Gouvernance des universités publiques du Bénin: Voici le décret qui organise la transition

Par Eric TCHOGBO,

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Alors que les élections, en vue du renouvellement des mandats des instances de direction des universités publiques devraient intervenir dès ce mois de novembre dans certains cas, le gouvernement choisit de maintenir les responsables actuels en poste. La raison en est le processus, en cours, de mise en place du Conseil national de l’Education (CNE). En effet, les actes devant aboutir à l’installation officielle du CNE évoluent avec diligence, de sorte que d’ici fin décembre ou début 2019 au plus tard, il serait opérationnel. A lui incomberait dès lors la responsabilité de définir les normes désormais applicables dans le secteur. Toute instance qui se trouverait en contradiction avec ces nouvelles normes ne peut qu’être caduque. Autant y surseoir, quitte, sous peu, à prendre les dispositions qui s’imposeraient pour la bonne marche de l’enseignement supérieur au Bénin. Le gouvernement a su anticiper à cette fin, par le décret (ci-contre) N° 2018-441 du 20 Septembre 2018 portant mesures transitoires à la mise en œuvre de Ia réforme de la gouvernance des universités publiques du Bénin.

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Décret N° 2018-441 DU 20 septembre 2018

Portant mesures transitoires à la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance des universités publiques du Bénin.

Le président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement,
Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
Vu la loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l’éducation nationale en République du Bénin et la loi n°2005-33 du 06 octobre 2005 qui la modifie ;
Vu la décision portant proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 ;
Vu le décret n° 2018-198 du 05 juin 2018 portant composition du gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure-type des ministères ;
Vu le décret n° 2016-419 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
Vu le décret 2016-208 du 04 avril 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des universités nationales en République du Bénin modifié par le décret n° 2016-638 du 13 octobre 2016 ;
Vu l’Arrêté n° 2018-593/MESRS/DC/SGM/CT-AAPDS/SA/059SGG18 du 19 septembre 2018 portant organisation des élections des doyens, directeurs, vice- doyens et directeurs adjoints des unités de formation et de recherche (UFR) des universités d’Abomey-Calavi et de Parakou ;
sur proposition du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 19 septembre 2018,

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Décrète

Article premier : Jusqu’à l’examen de la nouvelle gouvernance des établissements publics d’enseignement supérieur par le Conseil national de l’éducation, les dispositions des articles 19, 24, 27, 31, 33, 34, 38, 39 et 44 du décret n°2016-208 du 04 avril 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des universités nationales en République du Bénin modifié par le décret n° 2016-638 du 13 octobre 2016 relatives à l’élection des recteurs, vice-recteurs, membres de Conseil d’administration d’Université, doyens, directeurs, vice-doyens et directeurs adjoints des unités de formation et de recherche (UFR) des universités nationales du Bénin sont suspendues.

Article 2 : A titre transitoire, les recteurs, vice-recteurs, membres élus de Conseil d’administration d’Université, doyens, directeurs, vice-doyens et directeurs adjoints dont les mandats sont venus à terme, restent en place.

Article 3 : Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Il sera publié au Journal officiel.