Hausse de 532,854 milliards pour le budget 2021 : l’adoption d’une loi de finances rectificative actée

Par Arnaud DOUMANHOUN,

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Budget-2021

Au terme du conclave gouvernemental de ce mercredi 29 septembre, le Conseil des ministres a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2021.

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Le compte rendu du Conseil des ministres indique que le projet de collectif budgétaire fait ressortir que les ressources et les charges pour la gestion 2021, constituées des recettes et des dépenses du budget de l’Etat ainsi que des ressources et des charges de trésorerie, s’établissent à 2 985,046 milliards de F Cfa contre 2 452,192 milliards de F Cfa initialement prévus. Ainsi, elles sont en hausse de 532,854 milliards de F Cfa représentant une progression de 21,7 %. Et l’on note que les ressources du budget de l’Etat remanié se chiffrent à
1 420,128 milliards de F Cfa contre 1 349,914 milliards.
« Cette hausse est essentiellement due à l’amélioration de la capacité de recouvrement des produits de recettes intérieures par les régies financières », a expliqué le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji.
En ce qui concerne les crédits ouverts au titre des opérations budgétaires, ils sont de 2 056,198 milliards de F Cfa contre 1 780,229 milliards initialement prévus. Un accroissement porté aussi bien par les dépenses d’investissement que par l’augmentation des crédits de transfert destinés au renforcement du volet social de l’action du gouvernement. Selon les conclusions du Conseil des ministres, la nécessité de remanier le budget de l’Etat gestion 2021 découle des grandes mutations observées au cours de l’année. A juste titre, le présent collectif a été adopté, et le Conseil a instruit les ministres concernés, particulièrement le ministre de l’Economie et des Finances, de veiller à l’aboutissement de la procédure législative devant la représentation nationale.
En effet, adoptée le 8 décembre 2020, la loi 2020-33 portant loi de finances, gestion 2021 a pris en compte plusieurs mesures sociales. On peut y noter des mesures de soutien aux entreprises, aux ménages et d’allégement du système fiscal. Il y a également l’exonération de la patente et de la Tps sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles et non juste la 1re année d’activité comme par le passé. A ces mesures s’ajoutent l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) et du versement patronal sur salaires (Vps), l’assouplissement de l’amende appliquée en cas de manquements aux obligations en matière de retenue de l’Aib, la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des Aib (désormais, l’entreprise déclare et impute directement les Aib payés sur ceux collectés).
Aussi, pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée, il y a la suspension de la retenue à la source de la Tva, l’institution du paiement fractionné de la patente complémentaire et la prise en compte du régime fiscal des pertes sur créances douteuses ou litigieuses comptabilisées par les banques.
La mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures a donc impacté l’exécution de la loi 2020-33 portant loi de finances, gestion 2021. Le projet de collectif budgétaire soumis à l’appréciation des députés vise à opérer un réajustement.

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