Constitution à valeur constitutionnelle et nous avons renforcé la fonction présidentielle. Le mandat de 5 ans  renouvelable a été renforcé par une disposition qui dit désormais que de sa vie, nul ne peut faire plus de deux mandats présidentiels. Nous avons profité pour corriger tout ce qu’il y avait de bancal et qui était unanimement admis par la classe politique et qu’on n’avait pas pu faire parce que les précédentes tentatives de révision avaient échoué, comme la constitutionnalisation de la Cour des comptes pour lutter efficacement contre la corruption. Ce n’est pas possible sans une juridiction financière qui  regroupe des juges financiers, des magistrats financiers, des professionnels des finances. Désormais c’est chose faite. Dans notre Constitution, nous avons créé la Cour des comptes. Voilà ce que nous avons pu obtenir et je pense que pour notre pays, c’est une avancée et le principe d’élections générales permettra que nous fassions les élections en une année et nous nous reposons pendant 5 ans.

Le peuple a le temps de se consacrer au travail et de produire de la richesse. Il y a un corollaire et c’est la nécessité d’instituer une vice-présidence pour le président de la République. Si nous décidons des mandats d’une année électorale et qu’un évènement imprévisible tel que le décès du chef de l’Etat survenait, la Constitution dans sa rédaction ancienne dit  que c’est le président de l’Assemblée nationale qui prend le relai d’organiser les élections dans un délai de 60 jours. Si le président en exercice avait fait un ou deux ans de mandat puis décédait, ça veut dire que nous mettons à mal le principe de l’année électorale ; donc pour corriger cela, nous avons dit qu’il faut un vice-président pour qu’en cas de décès du chef de l’Etat en exercice, que  ce dernier prenne le relai pour finir le mandat et ce vice-président est élu au même titre que le chef de l’Etat. Mais ce vice-président n’a aucune attribution au niveau du gouvernement, il est le grand chancelier de l’Ordre national afin qu’il puisse être actif. Voilà ce que nous pouvons retenir de la révision de la Constitution que nous venons de faire, qui n’est pas une décision du parlement d’aller réviser mais qui est une invitation du  parlement à jouer sa partition dans la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique.

Au terme de ce processus, quels sont vos sentiments ?  

Nous sommes fiers d’avoir été un acteur vivant de cette révision de la Constitution. Notre Constitution qui est vieille maintenant de 29 ans mais que nous avons préservée jalousement comme un fétiche alors que nous avons des défis nouveaux. Nous avons des impératifs nouveaux, nous avons un désir de modernité et nous refusons, nous avons choisi l’immobilisme au nom de ‘’Ne touche pas à ma Constitution’’. J’ai donné l’exemple de la Constitution de la France, la Constitution de 1958 qui a 61 ans aujourd’hui mais qui a été révisée déjà 24 fois soit une moyenne d’une révision chaque 2 ans mais nous, nous sommes presque à trente ans et nous ne l’avons pas touché une seule fois alors que nous sommes unanimes à reconnaître qu’elle recèle d’imperfections qu’on aurait pu améliorer. Au nom des défis nouveaux, nous avons l’obligation d’y apporter quelques touches. Nous avons désormais limité le mandat des députés à trois. C’est une avancée et ça permet le renouvellement de la classe politique. Nous avons gardé notre Constitution jalousement alors que les autres pays qui nous ont emboité le pas sont en train de moderniser chaque jour leur Constitution et prennent de l’avance sur nous. Le Togo a côté a récemment modifié sa Constitution pour insérer la limitation du mandat des députés alors que le Bénin est son aîné en matière de renouveau démocratique. Cette révision à laquelle nous avons donné corps permet de donner satisfaction aux besoins exprimés par le peuple qui ne demandait que ça. Je crois que le peuple sera forcément content si nous faisons quelque chose pour lui. Moi aussi je suis satisfait.

Quelles sont, selon vous, les implications politiques de l’avènement d’un tel ordre ?
Nous avons désormais tourné une page politique de notre pays. Il est vrai, la Constitution a marqué noir sur blanc que cette révision n’implique pas une nouvelle Constitution. Ça veut dire, elle a été retouchée mais il n’y a pas une nouvelle République. Des changements fondamentaux sont arrivés dans notre vie politique et désormais plus rien ne sera comme avant. Les partis politiques doivent chercher maintenant à se conformer parce que si vous ne vous conformez pas, vous allez disparaître. Il y a par exemple le principe du parrainage pour les élections présidentielles. Les partis politiques doivent maintenant s’aguerrir pour aller en 2020 aux élections communales pour pouvoir avoir des élus qui leur permettent en 2021 d’être parrainés parce que le principe de parrainage va prendre effet à partir de 2021. Voilà une implication politique pour les partis politiques qui ont l’obligation de taire les querelles inutiles. La loi est votée et même si on n’est pas d’accord, on va subir sa dictature. Si tel est le cas, il faudrait que nous prenions les dispositions pour nous y conformer. Je demande à tous les acteurs politiques de taire les critiques inutiles et de chercher à se conformer en bons démocrates aux textes que nous nous sommes donnés pour pouvoir participer à l’animation de la vie publique.

En tant qu’acteur politique, comment vous projetez-vous face à cette nouvelle dynamique, notamment la limitation des mandats des députés ?

Moi, je suis d’un parti politique. J’ai participé au dialogue en tant que délégué. Mon parti politique est partie prenante du dialogue politique. Ça veut dire que nous endossons à 100 % tout ce qui a été fait, nous épousons ce qui a été fait. Je me formate pour dire que ce n’est plus comme avant. C’est une marche nouvelle et il faut que je sois dans cette marche.

La parité que vous avez consacrée à travers cette loi n°2019-40 portant modification de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 implique que la gent féminine va désormais bousculer les hommes. L’acceptez-vous de gaieté de cœur ?

La réforme que nous avons faite est une réforme intelligente, sinon elle n’aurait pas pu passer. On ne vient pas pour bousculer le confort des acteurs politiques qui étaient déjà là mais plutôt, on a ouvert une brèche pour promouvoir les femmes sans bousculer ceux qui sont déjà là. On ne bouscule pas les positionnements des hommes politiques qui sont déjà là, mais les partis politiques majoritaires qui sont dans les circonscriptions auront un bonus en femmes élues par circonscription. Si ça devait bousculer, vous êtes sûr que ça ne passerait pas.

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Interviews réalisées par Paul AMOUSSOU et Kokouvi EKLOU

Que retenir globalement de la loi n°2019-40 portant modification de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin adoptée jeudi dernier et qu’est-ce qui motive les innovations apportées ?

Du 11 au 12 octobre dernier, un dialogue politique a eu lieu sur invitation du chef de l’Etat pour décrisper l’atmosphère délétère consécutive aux législatives. Il y a eu des difficultés dans la mise en œuvre des lois que nous nous sommes données. Certains partis politiques n’ont pas pu participer aux élections et cela a suscité des remous  dans le pays. Le chef de l’Etat, en père de la nation, a promis de convoquer la classe politique à un dialogue et cela a eu lieu, et le consensus a débouché sur des recommandations. Le chef de l’Etat, en ce qui le concerne,  a pris l’engagement de jouer sa partition mais a invité la représentation nationale à jouer aussi la sienne parce que la mise en œuvre de certaines de ces recommandations amène à prendre des mesures législatives, et le sanctuaire de l’accouchement des mesures législatives, c’est bien  l’Assemblée nationale. C’est dans la mise en œuvre de ces mesures que l’Assemblée nationale a constaté, du moins le Comité des experts mis en place pour donner corps aux mesures législatives, s’est rendu compte que pour certains aspects, il faille toucher la loi fondamentale.

Nous recherchons l’équité dans la représentation du peuple par les femmes, dans la représentation plus équilibrée des territoires au niveau de l’Assemblée nationale. Notre loi inscrit que l’homme et la femme sont égaux mais comment parvenir à discriminer positivement. Il faut aller donc toucher l’article de la Constitution qui a instauré ce principe. Deuxièmement, le consensus a retenu une année électorale et décidé du couplage des élections. Vous savez que les mandats ne sont pas de même durée chez nous. Le mandat présidentiel est de 5 ans, de même pour les maires mais celui des députés est de 4 ans. Pour pouvoir les aligner, il faut que les mandats soient les mêmes, porter le mandat des députés à 5 ans et pour le faire, il faut retoucher la Constitution  qui avait prévu le mandat de 4 ans. Rien que pour ces deux points, il faut toucher la Constitution. Il faut toucher la loi électorale et pour corriger cette loi électorale, certains aspects nécessitent d’aller toucher la Constitution. L’Assemblée nationale ne s’est pas levée pour toucher la Constitution, c’est dans la mise en œuvre du consensus issu du dialogue politique que la nécessité s’est faite d’aller toucher la Constitution pour donner corps aux recommandations.
Désormais, la discrimination positive est inscrite dans la Constitution à l’article 80. La loi peut définir des conditions pour permettre que la femme représente mieux le peuple dans les instances de décision, surtout à l’Assemblée nationale. Nous avons retenu au niveau de la Constitution désormais une année électorale qui permet le couplage des élections communales et législatives puis après l’élection présidentielle quelques mois plus tard. Désormais, on a une année électorale avec des calendriers clairs pour les différentes élections, on a fixé des jours où les élections doivent avoir lieu; les élections législatives et communales, les élections présidentielles, où le chef de l’Etat est affranchi de l’obligation de convoquer le corps électoral. Les dates étant connues, la Cena déclenchera automatiquement le processus électoral sans attendre la convocation du corps électoral.
Nous sommes allés plus loin en préservant les piliers fondamentaux de notre démocratie. Notre Constitution avait mis clairement les conditions de sa révision et a indiqué les points sur lesquels aucune révision ne doit survenir. Premièrement, la forme républicaine de notre Etat, la laïcité de l’Etat. Les deux principes sont inscrits noir sur blanc dans la Constitution.  Par la suite, il y a eu des décisions de la Cour constitutionnelle qui ont ajouté d’autres éléments dont l’âge minimum de 40 ans pour être candidat et 70 ans pour ne plus être candidat aux présidentielles. La Cour a érigé cela en principe à valeur constitutionnelle et le consensus obtenu lors de la Conférence nationale des forces vives de la nation qui a généré la Constitution de décembre 1990.

La Cour constitutionnelle, dans une décision, a indiqué que ce consensus est inscrit désormais principe à valeur constitutionnelle si bien qu’à chaque fois qu’il faut réviser la loi fondamentale de décembre 1990, il faut rechercher le consensus. Nous avons préservé tout ce qui est érigé dans la Constitution à valeur constitutionnelle et nous avons renforcé la fonction présidentielle. Le mandat de 5 ans  renouvelable a été renforcé par une disposition qui dit désormais que de sa vie, nul ne peut faire plus de deux mandats présidentiels. Nous avons profité pour corriger tout ce qu’il y avait de bancal et qui était unanimement admis par la classe politique et qu’on n’avait pas pu faire parce que les précédentes tentatives de révision avaient échoué, comme la constitutionnalisation de la Cour des comptes pour lutter efficacement contre la corruption. Ce n’est pas possible sans une juridiction financière qui  regroupe des juges financiers, des magistrats financiers, des professionnels des finances. Désormais c’est chose faite. Dans notre Constitution, nous avons créé la Cour des comptes. Voilà ce que nous avons pu obtenir et je pense que pour notre pays, c’est une avancée et le principe d’élections générales permettra que nous fassions les élections en une année et nous nous reposons pendant 5 ans.

Le peuple a le temps de se consacrer au travail et de produire de la richesse. Il y a un corollaire et c’est la nécessité d’instituer une vice-présidence pour le président de la République. Si nous décidons des mandats d’une année électorale et qu’un évènement imprévisible tel que le décès du chef de l’Etat survenait, la Constitution dans sa rédaction ancienne dit  que c’est le président de l’Assemblée nationale qui prend le relai d’organiser les élections dans un délai de 60 jours. Si le président en exercice avait fait un ou deux ans de mandat puis décédait, ça veut dire que nous mettons à mal le principe de l’année électorale ; donc pour corriger cela, nous avons dit qu’il faut un vice-président pour qu’en cas de décès du chef de l’Etat en exercice, que  ce dernier prenne le relai pour finir le mandat et ce vice-président est élu au même titre que le chef de l’Etat. Mais ce vice-président n’a aucune attribution au niveau du gouvernement, il est le grand chancelier de l’Ordre national afin qu’il puisse être actif. Voilà ce que nous pouvons retenir de la révision de la Constitution que nous venons de faire, qui n’est pas une décision du parlement d’aller réviser mais qui est une invitation du  parlement à jouer sa partition dans la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique.

Au terme de ce processus, quels sont vos sentiments ?  

Nous sommes fiers d’avoir été un acteur vivant de cette révision de la Constitution. Notre Constitution qui est vieille maintenant de 29 ans mais que nous avons préservée jalousement comme un fétiche alors que nous avons des défis nouveaux. Nous avons des impératifs nouveaux, nous avons un désir de modernité et nous refusons, nous avons choisi l’immobilisme au nom de ‘’Ne touche pas à ma Constitution’’. J’ai donné l’exemple de la Constitution de la France, la Constitution de 1958 qui a 61 ans aujourd’hui mais qui a été révisée déjà 24 fois soit une moyenne d’une révision chaque 2 ans mais nous, nous sommes presque à trente ans et nous ne l’avons pas touché une seule fois alors que nous sommes unanimes à reconnaître qu’elle recèle d’imperfections qu’on aurait pu améliorer. Au nom des défis nouveaux, nous avons l’obligation d’y apporter quelques touches. Nous avons désormais limité le mandat des députés à trois. C’est une avancée et ça permet le renouvellement de la classe politique. Nous avons gardé notre Constitution jalousement alors que les autres pays qui nous ont emboité le pas sont en train de moderniser chaque jour leur Constitution et prennent de l’avance sur nous. Le Togo a côté a récemment modifié sa Constitution pour insérer la limitation du mandat des députés alors que le Bénin est son aîné en matière de renouveau démocratique. Cette révision à laquelle nous avons donné corps permet de donner satisfaction aux besoins exprimés par le peuple qui ne demandait que ça. Je crois que le peuple sera forcément content si nous faisons quelque chose pour lui. Moi aussi je suis satisfait.

Quelles sont, selon vous, les implications politiques de l’avènement d’un tel ordre ?
Nous avons désormais tourné une page politique de notre pays. Il est vrai, la Constitution a marqué noir sur blanc que cette révision n’implique pas une nouvelle Constitution. Ça veut dire, elle a été retouchée mais il n’y a pas une nouvelle République. Des changements fondamentaux sont arrivés dans notre vie politique et désormais plus rien ne sera comme avant. Les partis politiques doivent chercher maintenant à se conformer parce que si vous ne vous conformez pas, vous allez disparaître. Il y a par exemple le principe du parrainage pour les élections présidentielles. Les partis politiques doivent maintenant s’aguerrir pour aller en 2020 aux élections communales pour pouvoir avoir des élus qui leur permettent en 2021 d’être parrainés parce que le principe de parrainage va prendre effet à partir de 2021. Voilà une implication politique pour les partis politiques qui ont l’obligation de taire les querelles inutiles. La loi est votée et même si on n’est pas d’accord, on va subir sa dictature. Si tel est le cas, il faudrait que nous prenions les dispositions pour nous y conformer. Je demande à tous les acteurs politiques de taire les critiques inutiles et de chercher à se conformer en bons démocrates aux textes que nous nous sommes donnés pour pouvoir participer à l’animation de la vie publique.

En tant qu’acteur politique, comment vous projetez-vous face à cette nouvelle dynamique, notamment la limitation des mandats des députés ?

Moi, je suis d’un parti politique. J’ai participé au dialogue en tant que délégué. Mon parti politique est partie prenante du dialogue politique. Ça veut dire que nous endossons à 100 % tout ce qui a été fait, nous épousons ce qui a été fait. Je me formate pour dire que ce n’est plus comme avant. C’est une marche nouvelle et il faut que je sois dans cette marche.

La parité que vous avez consacrée à travers cette loi n°2019-40 portant modification de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 implique que la gent féminine va désormais bousculer les hommes. L’acceptez-vous de gaieté de cœur ?

La réforme que nous avons faite est une réforme intelligente, sinon elle n’aurait pas pu passer. On ne vient pas pour bousculer le confort des acteurs politiques qui étaient déjà là mais plutôt, on a ouvert une brèche pour promouvoir les femmes sans bousculer ceux qui sont déjà là. On ne bouscule pas les positionnements des hommes politiques qui sont déjà là, mais les partis politiques majoritaires qui sont dans les circonscriptions auront un bonus en femmes élues par circonscription. Si ça devait bousculer, vous êtes sûr que ça ne passerait pas.

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