Le procureur Mario Métonou sur la violation de sépulture: « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort »

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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La violation de sépulture est un acte répréhensible aussi bien au regard de la décence qu’aux yeux de la loi. Bien au-delà de ce que l’on pense, le corps humain, qu’il s’agisse d’une star ou de l’être le plus impopulaire sur terre, reste inviolable et ce, même après la mort. Que dit le législateur béninois à propos ? Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou Elon’m Mario Mètonou clarifie et prévient.

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La Nation : Le corps humain, semble-t-il, même sans vie a encore des droits !

Procureur Mario Mètonou : Il faut simplement dire que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. Le respect dû aux morts est un principe essentiel dont la violation est sanctionnée pénalement. Le code pénal en vigueur au Bénin consacre trois articles au respect dû aux morts. Les infractions visées sont notamment : l’inhumation irrégulière, le recel de cadavre, la mutilation de cadavre, la violation de sépulture et la profanation de cadavre. L’article 624 du code pénal, en ses alinéas 2 et 3, traite spécifiquement de la violation de sépulture ou de tombeau et de la profanation ou mutilation de cadavre. Le texte dispose : «Est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et de cent mille (100.000) francs Cfa à cinq cent mille (500.000) francs Cfa d’amende, quiconque s’est rendu coupable de violation de tombeau ou de sépulture, sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits connexes à celle-ci. Les mêmes peines seront applicables à quiconque aura profané ou mutilé un cadavre, même non inhumé ». C’est pourquoi le législateur protège certains lieux.

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Et quels sont les lieux que le législateur protège ?

L’article 624 du Code pénal protège explicitement les tombeaux et les sépultures. Le tombeau est un monument élevé´ sur les restes d’un mort. Tous les actes y portant atteinte sont punissables, sauf s’il n’a pas encore servi de sépulture a` un être humain. La sépulture s’entend au sens de lieu ou` le défunt a été´ enterre´, il peut s’agir du cercueil avant l’inhumation, mais aussi de la dépouille mortelle préparée pour l’ensevelissement. Bien que n’étant pas visés spécifiquement par le texte, les monuments édifiés a` la mémoire des morts doivent être aussi inclus dans cette liste de lieux protégés. Ce sont des monuments collectifs édifiés en mémoire de personnes tombées pour la patrie, et qui ne comportent pas de sépulture. Cela peut également être une plaque commémorative fixée sur un mur d’habitation, ou apposée a` l’endroit où` a été´ tue´ un soldat. Tous ces lieux ne doivent pas faire l’objet de violation ou de profanation.

Quelles différences entre violation, profanation ou exhumation et comment reconnaître l’intention réelle de l’auteur de tels actes ?

La violation possède deux sens qui ramènent aux exactions dont les sépultures peuvent être la cible. La violation consiste d’abord à faire violence, à porter atteinte et à agir contre ce que l’on devrait normalement respecter. Mais la violation peut aussi être entendue comme pénétrer ou ouvrir ce qui évidemment peut s’appliquer à un tombeau. La profanation quant à elle renvoie sur la portée religieuse des actes dirigés contre les tombeaux et sépultures. Elle signifie, traiter sans respect, avec mépris et en violant le caractère sacré d’une chose. L’acte doit être matérialisé´ par une action physique ou une voie de fait. Il peut s’agir de dégradations de sépultures telles que bris d’une pierre tombale, inscription, dessin, etc.
Sont également considérés comme des actes de violation ou de profanation, le fait d’arracher des fleurs plantées par les héritiers du défunt, le fait d’ouvrir le caveau et d’en retirer le cercueil, d’ouvrir le cercueil contenant les restes du défunt, placarder sur le tombeau un écrit injurieux et diffamatoire, briser le crucifix déposé´ sur le corps d’un défunt. L’exhumation faite dans les règles prescrites par la loi, ainsi que l’ouverture de sépultures très anciennes dans un intérêt historique ne sont pas punissables. Mais alors, quid de la conscience de l’auteur de violer ou profaner un tombeau ? C’est en toute connaissance de cause que l’auteur outrage le tombeau, la sépulture ou le monument. Il a pleinement conscience d’accomplir un acte de nature a` porter atteinte au respect du^ aux morts. Le mobile est indifférent pour la constitution de l’infraction.

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La victime étant déjà morte, que visent les sanctions prévues pour ces faits ; rétablir la sacralité du corps humain ?

Le législateur béninois punit de la même peine la violation de sépulture ou de tombeau et la mutilation ou la profanation de cadavre. Cette peine est de trois (03) mois à un (01) an d’emprisonnement à la laquelle peut s’ajouter une amende de cent mille (100 000) à cinq cent mille (500 000) Fcfa.  A titre de comparaison, en droit français, cette infraction est prévue et réprimée par l’article 225-17 alinéa 2 du Code Pénal qui prévoit une sanction d’un an d’emprisonnement et de quinze mille (15 000) euros d’amende. La sanction étant doublée lorsque la violation de sépulture est accompagnée d’atteinte à l’intégrité du cadavre. En droit ivoirien, l’infraction est prévue par l’article 198 du code pénal ivoirien. Elle est punie d’une peine d’emprisonnement allant d’un mois à un an et d’une amende de cinquante mille (50.000) à cinq cent mille (500.000) Fcfa. La valeur sociale protégée par ces différents textes est le respect dû au corps humain qui ne cesse pas avec la mort.