Guide de déontologie du magistrat: Les magistrats adoptent l’avant-projet

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Porteur d’une mission républicaine, le comportement du magistrat doit être empreint de probité, d’intégrité et de professionalisme. C’est pour valider l’avant-projet du “Guide de déontologie du magistrat” élaboré à cet effet que des magistrats et autres acteurs de la justice se sont retrouvés, lundi 17 et mardi 18 décembre, en atelier à Grand-Popo. Les assises ont été ouvertes par le ministre de la Justice et de la Législation, Sévérin Quenum.

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Appuyés par l’Union européenne dans le cadre du Projet d’appui à la Justice, les magistrats se dotent d’un guide de déontologie. L’avant-projet du document a été étudié et adopté lors d’un atelier qui a pris fin hier. Ce séminaire a réuni les membres du comité d’élaboration du guide sous la coordination de l’Inspection générale des services judiciaires et du Conseil supérieur de la Magistrature.
Pour le ministre de la Justice et de la Législation, Garde des sceaux, Sévérin Quenum, la nécessité d’un guide du magistrat se justifie par le souci constant et contemporain d’indépendance du pouvoir judiciaire et de probité du juge. Il fait savoir qu’une fois adopté par le Conseil supérieur de la Magistrature, ce document servira référentiel, mais aussi de norme pour les magistrats. Il servira même de guide aux apprenants de l’Ecole de formation des professions judiciaires. A en croire le ministre Sévérin Quenum, l’élaboration de ce guide qui aurait dû être un code de déontologie est en conformité avec les axes 1 et 2 du premier pilier du Programme d’actions du gouvernement qui visent à renforcer la démocratie et l’Etat de droit. C’est pourquoi il a salué les magistrats qui ont travaillé à l’élaboration rapide du guide. Il annonce par la même occasion qu’il sera bientôt procédé à l’élaboration d’un guide pour les officiers et les greffiers. Le chef projet d’appui à la Justice, Rodrigue Adohinzin, a remercié le ministre de la Justice et de la Législation pour son implication personnelle affichée dès sa prise de fonction dans cette initiative. «C’est un document très important… Chers participants merci pour avoir marqué l’histoire par votre collaboration», a-t-il déclaré.

Devoir d’éthique du magistrat

«La justice est l’un des piliers essentiels de l’État de droit. Les magistrats, détenteurs du pouvoir de juger, assument en effet, des responsabilités quant à la liberté, l’honneur, la sûreté et les intérêts matériels de ceux qui vivent sur le territoire de la République. Ce rôle fonde les exigences que chacun peut avoir à leur égard. Le comportement professionnel du magistrat ne peut dès lors être laissé à sa discrétion. Il est déterminé par la loi et obéit aux exigences de sa fonction» peut-on lire dans le préambule de l’avant-projet du document. Des phrases qui décrivent assez bien la délicate responsabilité qui incombe aux magistrats et le devoir de probité qui est attendu d’eux. Quoique la déontologie s’entend comme l’ensemble de règles et devoirs qui régissent une profession et la conduite de ceux qui l’exercent et que le présent guide récapitule les comportements attendus du magistrat, il faudra aller au-delà. Pour le ministre Sévérin Quenum, la notion de manquement au devoir, à l’honneur ou à la délicatesse du magistrat ne procède pas seulement du guide, il faudra aussi se référer à la jurisprudence en la matière.

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