Haute cour de justice: Les raisons du report de l’élection du nouveau président

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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L’élection du nouveau président de la Haute cour de justice n’a pas pu se tenir, ce mercredi 20 juin comme annoncé. Elle a été renvoyée au lundi 25 juin prochain. Le vote n’a pas pu se faire hier pour défaut de quorum.

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En effet, l’article 8-1 du Règlement intérieur de la haute juridiction stipule que : « L’élection a lieu en présence des treize (13) membres de la Haute cour de justice, à la majorité absolue, au scrutin uninominal, secret et écrit. En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres, le président convoque à nouveau dans les huit (08) jours l’ensemble des treize (13) membres. Dans tous les cas, l’élection a lieu en présence d’au moins neuf (9) membres. Sont considérés comme membres votants ceux qui votent pour ou contre le candidat ».
Or, il a été noté lors de la première session administrative élective de la nouvelle mandature de la Haute cour de justice l’absence de deux membres en l’occurrence les députés-juges Valentin Djènontin et René Bagoudou qui serait à la Mecque. Les deux membres absents ont été tous désignés par la minorité parlementaire, c’est-à-dire de l’Opposition.
Les onze autres juges étaient présents à savoir les six provenant de la Cour constitutionnelle que sont : Dr Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué,
Rigobert Azon, André Katari,
Sylvain Nouatin, Razacki Amouda et Moustapha Fassassi ; les députés-juges Janvier
Yahouédéou, Edmond Zinsou, Adam Bagoudou et Benoît Dègla, tous membres de Majorité parlementaire. Le onzième membre est le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko. C’est d’ailleurs ce dernier qui a présidé les travaux, hier, en tant que doyen d’âge. Lesquels travaux se sont déroulés à huis clos.
Lundi 25 juin prochain, le règlement intérieur de l’institution autorise que l’élection du nouveau président se fasse même s’il y a des absences, pourvu qu’il y ait neuf membres présents au moins pour rester conforme aux dispositions de l’article 8-1 citées supra. Ainsi, le successeur de Marcelline-Claire Gbèha Afouda sera connu. La seule femme présidente d’institution au Bénin, en fin de mandat, devra céder son fauteuil après cinq années d’exercice à la tête de cette haute juridiction. Les regards sont tournés vers le prochain conclave électif de la nouvelle mandature de la Haute cour de justice compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison « des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».

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Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau