Impôts et développement à la base : Ebauche de réformes sur la fiscalité locale

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Réformes sur la fiscalité locale

Le colloque scientifique international sur les impôts et le développement local qui s’est déroulé, les 14 et 15 octobre derniers à Cotonou, a exploré des pistes d’amélioration de la fiscalité locale au profit des collectivités territoriales.

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Si des avancées et des bonnes pratiques sont à mettre à l’actif de la décentralisation au Bénin, les communes éprouvent des difficultés à mobiliser des ressources notamment fiscales. Les impôts locaux collectés font moins de 30 % des recettes des collectivités territoriales. De fait, les communes dépendent encore fortement des transferts de ressources de l’Etat pour couvrir leurs charges et réaliser leurs investissements, malgré la reconnaissance d’une certaine autonomie et du pouvoir de décision prévus par les textes.
Prégnante après deux décennies de décentralisation au Bénin, cette problématique de la fiscalité locale était au cœur d’un colloque scientifique international, tenu les 14 et 15 octobre derniers à Cotonou sur le thème « Impôts locaux et développement local ».
Fruit de la coopération entre la Direction générale des Impôts (Dgi) et le Centre d’études et de recherches sur l’administration et les finances (Ceraf) de l’université d’Abomey-Calavi, le colloque a servi de cadre de réflexions entre praticiens et théoriciens sur les stratégies à mettre en place, les réformes nécessaires à opérer sur la fiscalité locale. Il est question de réduire l’écart entre le potentiel fiscal et les recettes mobilisées par les collectivités territoriales afin d’amorcer le développement local, indique le professeur Nicaise Mèdé, directeur du Ceraf.
La rencontre a mobilisé quelque 200 participants dont des administrateurs des impôts, du trésor, des finances, des avocats, des économistes, des experts-comptables, des diplomates, ainsi que des universitaires. Ils proviennent de huit pays : Bénin, Togo, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Sénégal, République démocratique du Congo, France, Belgique et Suisse.
Vingt-trois communications scientifiques ont meublé les travaux qui se sont déroulés en présentiel et en visioconférence, précise le professeur Magloire Lanha, rapporteur général du colloque. Elles sont regroupées en quatre panels intitulés : état des lieux de la fiscalité locale au Bénin, les défis de mobilisation des recettes fiscales locales, les outils d’administration de l’impôt au niveau local et la gouvernance fiscale au niveau local.

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Difficultés et solutions

Insuffisance d’évaluation des normes fiscales, multiplicité des régimes d’imposition ainsi que des taxes locales pouvant être synthétisées, retard ou défaut dans l’édition et l’émission des avis d’imposition, non-respect des protocoles d’accord ou conventions entre les communes et la Dgi, subjectivité dans l’évaluation de la valeur locative des propriétés foncières, insuffisance des ressources humaines dédiées à la tâche…Ce sont autant de problèmes identifiés par les acteurs comme freins à la mobilisation des ressources fiscales par les communes.
Pour y remédier, les communicateurs insistent sur la définition d’une politique fiscale transparente et crédible, le renforcement de l’autonomie et la libre administration des collectivités territoriales, la mise en place des approches d’évaluation des normes fiscales, rapporte Magloire Lanha. Ils préconisent aussi le renforcement de la télé-déclaration et du télépaiement des impôts, l’élargissement de l’assiette fiscale de la Taxe professionnelle synthétique (Tps), l’accélération de la mise en place du cadastre et de l’adressage, le renforcement de la transparence fiscale et de la reddition de comptes des élus locaux vis-à-vis des contribuables.
Des suggestions appréciées par Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts, qui espère que les prochains projets sur la mobilisation des ressources au profit des collectivités locales rencontreront l’adhésion totale des acteurs. Pour ce faire, il souhaite que les outils mis à la disposition des participants fassent l’objet de restitution au sein de leurs structures respectives de façon à enrichir la réflexion. Les actes du colloque seront édités et publiés en janvier 2022.

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