La révision de la loi organique sur la Haac à nouveau relancée

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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HaacRévision de la loi organique sur la haac

La loi n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) sera bientôt modifiée et complétée. Une proposition de loi a été initiée à cet effet à l’Assemblée nationale.

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L’initiative émane à nouveau du député Augustin Ahouanvoèbla qui avait déposé, le 1er septembre 2020, une proposition de loi dans ce même sens. Le député de l’Union progressiste de la 20e circonscription électorale a déposé sa nouvelle initiative, à la faveur de la séance plénière de ce mardi 2 novembre. La lettre de transmission a été lue à l’entame des travaux pour permettre à tous les députés d’être informés. Le dossier a été ensuite affecté, tout comme le premier, par le président de l’Assemblée nationale, à la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’homme pour étude au fond et à la Commission en charge des Affaires culturelles pour avis. Seulement rien n’a filtré pour l’instant du contenu de cette proposition de loi modifiant et complétant la loi n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). S’agit-il d’une demande de révision de fond en comble de la loi actuellement en vigueur pour prendre en compte les réformes annoncées par le président de la République, Patrice Talon, souhaitant voir la Haac prendre en charge les attributions de l’ex-ministère en charge de la Communication désormais supprimé? Ou bien s’agit-il d’une simple mise en conformité du texte avec les nouvelles lois adoptées par le Parlement dont la Constitution révisée ?
La suite du dossier pourra édifier les uns et les autres par rapport à ce texte.

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