Pour renforcer le contrôle, limiter les déviances et protéger les citoyens des risques d’addiction, le gouvernement entend réformer le secteur des jeux de hasard au Bénin. Le Conseil des ministres en sa séance de ce mercredi 15 mars a annoncé l’actualisation de la législation en vigueur et la mise en place d’une plateforme de contrôle.
Le secteur des jeux de hasard au Bénin va connaître des réformes. Le Conseil des ministres a autorisé la contractualisation avec un cabinet spécialisé de juristes ainsi qu’avec un opérateur expérimenté en vue de proposer une amélioration de la régulation de ce secteur et de procéder à l’installation d’une plateforme de contrôle.
Primo, il s’agira d’actualiser la législation applicable au secteur. En effet, le secteur des jeux de hasard au Bénin est encadré par la loi N°2002-28 du 29 mars 2004 portant réglementation des jeux de hasard, d’argent et de paris en République du Bénin ; et le décret N°2011-324 du 02 avril 2011 portant conditions et modalités d’exploitation des jeux de hasard, d’argent ou de paris par des personnes morales privées et d’émission de billets de tombola en République du Bénin. Au regard des évolutions intervenues ces dernières années dans les pratiques au niveau du secteur, l’Exécutif a jugé important de mettre à jour le mécanisme juridique et d’harmoniser les dispositions réglementaires. Secundo, il est question de mettre en place un dispositif performant de contrôle. Sans contrôle, les déviances se multiplient dans ce secteur vicieux qui se nourrit de l’addiction des clients. L’exploitation des salles de jeux de hasard et paris ne saurait donc être laissée au hasard et au libre arbitre. Dès les premières heures du Renouveau démocratique, la régulation du secteur des jeux de hasard, d’argent et de paris et la mise en place d’une plateforme de contrôle avaient été au cœur des préoccupations de l’Etat avec pour point d’orgue, la nécessité d’encadrer le secteur pour éviter les déviances. C’est ce qui a conduit, in tempore, à la prise du décret N°1991-237 du 22 octobre 1991 portant création et composition de la Commission Interministérielle chargée de proposer les mesures visant à enrayer l’exploitation illégale des jeux de hasard au Bénin. D’ailleurs, l’autorisation à exploiter des salles de jeux est soumise à un accord de l’Exécutif et prend la forme d’un décret. C’est le cas, entre autres du décret N°2013-510 du 24 décembre 2013 portant agrément de la société Pefaco Industries Limited Sarl pour exploitation des salles de jeux de hasard, d’argent et de paris en République du Bénin; du décret N°2018-551 du 12 décembre 2018 portant agrément de la société YellowBet Bénin Sa pour l’exploitation de paris sportifs en ligne en République du Bénin…
A terme, la réforme envisagée par le gouvernement permettra « une meilleure supervision ; le traitement plus équitable des opérateurs de jeux afin de stimuler la concurrence et la création de valeur ; le renforcement de la lutte contre les activités illicites, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; la protection des populations vulnérables exposées au risque d’addiction ; puis de préserver les mineurs et promouvoir le jeu responsable», précise le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 15 mars.