IXe session de l’AA-HJF: Les magistrats des Hautes juridictions francophones d’Afrique en formation

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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L’Ecole régionale supérieure de la magistrature (Ersuma) à Porto-Novo accueille depuis mardi 25 octobre et ce jusqu’à ce mercredi, les travaux de la IXe session de formation de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF). Les assises ont été lancées par le président de la Cour suprême du Bénin, Ousmane Batoko, président en exercice du bureau du Conseil d’administration de l’association.

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«Le pourvoi dans l’intérêt de la loi» et «L’exception d’inconstitutionnalité devant les hautes juridictions : étendue et limite». Ce sont les deux thèmes autour desquels réfléchissent depuis mardi 25 octobre les magistrats membres de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) qui tient à l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (Ersuma) à Porto-Novo, sa IXe session de formation annuelle. Les deux thématiques seront renforcées par une quinzaine d’autres sujets ayant tous rapport au droit et à la justice. Plus précisément, il s’agit d’une formation qui regroupera pendant deux jours, environ 150 participants au nombre desquels les présidents et magistrats des juridictions membres, à savoir les juridictions administratives, les juridictions de cassation, les juridictions constitutionnelles, les juridictions communautaires et celles des comptes sans oublier les magistrats du fond et des universitaires. Cette formation, la neuvième depuis la création de l’association en novembre 1998, s’inscrit dans le cadre du troisième plan quinquennal de formation 2016-2020 des magistrats, dont le réseau s’est doté avec le concours de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

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Enjeux et défis

Pour Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin et président du bureau du Conseil d’administration de l’AA-HJF, qui a ouvert les assises, cette formation a tout son sens dans un monde en constance évolution technologique et sociétale. Il est plus qu’impérieux que les systèmes judiciaires et les hommes et les femmes qui les animent soient à la hauteur des nombreuses mutations y afférentes, de cerner les enjeux et défis, en apportant les solutions appropriées qu’attendent les justiciables. Ce forum international se veut donc une rencontre du donner et du recevoir, où chacun retourne dans son office, avec la légitime fierté de s’être remis à niveau, d’avoir actualisé ses connaissances, de s’être imprégné des pratiques positives des uns et des autres, afin de contribuer, mieux que par le passé, à réaliser le souhait cher aux justiciables, celui d’une justice plus efficace, rendue dans des délais raisonnables et surtout d’une justice plus en phase avec les réalités de son temps, a précisé Ousmane Batoko.
Le directeur de cabinet du ministre chargé de la Justice, Saturnin Affaton, représentant le Garde des Sceaux, a abondé dans le même sens que le président de la Cour suprême. Il est revenu sur la pertinence de cette rencontre de remise à niveau des magistrats des hautes juridictions francophones. Il partage aussi avec Ousmane Batoko, aucun pays ne peut amorcer son émergence socio-économique sans un environnement de sécurité juridique et judiciaire. Il est donc plus que nécessaire de former les ressources humaines, de recycler périodiquement les hommes et femmes des hautes juridictions qui tranchent en dernier recours et régulent les relations entre les hommes. Saturnin Affaton a remercié l’OIF pour son appui technique et financier ayant permis la tenue de ce forum international. L’Organisation internationale de la Francophonie, par la voie de Mouhamed Konaté a réitéré toute la détermination de sa structure à accompagner l’AA-HJF pour une justice de haute qualité dans les pays membres de l’association?