« Le droit des personnes déplacées internes au Bénin »: Un guide pour mieux internaliser la Convention de Kampala

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Les personnes déplacées internes pour cause de catastrophes naturelles ou de conflits, ploient sous le poids de leurs misères alors qu’elles ont un grand besoin d’assistance et de protection. Au Bénin, quels mécanismes juridiques pour une bonne gestion des déplacés internes ? Se basant sur la Convention de Kampala, Remy Akpovi fait le point de la question dans son ouvrage intitulé « Le droit des personnes déplacées internes au Bénin ».

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Elaborer un instrument national juridique de protection des personnes déplacées en s’appuyant sur les normes internationales et nationales : c’est un défi que les gouvernants sont appelés à relever pour la prise en compte effective des droits des Personnes déplacées internes (Pdi) au Bénin. Cela passe par l’adoption et la promulgation d’une loi. Dans son ouvrage « Le droit des personnes déplacées internes au Bénin / Convention de Kampala », Remy Akpovi, spécialiste de l’environnement, des catastrophes et des situations d’urgences, décrit la procédure législative et les rôles des deux principaux acteurs de cette procédure, notamment le gouvernement et l’Assemblée nationale. Il va ensuite exposer le contenu de cette loi d’assistance et de protection des personnes déplacées internes. «La nouvelle loi doit présenter d’une part la définition et le statut des personnes déplacées internes, et d’autre part les mécanismes de fonctionnement», écrit l’auteur. Remy Akpovi relève la nécessité de définir clairement dans le texte législatif, le concept de personnes déplacées internes afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté quant au champ d’application de la loi. Il faudra tenir compte des deux critères internationalement reconnus: le fait que ces personnes ont été forcées ou contraintes à fuir ou à quitter leur foyer ou lieu de résidence habituel ; le fait que ces personnes n’ont pas franchi les frontières de leur Etat de résidence. Ce sont des critères qui permettent également de distinguer les personnes déplacées internes d’autres concepts voisins tels que les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants, les apatrides, les personnes retournées… Abordant le statut des personnes déplacées internes, l’auteur fait observer que contrairement aux réfugiés, les personnes déplacées internes restent des citoyens ou des résidents habituels de leur pays et par conséquent devraient jouir de la protection et de l’assistance de l’Etat sans être soumises au préalable à l’accord du statut légal de personne déplacée interne qui pourrait leur être refusé. Néanmoins l’enregistrement individuel des personnes déplacées internes s’avère utile pour une bonne gestion de cette catégorie de personnes vulnérables. Pour Remy Akpovi, la nouvelle loi devra prévoir la mise en place de deux types de mécanismes contenus dans la convention de Kampala. Le premier mécanisme consiste en la mise en place du Point focal institutionnel ou Autorité nationale responsable des personnes déplacées (mécanisme de coordination de la protection et de l’assistance). En deuxième lieu, il y a les mécanismes opérationnels de protection et de l’assistance aux personnes déplacées internes qui se déclinent en trois volets, notamment le mécanisme de prévention des déplacements ou de réduction de leurs effets ; le mécanisme de solutions durables au profit des personnes déplacées internes; le mécanisme d’aide et de protection lors du processus de déplacement.

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Les Pdi et la Convention de Kampala

« Les personnes ayant fui leur lieu de résidence du fait de la survenance de catastrophes naturelles franchissent rarement leurs frontières nationales : ce sont des Personnes déplacées internes (Pdi). Les personnes déplacées pour fait de guerres civiles ou autres rivalités ethniques et qui sont restées dans les limites de leur territoire national font également partie de cette catégorie de personnes. En considérant les circonstances de leur déplacement et les conditions dans leur lieu d’accueil, les personnes déplacées internes ont un grand besoin de protection et d’assistance », explique Remy Akpovi dans son ouvrage « Le droit des personnes déplacées internes au Bénin ». L’auteur met l’accent sur l’internalisation de la Convention de Kampala à travers la mise en place d’un instrument juridique national. Cet instrument juridique va par ailleurs contribuer à affirmer la responsabilité de l’Etat et améliorer son image vis-à-vis des engagements internationaux. Célestine Zanou, Géographe et agro-économiste, apprécie dans la préface : « Ecrit sous le prisme des accords de Kampala, ce livre est un outil d’aide à la décision en faveur des populations déplacées qui, souvent, ignorent tout de leurs droits pour verser dans des complaintes, sources de manipulations de tout genre. Inverser la tendance en portant l’information à la connaissance effective des peuples et des dirigeants, est la mission que s’est assignée l’auteur, sur un thème dont l’utilité dans la gouvernance n’est plus à démontrer ».
Encore appelée Convention de Kampala, la Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes a été signée le 23 octobre 2009 à Kampala en Ouganda et est entrée en vigueur le 6 décembre 2012. Le Bénin a signé et ratifié cette convention et se doit de l’internaliser en mettant en place des instruments juridiques de protection et d’assistance aux personnes déplacées internes sur le territoire national.

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