Gestion des finances publiques: Priorité à la maîtrise des risques budgétaires

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Romuald wadagni, ministrede l'Economie et des financesRomuald Wadagni, ministre d’Etat chargé de l’Économie et des Finances

Les risques budgétaires devraient être globalement maîtrisés sur la période 2021-2023 au Bénin. Pour ce faire, un état de veille permanente est de mise pour le suivi et la gestion des secteurs économiques susceptibles d’être affectés au cours des prochaines années.

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Les prévisions budgétaires devraient être atteintes sur la période 2021-2023, selon l’Analyse des risques budgétaires du ministère de l’Economie et des Finances, adossée à la loi de finances gestion 2021. Ce document de stratégie d’endettement public souligne que les risques budgétaires sont globalement maîtrisés au Bénin en raison des diverses actions de réformes engagées pour assainir et moderniser les finances publiques d’une part et renforcer la confiance des investisseurs d’autre part.
Au nombre des risques macro-économiques, figurent ceux liés aux politiques commerciales du Nigeria, partenaire commercial privilégié qui absorbe environ 75 % des exportations totales du Bénin, selon la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao).
La perturbation des prévisions budgétaires dans ce cas émanerait de la fermeture récurrente des frontières du Grand voisin de l’Est. Celle intervenue en août 2019, officiellement pour des raisons sécuritaires, a occasionné une réduction des marges commerciales et des recettes de l’État pendant seize mois. A cela, s’ajoute l’incertitude du fait des fluctuations du cours du naira, la monnaie nigériane à régime de change flexible.
Autre risque, la non maîtrise des fluctuations du prix du coton, principal produit d’exportation du Bénin, pourrait négativement affecter l’économie et les finances publiques. En fait, cette culture occupe une place importante dans la structure de l’économie béninoise: la filière coton représente 40 % des devises nationales et 12 % du Produit intérieur brut (Pib). Cette filière impacte plusieurs secteurs d’activités, notamment la production agricole, les activités d’égrenage, les activités manufacturières (à travers notamment les activités de trituration des graines de coton), de transport et l’activité portuaire. Un choc négatif sur les prix internationaux du coton entraînerait une baisse des recettes d’exportation et une baisse des impôts et taxes payés par les sociétés exportatrices. Une baisse de 10 % du cours international de coton en deçà des prévisions, réduirait le taux de croissance de l’économie de 0,19 % et les recettes publiques de 1,5 %, estime la direction générale des Affaires économiques (Dgae/Mef). La résilience de l’économie en général et celle du secteur agricole en particulier face aux chocs exogènes passe par la diversification des filières agricoles organisées.

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Surveiller le secteur financier

Les risques financiers peuvent également perturber le patrimoine national. A preuve, une dégradation du portefeuille des créances en souffrance est notée à partir de 2018, après l’amélioration progressive notée entre 2015 et 2017. La part des créances en souffrance dans le total des créances est passée de 22,1 % en 2015 à 19,4 % en 2017.
L’analyse du portefeuille des banques révèle une concentration accrue. Le ratio des crédits aux cinq plus grands emprunteurs sur les fonds propres des banques ressort à 99,6 % à fin juin 2019. Le crédit bancaire représentant 30 % environ du produit intérieur brut (Pib) à la fin de l’année 2018.
Quant au secteur de la microfinance en pleine mutation, avec 2 486 201 clients à fin décembre 2019, il pourrait constituer une source de risques budgétaires. En effet, une éventuelle assistance de l’Etat pourrait être sollicitée en cas de faillite due à la mauvaise gouvernance des Systèmes financiers décentralisés (Sfd).
« En 2019, la moyenne du ratio de limitation des risques auxquels est exposée une institution est évaluée à 92,83 %, ce qui reste inférieur au seuil de 200 % fixé comme seuil de référence », suivant les données de l’Agence nationale de surveillance des Sfd (Anssfd).
En revanche, plusieurs ratios sont loin des normes. Le ratio de limitation des risques pris sur une seule signature est sorti de sa zone de conformité. Le ratio de financement des immobilisations reste négatif, témoignant d’une mauvaise tenue des immobilisations rapportées aux fonds propres dans le secteur de la finance décentralisée. Le taux de créance en souffrance reste au-dessus de la norme admise.
La part du volume de prêt échu et dont une échéance au moins est impayée depuis au moins 90 jours dans le volume total de prêt, est ressorti à 5,4 % à fin décembre 2019 contre une norme admise de 3 %. Des chiffres qui appellent à la poursuite des actions d’assainissement du secteur et au renforcement des mesures de mitigation prises après la crise dite d’Icc-Services et consorts en 2010 pour pallier la survenance d’éventuels risques.

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Passif sous contrôle ?

L’évolution de la dette publique au Bénin montre que son ratio en pourcentage du Pib reste largement en dessous du seuil de 70 % fixé pour les pays de la zone Uemoa dans le cadre du Pacte de convergence. Le taux d’endettement public est ressorti à 46,14 % en 2020 (41,23 % en 2019).
Même si ce niveau du ratio reflète la bonne gestion de la dette publique et la marge de manœuvre d’endettement dont dispose le Bénin pour le financement des projets de développement, des risques subsistent néanmoins. Ils sont de trois ordres à savoir le risque de refinancement de la dette venant à échéance, le risque de taux d’intérêt, le risque de taux de change. Les différents indicateurs de la dette montrent que ces risques qui pèsent sur le portefeuille de la dette, sont globalement maîtrisés, tel que présentés dans le document de stratégie d’endettement 2020-2024 du ministère de l’Economie et des Finances.
Pour ce qui est des risques budgétaires spécifiques, notamment les passifs éventuels, les catastrophes naturelles et autres, l’optimisme reste de mise. En fait, le portefeuille de la dette publique contient un seul prêt bénéficiant de la garantie souveraine de l’État pour un montant initial de 27 milliards de F Cfa, octroyée en 2018. Il n’est pas prévu l’émission de garantie souveraine au titre de l’année 2021.
Chiffré à 319 901 049 F Cfa en 2019, le montant des demandes de mandatement dans le cadre des dédommagements des victimes des accidents causés par les véhicules administratifs et de l’exécution des décisions de justice, reste faible. Ce qui laisse penser que le risque y lié est également contenu.
La dette des entreprises publiques ne constitue pas un facteur de risque budgétaire majeur pour les finances publiques. Le portefeuille est constitué de treize entreprises pour un encours de 39,28 milliards de F Cfa au 31 décembre 2019, soit 0,47 % du Pib. La situation du passif conditionnel de l’État serait alors sous contrôle, faisant l’objet d’un suivi et d’un reportage trimestriel afin de maîtriser les niveaux et de contrôler le risque budgétaire y relatif, à en croire la Dgae.

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Contraste de trésoreries entre la Cnss et le Fnrb

La situation financière de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), organe de sécurité sociale des travailleurs du secteur privé, ne révèle pas de risques budgétaires. La caisse dégage depuis plusieurs années des excédents. De 45,4 milliards F Cfa en 2016, l’excédent est passé à 75,2 milliards F Cfa en 2019, soit une amélioration de 29,8 milliards F Cfa en trois ans.
En revanche, la situation du Fonds national des retraites du Bénin (Fnrb) qui s’occupe des travailleurs du secteur public, n’est pas aussi reluisante. Il enregistre des déficits récurrents, avec une moyenne de 47,3 milliards F Cfa sur la période 2016-2019, selon les données du Fnrb/Dgb. Ces déficits sont systématiquement couverts par le Budget national.
Au nombre des paramètres devant affecter les recettes du Fnrb en vue d’infléchir la tendance, le taux de cotisation passe de 20 % à 25 %. Aussi, les agents contractuels de l’État seront affiliés au régime de retraite du Fnrb et la durée de cotisation des agents de l’État est allongée.
D’autres mesures sont en cours et concernent la réalisation d’un diagnostic actualisé du régime de retraite, la modernisation de la gestion du régime par la refonte du système d’information et la dématérialisation du processus de gestion des pensions.