Législation béninoise: Le Code pénal présenté comme un modèle de codification

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

  Rubrique(s): Actualités |   Commentaires: Commentaires fermés sur Législation béninoise: Le Code pénal présenté comme un modèle de codification

L'auteur décrit son oeuvre

Adoptée par l’Assemblée nationale le 4 juin 2018 et promulguée par le chef de l’Etat le 28 décembre 2018, la loi portant Code pénal en République du Bénin est un pur produit du législateur béninois. Sans être parfait ou exhaustif, ce code tient compte au mieux du droit positif béninois et sort du séculaire tremplin juridique hérité du colon. C’est ce qui se dégage de la conférence animée, jeudi 3 juin dernier, par le professeur Joseph Djogbénou et portant sur le Code pénal en vigueur au Bénin.

LIRE AUSSI:  Examen à l’Assemblée nationale du projet de Code pénal : Les grandes lignes de la loi forte de 1007 articles

« La loi N°2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin : un modèle de codification des règles substantielles par l’Assemblée nationale » ; c’est autour de ce thème que se sont réunis autorités législatives, praticiens du droit de divers ordres professionnels, professeurs de droit et universitaires. C’est à Joseph Djogbénou, directeur honoraire du Centre de recherches et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique et président de la Cour constitutionnelle, qu’il est revenu de définir le cadre des échanges avec un exposé inaugural. Il y a bien de raisons, à l’en croire, de présenter le code pénal béninois comme un modèle de codification des règles substantielles. Dans son exposé, Joseph Djogbénou fait savoir que le Code pénal est l’instrument juridique le plus appliqué sur toute l’étendue du territoire et dont la mise en œuvre est éprouvée au quotidien. A en croire le directeur honoraire du Credij, l’accouchement du Code pénal a été difficile.
« Notre Code pénal a été introduit à l’Assemblée nationale sous le magister de Joseph Gnonlonfoun en 2001. Il a fallu donc 17 ans pour que le Parlement adopte le Code pénal», a-t-il rappelé. Il en tire une première leçon: « La codification des règles substantielles, lorsqu’il n’y a pas la mobilisation de tous les acteurs au niveau interne et international, est souvent difficile». Poursuivant son argumentaire, Professeur Joseph Djogbénou soutient que le Code pénal promulgué le 28 décembre 2018 est spécifique au Bénin et s’est donc affranchi du giron habituel des textes hérités du colon. En ce qui concerne le code pénal, les initiateurs et contributeurs se sont départis de la paresse législative induite par le recours aux textes de droit français. Toutefois, Joseph Djogbénou fait remarquer que le Code pénal est une expression de la volonté de l’Exécutif béninois. Selon l’orateur, quand l’Exécutif introduit une loi, il est souvent difficile de la faire passer au scanner des universitaires et praticiens du droit. Les lois devraient plutôt être inspirées des travaux des universitaires et praticiens du droit. D’où l’appel du Professeur Joseph Djogbénou à l’égard de ceux-ci afin qu’ils prennent leur part active dans l’élaboration des lois.
Pour Eric Montcho Agossa, directeur de l’Ecole de formation des professions judiciaires et membre du Credij, la tenue de cette séance est un signal fort de la volonté du Credij de contribuer à l’explicitation des règles de droit et à l’effort de consolidation de l’Etat de droit. Pour Joseph Djogbénou, orateur principal de la conférence, c’est une occasion heureuse d’échanges. Le président de la Cour constitutionnelle a par ailleurs rendu hommage aux contributeurs de l’ouvrage « Le code pénal commenté et annoté» qui ont fait un travail formidable de recherche, d’appréhension et d’explication de chacune des dispositions contenues dans le code pénal. Il rend également hommage aux députés de la septième législature qui, en cette nuit du 4 juin 2018, ont voté ce qui peut être appelé le premier Code pénal béninois.

LIRE AUSSI:  Tribunal de première instance de Cotonou : Le Dg Soneb retourne en prison
Prétoire, universitaires et Parlement

Exposant les grandes lignes du Code pénal promulgué en 2018, Joseph Djogbénou fait savoir que le livre premier du Code est consacré aux dispositions générales à la loi pénale, l’application de la loi dans le temps et l’espace. C’est selon Joseph Djogbénou, ce premier livre qui permet aux praticiens de puiser l’esprit des dispositions pénales contenues dans le code pénal. « Le Code pénal vient régler la question de la responsabilité de la personne morale, le régime des peines. Ce livre premier est le livre lampion, le livre lumière qui éclaire tous les autres livres…», affirme Joseph Djogbénou. Consacré aux crimes contre les personnes, le livre 2 comporte ce qui était contenu dans l’ancien Code avec des infractions comme l’outrage à l’Assemblée nationale. Ce livre aborde le terrorisme et les éléments constitutifs de ce crime. Il contient également les infractions relatives à la cohésion nationale, notamment en matière de prêche. Le livre 3 est quant à lui relatif aux délits. On y retrouve les délits prévus dans l’ancien code mais il y a aussi des omissions telles le délit de la mendicité, de l’adultère, de l’avortement, de la sorcellerie… En résumé, le législateur de 2018 a fait une relecture de l’ancien code, a extirpé les infractions essentielles, a évalué celles qui sont d’actualité, a éliminé celles qui devaient l’être, a insufflé sa lumière, a fait migrer certaines infractions contenues dans d’autres lois et a créé de nouvelles incriminations.
« Son travail n’est premièrement pas parfait, deuxièmement pas exhaustif », a ajouté Joseph Djogbénou, orateur principal. Pour lui, le Code pénal promulgué en décembre 2018 est un code de synthèse des objectifs politiques contextuels en matière pénale. Même s’il intègre la plupart des normes juridiques, ce code n’a pas vocation à réunir toutes les dispositions en matière pénale. Cela serait d’ailleurs impossible. « C’est un Code de synthèse mais ce n’est pas un code relatif à toutes les dispositions pénales», a-t-il déclaré.
Dans ses recommandations, Joseph Djogbénou exhorte le législateur à faire davantage recours aux universitaires et praticiens du droit pour légiférer et pour la mise à jour des normes. Selon lui, il manque au processus législatif, le recours profond aux ordres professionnels, il faut des commissions au niveau des différents ordres professionnels pour un travail minutieux ; il faut une sorte d’Institut de codification; et il faut un regard analytique de la loi sur le plan social et économique.
« Nous devrions pouvoir évaluer l’impact des dispositions avant de les introduire», dixit Joseph Djogbénou. La dernière recommandation du professeur Joseph Djogbénou, c’est la poursuite du travail de codification. « Il nous manque essentiellement un seul code. C’est le code civil. Il faut s’y mettre», invite-t-il. Dans sa contribution, le Professeur Dorothée Sossa aborde la question de mise à jour de la loi pénale comme une nécessité car le Bénin est dans un régime de légalité pénale. Cette mise à jour engage, va-t-il confirmer, la responsabilité de chaque ordre de métier du droit. Il exhorte alors chaque acteur à jouer son rôle. Selon le Professeur Dorothée Sossa, les universitaires devraient être sollicités pour les travaux d’explorations et la Cour suprême devrait faire périodiquement publier des rapports sur l’application des dispositions et les difficultés qu’elle génère. Toutes choses qui permettront au législateur de mieux légiférer. Plusieurs intervenants sont allés dans le sens de la nécessité d’une collaboration entre les universitaires, le prétoire et le parlement.