Le président de la Cour constitutionnelle
Aucun des recours formulés par les candidats des partis politiques Bloc républicain et Les Démocrates n’a prospéré devant la Cour constitutionnelle. Ainsi en a délibéré le juge du contentieux électoral, dans le cadre des législatives du 8 janvier, au terme de la plénière de ce jeudi 26 janvier, au siège de l’institution à Cotonou.
Les requêtes formulées par les candidats des partis politiques Bloc républicain et Les Démocrates ont été toutes rejetées par la Cour constitutionnelle. A l’issue de l’audience plénière, au cours de laquelle les parties ont exposé leurs arguments devant le juge du contentieux électoral, aucune modification n’est apportée aux résultats définitifs des législatives du 8 janvier. L’Union progressiste le Renouveau conserve ses 53 sièges, le Bloc républicain 28 et Les Démocrates repartent également de la Cour, avec 28 sièges. Au total, sept dossiers ont été examinés au cours de cette plénière. De la délibération, il ressort que les requérants ont méconnu les dispositions des articles 92 et 93 du code électoral. En substance, les documents électoraux sont constitués au niveau des postes de vote, et comportent des réclamations et observations éventuelles des représentants des candidats, des listes de candidats ou des partis politiques, ainsi que des réclamations rédigées par les électeurs, s’il y en a. Une copie du procès-verbal et une copie de la feuille de dépouillement sont immédiatement remises aux représentants des candidats ou partis politiques présents. C’est sur la base des observations préalablement mentionnées le jour du scrutin sur lesdits documents que les recours sont formulés devant la Cour constitutionnelle. Mais les requérants n’ont pas tenu rigueur à ces dispositions, et ont procédé à des constats d’huissier des jours après le scrutin. Certains ont exposé des vidéos et photos de supposées fraudes devant le juge du contentieux électoral. Ils n’obtiendront pas gain de cause. Ces preuves ne sont pas recevables. Ainsi, tous les recours formulés, ne se fondant pas sur les dispositions du code électoral et de la loi organique de la Cour en cette matière ont été rejetés.
Il s’agit des requêtes formulées par Moussa Rafiou, candidat du parti Ld, pour l’invalidation du siège de l’élu Br, Comlan Benoît Degla, dans la 10e circonscription électorale. Une demande similaire formulée dans la 9e circonscription par Rufin Zomahoun du parti Ld, contre l’élection de Nicaise Kotchami Fagnon de l’Up-r a échoué. Dans la 23e circonscription, le recours en annulation du siège accordé à Armand Gansè du Bloc républicain par Raoul Glessougbé du parti Ld n’a pas prospéré. Les élus Viwagnon Jean M. Zannou et Nestor Noutai de l’Union progressiste le renouveau ont été également mis en cause sans succès dans la 6e circonscription. Deux recours sont enregistrés dans la 11e circonscription et rejetés par la Cour. D’une part, une réformation des résultats définitifs proclamés le jeudi 12 janvier dernier, et l’invalidation du siège de Gisèle Sewadé, élue Up-r, et d’autre part, Emmanuel Golou, candidat Br, a sollicité l’invalidation de l’élection des élus Up-r, Richard Allossohoun et Gisèle Sewadé. Au niveau de la 19e circonscription, la requête de dame Gbèssouvègni Aimée Gnonlonfon, candidate du parti Ld contre l’élection de Cécile Ahouménou, élue Up-R, a échoué.
————— Ils ont dit… ————-
Me Ibrahim Salami, conseil des élus de l’Union progressiste le Renouveau
« Nous avons démontré que les allégations ne sont pas des preuves… »
« Des recours sont faits contre les élections de nos candidats. Dans toutes les requêtes qui ont été adressées à la Cour constitutionnelle, des allégations ont été faites et nous avons démontré que ces allégations ne sont pas des preuves légalement admises en droit positif béninois. Les preuves légalement admises dans le droit positif béninois et dans le contentieux constitutionnel béninois ne sont pas des vidéos ou des affirmations, ou même des constats d’huissiers. Ce sont des irrégularités qui sont reconnues comme telles et mentionnées comme telles dans les documents électoraux le jour de l’élection. Toutes les requêtes qui ont été présentées aujourd’hui, n’ont pas respecté cet élément fondamental de procédure et de preuves. Et c’est sur ce terrain que toutes les requêtes ont été rejetées » n
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Armand Gansè, élu Br de la 23e circonscription :«La Cour vient de rétablir la vérité… »
« La Cour vient de rétablir la vérité. J’avais comme l’impression que mon adversaire a voulu saboter ma victoire. Il a présenté un recours sans aucune preuve. Les sages de la Cour sont là pour trancher selon les preuves à eux soumises. Ce soir, l’émotion qui m’étreint est grande. Je voudrais rendre un hommage mérité à la Haute juridiction qui a tranché en toute impartialité. J’ai noté également que la Cour constitutionnelle est un champ de débat technique sur la base de supports juridiques. Je voudrais aussi féliciter les populations de la 23e circonscription qui ont voulu porter leur choix sur ma modeste personne. Je ne vais pas les décevoir. Nous allons rester dans la dynamique du gouvernement, en tant que député de la mouvance, afin que les zones qui manquent d’eau, de routes et autres besoins soient comblées ».
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Gisèle Sèwadé, élu Up-R de la 11e circonscription électorale
« Le droit électoral a été dit »
« Le recours dont nous avons fait objet a été rejeté par la Cour constitutionnelle. Le droit électoral a été dit. Je voudrais saluer toute la chaîne institutionnelle impliquée dans l’organisation des élections, jusqu’au règlement du contentieux électoral, pour la qualité du travail abattu pour des élections libres, crédibles et transparentes. Nous remercions nos mandants, les militants de l’Union progressiste le Renouveau et surtout les populations d’Aplahoué, de Djakotomey et Klouékanmè pour cette adhésion claire à notre vision. Il faut maintenant qu’ensemble, au-delà de nos divergences, nous nous mettions au travail pour la construction de notre nation ».
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Cécile Ahouménou, élue Up-R de la 19e circonscription électorale
« Au bout des chemins tumultueux, il y a toujours la lumière… »
«La Cour constitutionnelle a rendu son verdict. Je n’ai qu’une phrase. Au bout des chemins tumultueux, il y a toujours la lumière ».
Propos recueillis : Arnaud DOUMANHOUN