Haute cour de justice : Le nouveau président élu mercredi 20 juin prochain

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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La Haute cour de justice procède, mercredi 20 juin prochain, à l’élection de son nouveau président qui succèdera à Marcelline-Claire Gbèha Afouda dont le mandat est arrivé à terme à la Cour constitutionnelle et par ricochet à la tête de l’institution compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement.

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La Haute cour de justice présente désormais une nouvelle physionomie après l’installation des sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle.
En effet, à l’exception du président de la haute juridiction, Joseph Djogbénou, les six autres membres de la Cour constitutionnelle, sixième mandature, à savoir Dr Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, Rigobert Azon, André Katari, Sylvain Nouatin, Razacki Amouda et Moustapha Fassassi sont d’office juges à la Haute cour de justice. Ils siègent aux côtés du président de la Cour suprême, Ousmane Batoko et des six députés-juges en l’occurrence Janvier Yahouédéou, René Bagoudou, Edmond Zinsou, Adam Bagoudou, Valentin Djénontin et Benoît Dègla.
Les treize membres de la Haute cour de justice se retrouvent, mercredi 20 juin prochain, au siège de l’institution à Porto-Novo. Ils sont attendus pour procéder à l’élection de leur nouveau président qui s’impose suite au renouvellement partiel des membres de l’institution. Et cela, conformément à l’article 5 du Règlement intérieur de la Haute cour de justice. Lequel dispose que : « La Haute cour de justice, composée des membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de son président, de six (06) députés élus par l’Assemblée nationale et du président de la Cour suprême, élit en son sein son président ».
L’élection a lieu en présence des treize membres de l’institution, à la majorité absolue, au scrutin uninominal, secret et écrit. Le vote est présidé par le doyen d’âge des juges assisté du plus jeune qui joue le rôle de secrétaire de séance. De sources bien introduites, le plus âgé des juges, Ousmane Batoko, a déjà adressé à cet effet, une correspondance à chacun des membres pour les convoquer pour le mercredi 20 juin prochain. « En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres, le président convoque à nouveau dans les huit (08) jours l’ensemble des treize (13) membres. Dans tous les cas, l’élection a lieu en présence d’au moins neuf (9) membres », prévoit le Règlement intérieur de la Haute cour de justice. Le même texte fait par ailleurs obligation au président de séance de notifier le président de la Haute cour de justice élu au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président de la Cour constitutionnelle. Ainsi, le successeur de Marcelline-Claire Gbèha Afouda sera connu mercredi 20 juin prochain. La seule femme présidente d’institution au Bénin, en fin de mandat, devra céder son fauteuil après cinq années d’exercice à la tête de cette haute juridiction. Qui va hériter du prestigieux poste parmi Dr Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, la seule femme de l’équipe, et ses douze autres collègues ? Les regards sont tournés vers le conclave électif de la nouvelle mandature de la Haute cour de justice compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison « des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».

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