Lancement de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou: 28 dossiers inscrits au rôle

Par Didier Pascal DOGUE,

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Le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Gilles Sodonon a animé, hier lundi 27 juillet, un point de presse sur la tenue de la 2e session de la Cour d’assises qui a connu de son premier dossier hier. C’était au siège de ladite Cour juste avant le lancement du dossier de parricide qui a servi « d’hors d’œuvre » à la session qui va durer jusqu’au 28 août prochain avec 28 dossiers inscrits à son rôle.

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28 dossiers au total sont inscrits pour la 2e session qui a commencé hier lundi 27 juillet, après la première qui s’est déroulée du 9 mars au 10 avril dernier. Au tableau, des infractions de parricide, meurtre, assassinat, coups mortels, tentative d’assassinat, viol, attentats à la pudeur et complicité d’assassinat. Il y a également des dossiers d’association de malfaiteurs, d’empoisonnement, de vol qualifié, de pratique de charlatanisme, de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux en écriture de banque, d’exercice illégal de médecine et de tentative d’enlèvement de mineur.

Durant un mois, estime le procureur général, tous les acteurs de la justice s’attelleront à l’œuvre de justice et quarante-cinq accusés verront leurs cas réglés dans le cadre d’une bonne administration de la justice, du délai raisonnable et du désengorgement des maisons d’arrêt.
La tenue de cette 2e session obéit, a certifié Gilles Sodonon, au respect des dispositions d’ordre constitutionnel, légal et du droit d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale. Ce sont également des règles constitutionnelles qui établissent la périodicité d’un événement de cette importance.
En effet, l’article 251 de la loi 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin stipule: «La tenue des assises a lieu tous les 6 mois … et aucun dysfonctionnement de la justice, ni aucune interruption des activités judiciaires, ne peut justifier la violation de la tenue des assises…».
L’organisation de la Cour d’assises apparait comme une obligation constitutionnelle à laquelle satisfait la Cour d’appel de Cotonou.
La Cour d’assises a compétence pour juger les crimes. C’est là son originalité mais on ne doit pas perdre de vue son caractère non permanent. Mais ce qui la caractérise le plus est qu’elle associe pour juger les infractions les plus graves, de simples citoyens, des jurés aux magistrats professionnels du siège de chaque Cour d’appel. Les audiences successives des Cours d’appel d’Abomey et de Parakou viennent de prendre fin pour laisser place à celle de Cotonou.

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