Gestion des fonds Covid: ‘’Le rapport définitif confirme qu’il n’y a pas d’anomalies’’

Par Arnaud DOUMANHOUN,

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Gestion des fonds CovidLe ministre des finances a levé toute ambiguité quant à la gestion des fonds covid

Le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, et son collègue de la Santé, Benjamin Hounkpatin, ont apporté des éléments de clarification sur le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid.

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La polémique s’est installée à la publication du rapport provisoire de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid. Le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, est revenu sur certains éléments ayant nourri les contradictions et a indiqué que « le rapport définitif confirme qu’il n’y a pas d’anomalies».
Dans le rapport provisoire diffusé il y a peu, il y aurait 385 milliards de dépenses effectuées pour lesquelles la Cour des comptes n’a pas reçu les justificatifs. Ce rapport en ces pages 14 et 15 montrait que le montant total des dépenses exécutées s’élève à 453 milliards de francs, et que les dépenses validées par la Haute juridiction en matière de contrôle des finances publiques étaient de 67 milliards, d’où un écart de 385 milliards sans justificatif, restant à clarifier. Le ministre Wadagni relève qu’au niveau de la page 46 de ce même document, la Cour indique que le récapitulatif total des dépenses exécutées s’élevait à 317 milliards dont les 67 milliards validés, et l’écart serait de 249 milliards. Qu’est-ce qui explique ces différences sur l’écart dans le même rapport ?, s’est interrogé le ministre Wadagni.

Les estimations et le réel

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« La raison est toute simple. Nous avons saisi la Cour par courrier daté du 31 décembre 2021 pour auditer les dépenses effectivement exécutées jusqu’à cette date. Il n’y était pas inclus les dépenses du jour. Ce montant de 453 milliards correspondait donc à l’estimation des dépenses que nous avions pensé que tous les sectoriels impliqués allaient engager », fait savoir Romuald Wadagni. Le 22 février 2022, le ministère des Finances a transmis cette fois-ci à la Cour les éléments d’appréciation des dépenses effectivement réalisées au 31 décembre 2021. « Il n’y avait plus d’estimation. La preuve que la Cour a eu ces éléments, c’est qu’en page 46 de son rapport provisoire, elle indique que le montant total n’est plus 453 milliards mais 317 milliards. Nous n’avons rien à cacher. Les gens sont restés sur le début du rapport qui a fait état des éléments estimatifs donnés. Or la Cour elle-même indique dans le même rapport qu’elle ne les reconnaît pas », a expliqué le ministre des Finances. Il ajoutera que dans les éléments envoyés au 31 décembre, le gouvernement estimait que la population sortirait massivement pour la campagne de vaccination, et avait prévu 138 milliards. Dans le réel, les informations transmises à la Cour des comptes plus tard font état de 30 milliards de dépenses de vaccination. Pour lui, les justifications ne sont valables que pour les actions menées. « La première chose à retenir est que quelque part, les auditeurs sont restés sur des données estimatives pour lesquelles on ne peut donner de justificatif », a-t-il soutenu.

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Rejet des évidences

Certains reproches de la Cour ont trait à des évidences pour le ministère des Finances, et pour lesquelles les cadres n’avaient pas fourni tous les justificatifs. Romuald Wadagni relève que la Cour pouvait se rapprocher de la Caisse autonome d’amortissement(Caa) et même des bailleurs, ou de toutes autres structures de l’administration pour des compléments d’information. Dans leur démarche, les auditeurs ont plutôt appelé les bénéficiaires des subventions en guise de vérification. Cette démarche est contestable, selon le ministre des Finances. Pour lui, « ces personnes peuvent avoir tendance à dire ‘’non’’ pour plusieurs raisons». « En termes d’informations complémentaires, en plus de la preuve que l’argent est sorti du Trésor vers les opérateurs mobiles, nous avons donné les preuves de virement des opérateurs sur les comptes mobiles money des abonnés. Certainement pris par le délai, les auditeurs (…) ont eu une approche partielle de la démarche d’audit », note-t-il. C’est, selon lui, la même approche en ce qui concerne la prise en charge d’une partie des charges d’électricité via la Sbee. Il s’agit de prouver qu’une fois arrivées à la Sbee, les subventions ont été effectivement positionnées sur les comptes clients en déduction des factures. « …Je me réjouis aujourd’hui qu’après avoir fourni toutes les pièces sans exception, la Cour sorte un rapport qui certes fait des recommandations, parce qu’on peut mieux faire, mais ce sont des recommandations de procédure, et conclue qu’elle n’a pas détecté d’anomalie », note Romuald Wadagni.
Benjamin Hounkpatin, ministre de la Santé, a relevé qu’à l’analyse de certaines recommandations de la Cour, il faut situer le contexte de la gestion de la crise sanitaire. « En février 2020, on était en situation d’une nouvelle maladie pour laquelle, même pour le diagnostic, on ne disposait pas encore des réactifs, des tests, encore moins pour le traitement », a-t-il souligné.