Loi sur le Pipeline Niger-Bénin: L’avant-projet soumis au scanner d’experts et cadres

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Mercredi 27 novembre dernier, s’est ouvert l’atelier d’amendement de l’avant-projet de loi sur le Pipeline d’exportation Niger-Bénin. Ces assises qui réunissent des experts et cadres de structures spécialisées, permettront de peaufiner le texte devant encadrer la mise en œuvre de ce projet.

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Valider l’avant-projet de la loi sur le pipeline d’exportation Niger-Bénin. C’est l’objectif du séminaire qui se tient actuellement à Cotonou avec la participation de députés, de cadres du ministère de l’Eau et des Mines, du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, du ministère des Infrastructures et des Transports, du ministère du Cadre de vie et du Développement durable, du ministère du Plan et du Développement, du ministère de l’Economie et des Finances, du ministère de la Justice et de la Législation, d’experts de diverses agences et structures spécialisées, et de représentants des autorités locales… Dans ses propos liminaires, le ministre de l’Eau et des Mines, Samou Seidou Adambi, a reconnu la qualité des participants et les a conviés à examiner minutieusement le document afin que cet avant-projet de loi de 50 articles soit en harmonie avec les exigences des parties. En effet, la loi sur le Pipeline se justifie par l’engagement contractuel signé le 5 août 2019 dans le cadre de l’Accord Gouvernement Hôte (Agh) entre le Bénin et la société Wapco-Bénin. « Il s’agit de modifier le droit positif béninois pour rendre légales les stipulations du Gouvernement Hôte. Il faut une loi pour déroger aux dispositions en vigueur actuellement mais qui entravent la mise en œuvre de l’accord », va expliquer le coordonnateur de la Cellule juridique ad hoc du président de la République, Claude Olympio.
Faut-il le rappeler, le 27 avril 2018, le Bénin à travers la signature d’un accord entrait en compétition avec d’autres pays dont le Nigeria, pour accueillir le projet d’installation et d’exploitation d’un pipeline d’exportation de pétrole brut. Au regard des relations séculaires de bon voisinage et de collaboration, le Niger et son partenaire la China national Oil ont préféré le Bénin. Le 5 août 2019, un accord a été signé à cet effet entre le Bénin et Wapco-Bénin, entreprise chargée de la construction du Pipeline.

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Lumière sur les dispositions prévues

D’une longueur de 1980 km dont 600 km sur le territoire béninois, le pipeline va traverser 17 communes. Pour un coût global estimé à environ 650 milliards, le projet est financé par Wapco-Bénin. Mais pour la mise en œuvre de ce projet, il était nécessaire que le Bénin réajuste son arsenal juridique et crée les conditions optimales. Présentant les grandes lignes de la loi, le coordonnateur de la Cellule juridique ad hoc du président de la République, Claude Olympio, précise que le projet, à la lumière de l’avant-projet, est soumis à un régime fiscal et douanier spécial et au régime de stabilisation des normes nationales et internationales pour la sûreté des engagements pris. Pour ce qui concerne, en l’occurrence, les normes nationales, la stabilisation n’empêche pas de modifier les lois sauf qu’en cas de modification de nature à perturber le partenaire, il faudra négocier avec lui pour les mesures de compensation. Il ajoute que l’avant-projet prévoit que les travaux de construction du projet de Pipeline Niger-Benin sont entrepris et conduits conformément aux normes techniques déterminées par Wapco-Bénin. De même, la construction, l’exploitation et l’entretien du système sont soumis aux normes environnementales, sanitaires et sociales en vigueur. A noter qu’il s’agit d’un projet privé déclaré d’autorité publique et les terrains nécessaires au projet seront déclarés d’utilité publique par la loi.

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