Issa Adamou Osséni, clinicien à la Clinique légale d’Amnesty international Bénin: « Les demandeurs d’asile disposent des mêmes droits que tout citoyen »

Par Maryse ASSOGBADJO,

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Issa Adamou Osséni

Les réfugiés et demandeurs d’asile font partie intégrante de la société béninoise. Ils jouissent des droits universels et doivent également répondre à certaines obligations sur le territoire national. Issa Adamou Osséni, spécialiste des questions des droits de l’Homme et agent d’Amnesty international Bénin à la clinique légale, aborde ces différents aspects dans cette interview.

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La Nation : Qu’entend-on par demandeur d’asile ?

Issa Adamou Osséni : Un demandeur d’asile est un individu qui quitte son pays d’origine pour rejoindre un autre et enclenche les procédures d’octroi du statut de réfugié. On l’appelle demandeur dans la période où elle est en attente d’une réponse favorable à sa demande de statut de réfugié, parce qu’ayant introduit déjà une demande de protection internationale au niveau de la structure compétente. Au Bénin, c’est la Commission internationale chargée des réfugiés qui s’en occupe.

Quelle nuance peut-on faire entre un demandeur d’asile, un réfugié et un migrant ?

Ce qui différencie un demandeur d’asile et un refugié, c’est le facteur temps. Lorsqu’on introduit sa demande de statut de réfugié, jusqu’à ce que la commission compétente donne une réponse favorable, cette personne en attente de réponse est appelée un demandeur d’asile. Lorsque ladite commission finit par lui accorder une réponse favorable et lui octroie le statut de réfugié, elle devient réfugiée. C’est le demandeur d’asile qui devient réfugié.
En revanche, un migrant prend délibérément la décision de quitter son pays d’origine pour aller vivre dans un autre pays, à la recherche du mieux-être social. La migration est un terme générique. Lorsqu’on migre par contrainte, on devient un réfugié. Généralement, le réfugié a une bonne raison qui le pousse à demander l’asile.

Quelles raisons pourraient amener un individu à demander l’asile auprès d’un autre pays ?

Dans ce registre, on peut évoquer les raisons d’opinion politique, de race, de pratique religieuse ou la guerre, qui peuvent contraindre un individu à demander l’asile ailleurs parce que sa sécurité est menacée dans son pays d’origine. Elle craint peut-être d’être persécutée à cause de ses opinions politiques, de sa race ou de ses croyances et ne fait pas confiance à la justice de son pays. Elle va demander la protection internationale dans un autre pays, d’où le statut de réfugié.

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Suffit-il de demander l’asile pour l’obtenir ?

La demande d’asile est avant tout un droit universel parce que, face à la persécution ou à une menace, tout le monde a le droit de demander l’asile ailleurs et de l’obtenir. La demande d’asile exige toute une procédure. Si les éléments fournis sont largement suffisants et convaincants, la demande d’asile passe sans difficulté. Dans le cas contraire, la demande est défavorable.

Quels textes encadrent le processus au Bénin ?

Le Bénin dispose d’une Commission nationale chargée des réfugiés (Cnr) installée par un décret. Il existe également le décret de 1975 qui organise la vie des réfugiés sur le territoire béninois.
Les demandeurs d’asile disposent des mêmes droits que tout citoyen : droit à l’éducation, à la pratique religieuse, à la propriété intellectuelle, à la propriété mobilière. Dans ce registre, on peut également évoquer le principe de non-refoulement. On ne peut pas renvoyer un réfugié sur un territoire où il craint d’être persécuté. On ne peut pas renvoyer ou emprisonner un réfugié dans un pays parce qu’il y est entré de façon illégale. La Convention de 1951, qui régit la vie des demandeurs d’asile et des réfugiés au plan mondial, doit être appliquée de façon équitable et non discriminatoire. Les demandeurs d’asile sont des êtres humains à part entière. Ils bénéficient à ce titre du pacte international relatif aux droits civils et politiques, du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
En revanche, ils ne peuvent pas exercer leur droit politique dans un pays autre que le leur parce que la politique est une question de souveraineté de chaque Etat. Il est donc difficile de permettre à un étranger qui ne partage pas les intérêts nationaux d’exercer ce droit.

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Le Bénin compte actuellement environ 1 800 réfugiés sur son territoire. Comment peut-on évaluer leur contribution à l’économie nationale ?

Les raisons qui contraignent les réfugiés à fuir leur pays d’origine ne sont pas souhaitables. Quand ces situations arrivent, on ne peut que chercher les voies et moyens pour donner le nécessaire à ces personnes afin de leur permettre de vivre dignement. Parmi les personnes qui demandent la protection internationale, il y en a qui détiennent des diplômes de formation professionnelle. On enregistre plusieurs compétences en leur sein : des élèves et étudiants, des professeurs, des commerçants…Lorsqu’ils s’installent sur un territoire, ils exercent leurs métiers et constituent, de ce point de vue, une main- d’œuvre de qualité. Lorsqu’ils mettent à la disposition de l’Etat béninois leur savoir-faire le pays en profite.

Quelle est la part d’Amnesty international dans la protection des réfugiés ?

Amnesty international en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (Hcr) pilote un projet sous la section de la Clinique légale au Bénin. A ce titre, la clinique apporte une assistance juridique aux réfugiés et demandeurs d’asile sur le territoire béninois. Amnesty international les entretient sur leurs droits et devoirs et les assiste juridiquement lorsqu’ils rencontrent des problèmes d’ordre juridique ou avec des particuliers afin de veiller au respect de leurs droits. C’est la population qui accueille les réfugiés. L’accueil ne sera pas aisé si elle n’est pas préparée à recevoir ces genres de personnes. D’où les sensibilisations d’Amnesty international afin de favoriser leur accueil et les plaidoyers à l’endroit des autorités politico-administratives pour l’amélioration du cadre légal et social en faveur de ces personnes sur le territoire béninois.

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Le pays qui accorde l’asile ne s’expose-t-il pas parfois à des risques, notamment dans un contexte de crise sanitaire ?

En cas de pandémie, on peut craindre une contamination des populations si les gestes barrières ne sont pas respectés. On peut également craindre la menace terroriste ou la présence d’un opposant politique qui abuse de son statut d’exilé politique ou de réfugié pour attaquer ouvertement son pays. Ces genres de comportements peuvent compromettre les relations diplomatiques entre les deux pays. C’est pourquoi, le contrôle de la police est nécessaire.

Qu’en est-il des devoirs du réfugié ou du demandeur d’asile ?

Les réfugiés ont l’obligation de se conformer aux lois, aux règlements, aux mesures prises pour le maintien de l’ordre public du pays d’asile. Ils reçoivent également des interdictions concernant toute activité subversive dirigée contre un Etat membre de l’Union africaine (Ua).

Propos recueillis par Maryse ASSOGBADJO