(La saisine de la Cour constitutionnelle annoncée)
C’est la fin de l’étude au fond des dossiers de candidatures déposés à la Commission électorale nationale autonome (Cena). L’institution a fait part de ses observations, ce jeudi 10 novembre, à son siège à Cotonou, à l’expiration du délai de huit jours consacré à cette étape du processus.
Un pas de franchi dans le processus de validation des candidatures pour les prochaines législatives. La Commission électorale nationale autonome (Cena) est restée dans les délais impartis, et a notifié ses observations aux partis politiques ayant déposé leurs dossiers de candidatures pour leur participation à la compétition électorale. Huit au départ à la clôture du dépôt des dossiers ce 2 novembre, les résultats de l’étude au fond des dossiers, présentés ce 10 novembre, n’augurent pas de bonnes perspectives pour certains postulants. A l’arrivée, la course pourrait bien s’achever à cette phase du processus pour les partis qui manqueraient de répondre convenablement au rapport de complétude à eux adressé.
L’article 41 du code électoral stipule que la Cena dispose d’un délai de huit jours après la délivrance du récépissé provisoire pour statuer sur la validité des candidatures. « En cas d’insuffisances constatées, elle les notifie au candidat ou au parti politique concerné et l’invite à y remédier dans un délai de soixante-douze heures ouvrables à compter de la date de notification ». Des indiscrétions, plusieurs observations sont faites par la Cena aux partis au terme de l’étude au fond des dossiers. Elles sont pour la plupart liées au manque d’une pièce au dossier en l’occurrence le quitus fiscal, le casier judiciaire, le certificat de résidence, des erreurs relatives à l’acte d’engagement des candidats. A ce stade du processus de validation des candidatures, aucune liste n’est encore rejetée.
Trois jours ouvrables
Les partis disposent de 3 jours ouvrables, à compter de la date de notification pour compléter les pièces manquantes et remédier aux autres défaillances de leurs dossiers. « C’est seulement après la correction des insuffisances à eux notifiées, et ceci dans les délais impartis, qu’il leur sera délivré le récépissé définitif. Ce sera la preuve que leurs candidatures sont définitivement retenues pour les législatives du 8 janvier 2023», avait déclaré Sacca Lafia, président de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Pour les élections législatives, selon les dispositions du code électoral, les corrections à apporter ne peuvent, en aucun cas, concerner l’ordre des candidatures sur la liste. « En tout état de cause, aucun changement de candidat n’est autorisé sauf en cas de décès ou d’une même candidature sur plusieurs listes », renseigne la loi 2019-43 portant code électoral. Sont concernés par les notifications de la Cena, les huit partis politiques ayant déposé leurs dossiers de candidatures. Il s’agit notamment : du Bloc républicain (Br), de la Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), de l’Union progressiste le renouveau (Up), la Nouvelle force nationale (Nfn), du Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin), des Démocrates (Ld), du Mouvement populaire de libération (Mpl), de l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn).
Recours au juge
Les formations politiques peuvent recourir au juge du contentieux sur certaines ou la totalité des observations faites par la Cena à cette étape du processus. Le parti politique la Nouvelle force nationale (Nfn) annonce déjà les couleurs. A l’issue de cette étude au fond des dossiers, il est une évidence que plusieurs partis politiques resteront sur le quai. Ceux qui manquent d’une vingtaine, d’une cinquantaine, voire une soixantaine de pièces, ne pourront raisonnablement, à moins d’un miracle, en 72 heures, satisfaire aux exigences du rapport de complétude de la Cena. De toutes les façons, la Cour constitutionnelle jugera de tout contentieux qui lui sera déféré en la matière. L’article 43 du code électoral dispose : « Le rejet d’une candidature ou d’une liste de candidatures est motivé. La décision de rejet est notifiée aux concernés et peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction compétente dans un délai de quarante-huit (48) heures. La juridiction compétente statue sur les recours dans un délai de cinq jours »?