Libre circulation des personnes et droit d’établissement: L’Uemoa sensibilise aux enjeux de l’intégration régionale

Par Arnaud DOUMANHOUN,

  Rubrique(s): Société |   Commentaires: Commentaires fermés sur Libre circulation des personnes et droit d’établissement: L’Uemoa sensibilise aux enjeux de l’intégration régionale

Les acteurs de Cotonou sensibilisés à la libre circulation des personnes et le droit d’établissement dans l’Uemoa

En campagne de sensibilisation à la libre circulation des personnes, le droit d’établissement et la promotion du secteur privé, l’Union économique et monétaire ouestafricaine (Uemoa) a échangé lors de la dernière étape de sa tournée, avec les acteurs concernés à Cotonou, ce mercredi 30 novembre 2022.

LIRE AUSSI:  Pour avoir détourné les fonds de la SBEE (14è dossier): Clément Coffi Alladagbin condamné à 11 ans mais libre de ses mouvements

 La libre circulation et le droit d’établissement font face à un certain nombre de défis. A juste titre, la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) au Bénin a initié des sessions d’information et de sensibilisation à l’endroit des différents maillons de la chaîne de l’intégration régionale dont les opérateurs économiques et les forces de sécurité. A l’ouverture des échanges à Cotonou, Ibrahim Karambe, conseiller au bureau de l’Uemoa, a mis un accent sur la nécessité pour les Etats de se regrouper à travers de grands ensembles pour peser économiquement et politiquement. En effet, dans le cadre du processus d’intégration régionale, l’article 4 modifié du Traité de l’Uemoa fixe, entre autres, comme objectifs le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Aussi, la création entre les Etats membres d’un marché commun basé sur le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux. Ibrahim Karambe explique que c’est en raison de la mise en œuvre effective des libertés de circulation des biens, des personnes, des droits de résidence et d’établissement des professions libérables au sein de l’Union, que la Commission de l’Uemoa a entrepris, depuis 2005, l’élaboration de textes réglementaires sous forme de règlements ou directives en vue de la pleine jouissance de ces droits et libertés par les ressortissants communautaires. « Depuis 2018, le Bénin est le champion en matière de libre circulation des personnes dans la communauté, grâce à la volonté politique du président Patrice Talon. Mais en ce qui concerne le droit d’établissement au sein de l’Uemoa, des efforts restent à faire… », a indiqué Nourry Baguidi, représentant le ministre de l’Economie et des Finances du Bénin, qui encourage la Commission de l’Uemoa à poursuivre ces séances d’information et de sensibilisation qui émanent des recommandations des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union, afin de rapprocher davantage les institutions du peuple en vue de la promotion du développement économique et social dans la sous-région.

LIRE AUSSI:  Travail des enfants: En hausse pour la 1re fois depuis 20 ans

Des échanges

Deux communications étaient au cœur des échanges de Cotonou: ‘’La libre circulation des personnes et le droit d’établissement au sein de l’Uemoa’’, et ‘’Les actions pour le développement du secteur privé au sein de l’Uemoa’’. Il faut noter qu’en matière de libre circulation des biens, les dispositions portent notamment sur la limitation des contrôles routiers à trois points sur les axes routiers inter-Etats à savoir le point de départ, le franchissement des frontières entre Etats membres de l’Union, le point des formalités effectives. Seules les forces de contrôle de la police, de la douane, de la gendarmerie et des eaux et forêts sont autorisées à effectuer les contrôles sur les points de contrôle prévus, à l’exception des contrôles de santé et ceux phytosanitaires et zoo sanitaires. Et les contrôles routiers sont effectués sur un site unique regroupant les forces de contrôle autorisées. Ce sont les postes de contrôle juxtaposés (Malanville, Hillacondji et Sèmè-Kraké). Dans le domaine spécifique de la libre circulation des services, les acquis sont notoires, a relevé Ibrahim Karambe, conseiller au bureau de l’Uemoa. Ils sont à la fois juridiques et pratiques. Le premier acquis sur le plan juridique est représenté par le Traité de l’Uemoa qui consacre en ses articles 92 et 93 le droit d’établissement et la libre prestation de services pour les personnes physiques et morales ressortissantes de l’Union. S’agissant des acquis pratiques, il faut relever les libéralisations d’entreprises par les Etats membres, qui ont contribué à éliminer les discriminations entre nationaux et ressortissants communautaires dans de nombreux secteurs. L’étranger-communautaire a le droit, comme les nationaux, de créer une entreprise ou d’exercer une profession libérale. Selon le rapport général 2021 de la revue annuelle, les textes régissant la libre circulation des personnes et le droit d’établissement des professions libérales affichent un taux moyen de mise en œuvre de 58 % en 2021 contre 54 % en 2020. Ce qui marque une constance dans l’amélioration de ce taux moyen, même si elle cache des disparités entre les Etats. Cependant, des efforts restent à fournir au niveau de tous les Etats membres pour la mise en œuvre effective des textes communautaires sur la libre circulation des personnes et le droit d’établissement face aux défis sanitaires, sécuritaires et économiques