Inquiétudes autour du dédommagement des citoyens expropriés par l’Etat: Les clarifications de la commission en charge de l’opération

Par Ariel GBAGUIDI,

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A travers une note en date du 16 juin dernier, la commission interministérielle chargée de l’expropriation des sites devant abriter les infrastructures du Programme d’action du gouvernement (Pag) apporte des clarifications sur différentes interrogations soulevées par certains citoyens expropriés.

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Des inquiétudes sont nées chez certaines personnes, à la suite de l’officialisation de la phase opérationnelle de collecte de dossiers pour l’indemnisation des personnes expropriés dans le cadre de la mise en œuvre de projets gouvernementaux. Ces questionnements ont rapport, entre autres, à des pièces du dossier et aux conditions du dédommagement engagé par l’Etat. Sensible à tout ce qui est dit çà et là, à tort ou à raison, la commission interministérielle chargée de l’expropriation des sites devant abriter les infrastructures du Programme d’action du gouvernement (Pag), à travers un communiqué du directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), apporte des clarifications au sujet des points d’ombre soulevés.
Au sujet des pièces constituant le dossier, Victorin Kougblénou, directeur général de l’Andf, informe les citoyens concernés que « les actes de présomption de propriété, à savoir les conventions de vente, les attestations de recasement, les attestations de détention coutumière, les permis d’habiter sont acceptés de même que les titres fonciers ».
Concernant le dédommagement, la commission interminstérielle les informe qu’il « prend en compte aussi bien le foncier que les bâtiments et autres immobilisations ayant fait l’objet d’évaluation préalable par les experts immobiliers commis à cet effet ».
Par ce même communiqué, la commission rappelle à l’attention des citoyens affectés par les projets du Pag sur « les sites des logements sociaux de Ouèdo, de la cité administrative d’Ahossougbéta, du marché de gros de Kansounkpa et de Zopah, du marché de Houègbo », que seuls les dossiers régulièrement déposés avant le 9 juillet prochain seront examinés et les personnes concernées seront immédiatement indemnisées. Les citoyens affectés sur « les sites des logements sociaux d’Abomey et de Parakou, le site de la caserne militaire d’Allada, et celui de la Marina de Ouidah », sont aussi concernés par ce délai de dépôt de dossiers.
La commission interministérielle invite les personnes concernées à faire « diligence », tout en martelant que « les montants correspondant aux dossiers en retard seront consignés ».

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