Gestion des comptes de campagne: La Cour des comptes, l’épée de Damoclès

Par Arnaud DOUMANHOUN,

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La Cour des comptes assure la réception des comptes de campagne. A ce titre, elle devra jouer un rôle non moins important dans le cadre de l’organisation des élections législatives de janvier 2023. Si par le passé, les partis politiques ont fait dans la largesse, il va falloir cette fois-ci être méticuleux sur le financement de la campagne.

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La cour des comptes

Participer à un rendez-vous électoral est une question de mobilisation de ressources financières. A quelques mois des législatives du 8 janvier 2023, seulement trois partis politiques bénéficiaires du financement public, sont quelque peu à l’abri de la ruée sur des financements occultes au risque d’enfreindre les prescriptions du législateur. Mais attention, désormais fonctionnelle, la Cour des comptes peut se révéler très regardante à l’heure de la reddition de comptes.
Selon les dispositions de l’article 14 de sa loi organique, cette haute juridiction assure la vérification des dépenses de compagne électorale et des comptes annuels des partis politiques, dans les conditions édictées par la Charte des partis politiques et les lois électorales.
Le code électoral renseigne en son article 97 qu’il est interdit à tout parti politique ou à toute personne prenant part à l’élection des membres de l’Assemblée nationale d’engager pour la campagne électorale, par lui-même et/ou par une tierce personne, « plus de trente millions (30 000 000) francs Cfa de dépenses par candidat ». Et pour garantir le respect de cette disposition, le législateur s’en remet à la Cour des comptes. Il est aussi stipulé dans la loi 2019-43 portant code électoral que les partis politiques prenant part aux élections législatives établissent un compte prévisionnel de campagne précisant l’ensemble des ressources et des dépenses à effectuer en vue des opérations électorales par eux-mêmes et/ou pour leur compte. Ils en font dépôt contre récépissé à la Cour des comptes, quarante (40) jours avant la date des élections.
« Soixante (60) jours au plus tard après la proclamation des résultats définitifs, les candidats ou les partis politiques ayant pris part au scrutin déposent contre récépissé auprès de la Cour des comptes, leur compte de campagne accompagné des pièces justificatives », a insisté le législateur. La Cour des comptes rend publics les comptes de campagne afin de recueillir, dans un délai de quinze (15) jours, les observations des partis politiques et des candidats. Après vérification desdits comptes, s’il est constaté un dépassement des dépenses de campagne, la Cour des comptes dénonce dans les quinze (15) jours, les faits de dépassement de seuil autorisé de dépenses de campagne au procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou pour les élections législatives.
Selon le calendrier électoral diffusé par la Commission électorale nationale autonome (Cena), l’enregistrement des déclarations de candidature aux législatives du 8 janvier 2023, se déroulera du 28 octobre au 2 novembre, conformément au code électoral, soit 50 jours avant la date du démarrage de la campagne électorale, prévue pour se dérouler du 23 décembre au 6 janvier.

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