Inspection de la Cour suprême dans les juridictions et prisons: Pour consolider le respect des droits des justiciables

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko a démarré, hier lundi 14 décembre, une tournée d’inspection dans les juridictions de fond et les prisons du Littoral et de l’Atlantique… C’est une mission de contrôle qui répond au souci de maintenir un bon rapport entre le justiciable et la justice et de sauvegarder les droits de l’homme.

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Contrôle des registres du Commissariat central de Cotonou, vérification des cas de garde à vue, détection des situations irrégulières, recueil des difficultés de fonctionnement… C’est l’exercice auquel s’est livrée la délégation de la Cour suprême à l’occasion de sa tournée d’inspection dans les juridictions de fond et les prisons des départements du Littoral et de l’Atlantique. L’objectif est d’ancrer et de renforcer la position de la justice béninoise dans l’édification de l’État de droit.
En effet, la loi a donné compétence à la Cour suprême d’inspecter non seulement les juridictions de fond mais aussi tous les lieux de détention… Je me suis informé aux fins de savoir si cet exercice a déjà été mise… A en croire le président Ousmane Batoko, cette prérogative de la Cour suprême n’avait été mise en oeuvre qu’une fois avant sa mandature.

C’est pourquoi il a institué la tournée d’inspection au titre de ses actions. « La justice étant l’ossature de l’État de droit dans un pays, il est important que ce secteur prenne une part active à la consolidation de la démocratie et cela passe par le rapprochement de la justice du justiciable. De même, dans les commissariats, il importe de savoir si les officiers exercent leurs fonctions dans le respect des droits de l’homme et des lois de la République », a expliqué le président Ousmane Batoko… L’exercice d’inspection a été répété à la prison civile de Cotonou où la délégation de la Cour suprême a également rencontré les mineurs et les femmes en détention pour s’enquérir des conditions de leur détention et les rassurer du traitement de leurs dossiers en justice. Sur les lieux, la délégation a constaté avec étonnement que des centaines de détenus attendent toujours leur procès. Toutes choses dont la délégation a discuté avec les autorités judiciaires.

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Rencontre avec les acteurs de la justice

Face aux officiers de police judiciaire et aux magistrats en fonction dans les juridictions de Cotonou, le président de la Cour suprême a tenu un langage franc. Il a insisté sur le fait que l’accès équitable à la justice et le respect des droits de l’homme doivent être une réalité concrète dans les tribunaux et cours ainsi que dans les commissariats et prisons. « Il ne s’agit pas de propos politiques mais il est question de remplir la mission que l’État vous confie… Il est question de faire en sorte que les relations entre justice et justiciable soient empreintes de délicatesse, de respect mutuel, de courtoisie, de simplicité… Que personne n’ait plus peur au
Bénin, en entrant dans un commissariat ou en venant au tribunal», a affirmé Ousmane Batoko. Il a exhorté les acteurs judiciaires à faire preuve de professionnalisme et de courtoisie dans leurs rapports avec les justiciables. Aussi, il a reconnu et encouragé tous les acteurs du secteur justice pour les efforts consentis dans la consolidation de l’État de droit et dans la restauration de la confiance des justiciables en la justice.
Par ailleurs, la délégation de la Cour suprême a entretenu les officiers de police judiciaire sur leur mission, sur celle du parquet puis sur la relation qu’il doit avoir entre la police judiciaire et le parquet. Acteur fondamental de la procédure judiciaire, la police judiciaire entretient avec le procureur une relation étroite, car c’est le procureur qui dirige la procédure judiciaire. Les Opj ont été invités à faire du respect de la légalité la boussole de toute opération judiciaire. Conscient de leurs conditions précaires de travail, le président de la Cour suprême a promis de faire le plaidoyer pour que la police judiciaire soit renforcée comme cela se doit. Lors de la rencontre avec les magistrats, la délégation de la Cour suprême a relevé la nécessité pour la justice béninoise de faire preuve de célérité pour dire le droit et pour décongestionner les maisons d’arrêt. Car à la prison civile de Cotonou, sur plus de 1500 détenus, un peu plus de 400 personnes ont fait l’objet de condamnation. Ce qui veut dire que plus de mille personnes attendent d’être jugées. « Il est attendu de nous une justice de qualité rendue avec célérité dans le respect des droits des justiciables. Une justice qui punit le coupable et préserve l’innocent d’une condamnation injuste… », fait savoir le président Ousmane Batoko.

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