Gouvernance des exécutifs communaux: L’impunité en réponse à l’opacité à Zagnanado

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Non-traçabilité des ressources et dépenses Fadec dans les comptes, non-tenue correcte de la comptabilité des matières, non-transmission des documents de gestion et des situations périodiques sur l’exécution du Fadec…La commune de Zagnanado aura été gérée avec de nombreuses irrégularités en 2017 sans que les auteurs n’aient été inquiétés.

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En 2017, la commune de Zagnanado a initié un projet de construction d’un logement pour la sage-femme de Banamè dans la commune de Zagnanado, dans le département du Zou, (162 km de Cotonou) pour un montant de 24 000 000 F Cfa. Dans le Plan annuel de développement (Pad), ce projet est intitulé « contrôle et construction de logement pour la sage-femme en R+0 au centre de santé de Banamè de montant 24 000 000 F Cfa » inscrit au Budget. Dans le contrat de marché, il est devenu curieusement « construction du logement de la sage-femme du centre de santé de Banamè sur Fadec affecté /MS/2018 de montant 22 975 987 F Cfa » ; une incohérence qui a valu à la commune des reproches dans le rapport d’audit Fadec 2018 dont l’une des recommandations demande au maire de « veiller à la cohérence des informations (activités/projets, montants, localisation, secteur) inscrites au Plan de développement communal, au Pad, dans le budget et sur les contrats de marchés ».
Quatre autres projets dont les montants varient de 1 050 000 F Cfa à 23 342 165 F Cfa ont connu le même sort. Les auditeurs du Fadec ont aussi noté que la Cellule de contrôle des marchés publics « n’assure pas le contrôle à postériori des marchés passés par la procédure de demande de cotation » et que les paraphes de tous les membres de la Commission de passation des marchés publics ne figurent pas sur toutes les pages des offres. Aussi, « le registre spécial de réception des offres n’est pas bien arrêté. Les délais de publicité des avis d’appel à candidature et de notification provisoire ne sont pas toujours respectés ».
La commune aura été gérée dans une certaine opacité. Plusieurs dispositions de la loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin ont été violées. Il est reproché au maire de ne pas « déclencher à bonne date la procédure de passation de marchés » et au chef service des affaires financières « de commettre des erreurs sur la transcription dans les différents documents des numéros et dates de Bordereau de transfert de recettes ».
Sur la gestion auditée par les inspecteurs du Fadec, on note par ailleurs un défaut de traçabilité des transferts reçus, un retard dans la consommation des crédits, un retard dans la réalisation des infrastructures, la non réalisation à bonne date des infrastructures, la non réalisation à bonne date des projets.
« Notre objectif à travers les audits, c’est d’amener les communes à améliorer leurs performances… », explique Gildas Sacramento, responsable en charge du suivi et de l’évaluation à la Commission nationale des finances locales (Conafil). Selon lui, les inspections, tout comme la justice, peuvent faire diverses exploitations des irrégularités notées dans les rapports qui d’ailleurs sont rendus publics. Ce que reconnait le juriste Sosthène Aïzannon. Pour lui, le manuel de procédures du Fadec indique pour chaque irrégularité, les degrés de sanction, de même que les personnes morales chargées de les appliquer. Dans le cas de Zagnanado, la Conafil par mesure de sanction, a retardé la mise à disposition de la commune de la somme de
80 292 794 F Cfa concernant le Fadec non affecté investissement de 2017 qui est venu en 2018.
Contre le maire et le chef service des Affaires financières, aucune sanction n’a été prise. Le premier a été remplacé par un nouveau maire à la faveur des dernières élections communales tandis que le second a été muté de son poste pour le service des Impôts. Joint au téléphone, il assure qu’il fait toujours partie du personnel de la mairie et « qu’il ne s’agit nullement d’une mutation punitive». « Les infractions économiques sont désormais imprescriptibles», rappelle à leur encontre le juriste Sosthène Aïzannon.

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Autres temps, autres mœurs !

« Depuis 2019, notre commune a beaucoup évolué et améliore ses performances dans l’audit du Fadec », rassure Henri Hountèwadan, actuel chef service des Affaires financières et économiques de la mairie de Zagnanado. Sur la mise en œuvre des recommandations du rapport 2018, des efforts ont été faits et les observations ont été intégrées, soutient-il. Pour Facinou Zisson, inspecteur général des finances, la mise en œuvre des recommandations faites à l’occasion des audits est impérativement vérifiée avant tout nouvel audit. Sanata
Elisabeth Lahami, nouvelle secrétaire générale de la mairie, est aussi pleine d’assurance. Désormais dans la commune, on marche avec les textes, confie-t-elle. Selon ses explications, les irrégularités relèvent du passé. « La passation des marchés suit une procédure et n’est pas faite au gré de la volonté du maire ». Toute la structure qu’il faut pour la passation des marchés dans les règles de l’art est mise en place et fonctionne à merveille, indique-t-elle.
Les mauvaises habitudes sont bousculées dans la commune, reconnait Justin Kanninkpo, le nouveau maire. Mais, il en faut encore plus, soutient-il. Son ambition, c’est de tout faire pour corriger les reproches faits jadis à la gestion de la localité. Ensuite, le maire dit vouloir «tricher ceux qui ont bien fait et qui font bien pour accomplir sa mission». Le jeune élu de 37 ans ne nie pas que des pressions peuvent subvenir. Il n’en reçoit pas encore, mais n’exclut pas que cela puisse arriver. Pour s’en prémunir, il assure qu’il faut juste se faire esclave des textes.
« Les tiraillements et instrumentalisation politiques restent la triste réalité de beaucoup de nos communes », déplore Christian Abouta, évaluateur des politiques publiques. L’une des difficultés des maires, analyse Franck Kinninvo, expert en gouvernance locale, c’est qu’ils sont à la fois «une autorité politique et administrative». Toutefois, « un maire peut venir intègre et sortir corrompu », nuance Maxime Bruno Akakpo, ancien président de la chambre des comptes de la Cour suprême. « Des collaborateurs peuvent le mouler dans ce qui se fait de mauvais dans la commande publique et l’orienter en fonction de leurs intérêts », révèle ce consultant en audit et finances publiques.

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PartiCiP, pour la transparence dans la gestion publique locale

« Nous retiendrons que grâce à PartiCiP, Alcrer et Social Watch Bénin ont apporté une contribution significative à l’amélioration de la participation citoyenne au Bénin ». Ces propos sont de Martin Assogba, président du Comité de pilotage du Programme de participation citoyenne aux politiques publiques au Bénin (PartiCiP).
Cette performance de la société civile impacte les rendements notés dans les communes. A titre d’exemple, l’examen des 1898 réalisations engagées en 2018 sur l’ensemble du territoire fait ressortir seulement quatre infrastructures inéligibles sur FADeC non affecté investissement, soit un taux d’inéligibilité de 0,21 % contre 0,8 % en 2017. A Zagnanado par exemple, la Cellule de participation citoyenne (Cpc) a mis en place un dispositif d’alerte dans tous les arrondissements « pour remontrer facilement l’information et permettre un suivi en temps réel », selon Thomas Houénou, son président. La seule difficulté réside au niveau de la passation des marchés. Dans tout le département du Zou, la veille citoyenne connait meilleure fortune. « Les élus ont fini par comprendre que nous sommes un important appui pour eux », confirme Jonas Tchidi, coordonnateur départemental des Cpc dans le Zou. A titre d’illustration, le Budget participatif a permis de mobiliser plus de huit cents millions (800 000 000) francs Cfa pour diverses réalisations dans plusieurs communes, précise Blanche Clarisse Sonon, vice-présidente du Comité de pilotage. En plus de la reddition classique, ce programme a fait de la reddition de comptes financière, l’une de ses préoccupations majeures. « Il a permis à nos organisations d’appuyer la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique à hauteur de plus de trente millions
(30 000 000) francs Cfa pour rattraper les comptes de gestion en retard de plus de quinze communes, appuie-t-elle.
« Nous notons avec satisfaction que la société civile locale a été fortement aguerrie grâce à PartiCiP… et une plus grande transparence dans la gestion des affaires publiques locales », témoigne Martin Assogba.
J. F. M

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