Investissement dans le secteur cimentier: Le gouvernement impose une nouvelle convention à la Nocibe

Par Josué F. MEHOUENOU,

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« De véritables privilèges qui hypothèquent les intérêts de l’Etat ». C’est ce dont bénéficiait la Société nouvelle de Cimenterie du Bénin (Nocibe), aux termes de la convention qui la liait à l’Etat béninois, selon le ministre de la Communication et de la Poste, Alain Orounla.

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Au cours du traditionnel point de presse qu’il anime à la suite du Conseil des ministres, le ministre Orounla a expliqué que le Conseil a autorisé la signature de l’avenant n°4 à la convention minière du 20 mars 2009 signée entre l’Etat du Bénin et ladite société. Selon ses explications, les deux parties sont parvenues à un accord le 9 octobre dernier pour la signature d’un avenant. Elles en sont arrivées là parce que dans la précédente convention, certains avantages octroyés à la Nocibe sont excessifs et/ou contraires à des dispositions légales, réglementaires, communautaires, voire internationales.
Il s’agit de « privilèges qui ruinent notre économie », a déploré le ministre qui parle aussi de « complicité mafieuse ». Au nombre des avantages jugés exorbitants, il y a entre autres, la dispense de la société de tout contrôle de la Commission de contrôle des investissements, le non-paiement des redevances dues pour les prestations fournies par les établissements publics à caractère commercial, la déduction de la base du revenu taxable au Bénin, l’exonération de tous impôts sur les revenus versés en rémunération des prestations fournies à la Nocibe par des non-résidents, tiers au contrat, l’exonération de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour tous les revenus versés par la société à ses actionnaires et administrateurs ainsi que l’exonération de l’impôt sur le revenu des créances pour les revenus versés par la société à ses prêteurs, l’exonération des prélèvements communautaires institués au profit de la Cedeao et de l’Uemoa. Selon le gouvernement, « Tous ces avantages précédemment concédés à cette société au motif du niveau des investissements portent cependant un grave préjudice aux finances publiques ». Malgré cette situation, « l’Etat a fait preuve de souplesse et a préféré la négociation à la force », soutient le ministre Orounla au cours de son point de presse. « Nous ne décourageons pas l’investissement privé », a rappelé le ministre. Cette option du gouvernement constitue, aux yeux du ministre, la preuve que des concessions, lorsqu’elles sont possibles, doivent être faites pour préserver les investissements des opérateurs économiques, qu’ils soient béninois ou étrangers.

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