Haute Cour de justice: Le Mali s’enquiert de l’expérience béninoise (Plaidoyer pour des juridictions fonctionnelles en Afrique)

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Le président de la Haute Cour de justice du Mali, Abderhamane Niang, est en visite de travail pour s’enquérir de l’expérience du Bénin. Il a saisi l’occasion de la 22e session du Conseil d’administration de l’Aa-Hjf, hier, afin de plaider pour des hautes juridictions fortes et opérationnelles.

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« S’il existe des hautes cours de justice vraiment à la hauteur de leur mission de juger des ministres et un président de la République un jour, ce sera la suppression de l’impunité ». Telle est la conviction du président de la Haute Cour de justice du Mali, Abderhamane Niang. En visite de travail pour s’enquérir de l’expérience accumulée par le Bénin, il plaide pour une meilleure formation des membres de ces hautes juridictions et des échanges de bonnes pratiques en matière de conduite des affaires juridiques et judiciaires et de leur fonctionnement en Afrique.
Avec son homologue du Bénin, Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, il a honoré de sa présence la 22e session du Conseil d’administration de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones tenue à son siège, ce lundi 25 novembre, à Cotonou.Abderhamane Niang a saisi l’occasion pour solliciter l’appui du réseau institutionnel afin de redorer le blason des hautes cours de justice. A l’en croire, celles-ci sont souvent « marginalisées » alors qu’elles ont pour noble mission de juger leprésident de la République, les membres du gouvernement pour des faits qualifiés de haute trahison, d’atteinte à l’honneur et à la probité et autres infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Selon lui, la Haute Cour de justice du Bénin, la plus ancienne en Afrique francophone, a un statut « enviable », étant une institution de la République comme c’est le cas au Mali. Il fait remarquer que les hautes cours de justice de la sous-région ont des statuts variés : certaines sont juste des commissions auprès de l’Assemblée nationale. Pour M. Niang, elles sont des « cours dormantes » qui ne fonctionnent que lorsqu’il y a un jugement qui se profile. « Ce qui est un danger pour les Etats, en ce sens qu’on ne peut pas créer du jour au lendemain une cour qui n’a pas la formation nécessaire », estime-t-il.
Les députés qui les composent souvent, viennent de toutes les couches de la population: enseignants, commerçants, agriculteurs, parfois des illettrés, à qui on demande de venir juger un président de la République ou un ministre sans leur donner le temps de se former. Et face aux avocats émérites sollicités par les mis en cause, ils peuvent facilement se faire ridiculiser, donnant raison aux populations qui considèrent les présidents et les ministres comme des citoyens au-dessus de la loi. Alors que le principe sacro-saint du droit stipule que nul ne saurait être au-dessus de la loi. « C’est pour cela que nous demandons de bien vouloir appuyer les hautes cours pour qu’elles soient fonctionnelles et visibles », souffle-t-il à Ousmane Batoko, président de l’Aa-Hjf.

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