Impératif de la Cour constitutionnelle aux députés pour le Cos-Lépi: Le Parlement se prononce ce jour

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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S’exécutera-t-il ou ne s’exécutera-t-il pas ? C’est ce jeudi 21 décembre que l’on sera fixé sur la position du Parlement par rapport à la décision de la Cour constitutionnelle exigeant de lui par décision Dcc 17-262 du 12 décembre dernier, la désignation de ses neuf représentants au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) au plus ce 21 décembre. Une décision qui fait couler beaucoup d’encre et de salive.

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Après le calme plat observé au Parlement où aucune discussion officielle n’a eu encore lieu sur le dossier, les lignes vont finalement bouger. Les députés se réunissent en séance plénière ce jour, la toute première depuis la reddition de la décision de la haute juridiction. Le dossier sera affecté pour étude au fond à la commission compétente, en l’occurrence celle chargée des lois, par le président de l’Assemblée nationale. Cette étude sera sanctionnée par un rapport qui sera soumis à l’examen et au vote des députés. Ce qui ne peut pas être possible au cours de la plénière de ce jeudi 21 décembre dont l’ordre du jour est déjà connu, à savoir l’examen et le vote de la loi de finances gestion 2018. La décision sera affectée à la commission chargée des lois présidée par le député Alexis Agbélessessi. Celle-ci va certainement décider de prendre son temps pour l’étudier plus tard, bien après la date buttoir du 21 décembre fixée par la Cour constitutionnelle pour la désignation des neuf représentants du Parlement au Cos-Lépi.
La question semble être le dernier souci des députés. L’on en veut surtout pour preuve la programmation détaillée des activités parlementaires pour la période du 20 au 29 décembre prochain rendue publique par le bureau de l’Assemblée nationale. Nulle part, il n’est programmé l’examen du point concernant la désignation des neuf députés pour le Cos-Lépi. Alors que, selon la décision de la haute juridiction, ceux-ci devront être désignés au plus tard ce jeudi 21 décembre et installés dans leurs fonctions le 29 décembre prochain. Avec la programmation des activités parlementaires qui ignore le dossier Cos-Lépi, il est donc clair que le Parlement n’est pas dans la position de respecter la décision de la haute juridiction. L’affaire ne manquera pas de susciter un débat houleux à l’entame de la séance plénière de ce jour. D’ailleurs, dans les coulisses de l’hémicycle, ça se susurre que les députés de la minorité parlementaire, c’est-à-dire de l’opposition, vont monter à la tribune de l’hémicycle pour faire une déclaration et condamner le non-respect de la décision de la Cour constitutionnelle. Laquelle est sans recours et s’impose à tout pouvoir public et institution de la République?
Th. C. N

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