Le Numéro personnel d’identification : La clé d’accès aux services sociaux

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Cyrille Gougbédji, gestionnaire mandataire de l’Anip, annonce un Ravip complémentaire pour février-marsA en croire Cyrille Gougbédji, gestionnaire mandataire de l’Anip, le Numéro personnel d’identification est en amont et en aval de toutes les procédures au Bénin

A toute personne inscrite au Registre national des personnes physiques, est attribué un Numéro personnel d’identification. Le Npi est la clé d’accès à tous les services sociaux de base, qu’ils soient sanitaires ou financiers. C’est une donnée dont l’utilisation va s’étendre à tous les actes établis par les services publics ou para-publics.

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sans Numéro personnel d’identification, pas d’identité ! Conséquence: exclusion des services sociaux et administratifs. Avec la modernisation de l’état civil, le Numéro personnel d’identification (Npi) est devenu la clé de l’identification des personnes en République du Bénin. Le Numéro personnel d’identification (Npi) met un terme à l’invisibilité par les pouvoirs publics des personnes les plus vulnérables et à leur exclusion des programmes de développement. Il est indispensable et se retrouve en amont et en aval de toutes les procédures officielles au Bénin. Le Npi puise son existence de plusieurs sources législatives dont la loi N°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et le décret N°2020-099 du 26 février 2020 relatif au numéro personnel d’identification. Conformément aux dispositions de ces deux textes, le Numéro personnel d’identification est obligatoire pour accéder aux services publics, non seulement dans le but d’identifier les administrés mais aussi pour échanger les données entre services publics et para-publics. Le Numéro personnel d’identification figure sur tous les actes officiels qui requièrent une identification de la personne. Il s’agit notamment des ordonnances médicales, des actes scolaires, universitaires, commerciaux, judiciaires … Il en découle que le Numéro personnel d’identification est la pierre angulaire de la politique béninoise en matière d’identification des personnes physiques.

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Le Npi sur tous les actes

Ainsi, le Numéro personnel d’identification doit figurer sur tous les actes, documents et fichiers établis par les services de l’Etat, les administrations, les communes, les organismes de sécurité sociale ou de prestations familiales, par les officiers publics et sur la plupart des actes impliquant les relations du titulaire avec l’administration. Il doit figurer également sur les actes établis par les établissements hospitaliers, scolaires, universitaires ; sur les actes établis par les médecins, spécialistes et pharmaciens. Son utilisation s’étend même dans le domaine commercial car le Npi devra figurer sur les actes, documents et fichiers établis par les commerçants et les créateurs ou exécuteurs d’actes translatifs de propriété immobilière ou de constitution d’hypothèques. Mais l’on ne peut avoir un Numéro personnel d’identification si l’on n’est pas inscrit au Registre national des personnes physiques, car le Numéro personnel d’identification résulte pour chaque personne, du couplage entre ses données nominatives et personnelles et ses données biométriques, excepté pour les enfants de moins de cinq ans. L’enrôlement au Registre national des personnes physiques dont le corollaire est le Numéro personnel d’identification (Npi), vise, en effet, à lutter contre l’apatridie, le vol d’identité, la duplication d’identité, la falsification des documents d’identification, la cybercriminalité et le terrorisme… Il a pour but de renforcer la citoyenneté, d’améliorer l’efficacité de l’Etat et celle des collectivités décentralisées dans les domaines de la prospection, de la planification et du développement.

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Une donnée sollicitée

Le Numéro personnel d’identification (Npi) est une donnée de plus en plus sollicitée par diverses administrations et structures. « Nombreuses sont les structures de l’Etat qui manifestent le besoin d’un partenariat avec l’Anip pour une interopérabilité avec le Registre national des personnes physiques », a indiqué Cyrille Gougbédji à l’occasion d’un atelier d’évaluation des besoins en utilisation du Npi. Il relève, entre autres structures, la police judiciaire, l’état-major, la cellule nationale de traitement de l’information financière, le ministère de la Fonction publique, le centre national de délivrance du casier judiciaire, la direction de l’Emigration et de l’Immigration… A l’en croire, le Npi joue déjà un rôle clé dans la mise en œuvre du projet Arch et dans l’avènement du nouveau permis de conduire. Le Numéro personnel d’identification (Npi) peut s’obtenir sur trois supports que sont le relevé du Numéro personnel d’identification, le Certificat d’identification personnelle ou la Carte nationale d’identité biométrique. Le relevé du Numéro personnel d’identification (Npi/Fid) est un document sécurisé qui donne la preuve de l’inscription au Registre national d’identification des personnes physiques et qui fournit quelques éléments d’identification. Le Certificat d’identification personnelle (Cip) est un document administratif d’identification prévu par la loi et délivré par l’Anip. Il contient la plupart des données liées à l’identification d’une personne physique. La Carte nationale d’identité biométrique (Cnib) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier son identité et sa nationalité béninoise. Que ce soit sur l’une ou l’autre de ces pièces, le Npi est le même pour chaque personne.