Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: « De pertinentes avancées notées sous l’impulsion de la Centif »

Par Eric TCHOGBO,

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Au cœur du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Bénin, se trouve la Cellule nationale de traitement des Informations financières (Centif). Son président, Thomas Azandossessi au cours d’une interview donnée hier lundi 16 mars, en dit plus sur ses activités.

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La Nation : Qu’est-ce concrètement la Centif-Bénin ?

Thomas Azandossessi : Créée à travers le décret n°2006-752 du 31 décembre 2006 en application des dispositions de l’ancienne loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment des capitaux au Bénin, la Cellule nationale de traitement des Informations financières, joue un rôle capital dans le déclenchement de l’action publique contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et par conséquent, contre les infractions ou crimes lucratifs sous-jacents. Suivant ce décret, la Centif était un service administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Finances avec une autonomie financière. Mais depuis l’adoption de la loi 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin, le décret n° 2018-347 du 25 juillet 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Centif, pris en application des dispositions de cette nouvelle loi, lui confère désormais le statut d’Autorité administrative placée sous la tutelle du Mef, avec l’autonomie financière et un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa compétence.

Quelles sont les missions assignées à la Centif ?

Deux missions essentielles découlent des attributions de la Centif définies à l’article 60 de la loi 2018-17. La mission opérationnelle consiste à recevoir, analyser et traiter les renseignements propres à établir l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant l’objet de déclarations de soupçons qui lui parviennent de ses assujettis: c’est sa principale fonction en tant que Cellule de renseignement financier. Ensuite, la mission stratégique consiste à conseiller l’Etat, à émettre des avis sur la mise en œuvre de la politique nationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : ceci revient à susciter des réformes pertinentes ou à proposer des mesures visant le renforcement du dispositif de lutte.

Quels sont les moyens dont dispose la Centif pour assurer ses missions ?

Les moyens dont dispose la Centif sont essentiellement juridiques. La loi lui a conféré plusieurs prérogatives qui lui permettent d’atteindre efficacement ses objectifs. Je peux citer le droit d’opposition à l’exécution d’une opération suspecte pour 48 heures; le droit de communication étendu lui permettant l’accès à toutes les sources d’informations nécessaires à la conduite de ses investigations ; l’inopposabilité du secret professionnel à ses requêtes ; l’obligation faite aux institutions financières et aux entreprises professionnelles non financières désignées, c’est-à-dire les avocats, les notaires, les experts comptables, les agences immobilières, le secteur des jeux et des casinos, les agences de voyages, les hôtels et bien d’autres, de procéder à des déclarations d’opérations suspectes à la Centif ; les informations fournies à la Centif par les autorités de contrôle, les officiers de police judiciaire, les instances nationales et des ordres professionnels à sa demande ou sur leur initiative; le recours par la Centif aux moyens d’investigation dont disposent les ministères en charge des Finances, de la Justice et de la Sécurité et d’autres organismes pour la recherche des infractions induisant des obligations de déclaration…

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Quel bilan phare peut-on mettre à l’actif de la Centif-Bénin ces dernières années ?

Au cours de ces trois dernières années, plusieurs activités et réformes pertinentes ont été réalisées sous l’impulsion de la Centif. D’abord, le projet de réalisation de l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, coordonné par la Centif sous la supervision attentive du ministre Romuald
Wadagni. Cet exercice qui est une exigence majeure des normes du Groupe d’action financière, a été réalisé au niveau national et au niveau de tous les secteurs financiers et économiques avec l’implication de tous les acteurs publics et privés. A travers une étude consolidée et transversale des menaces et vulnérabilités nationales et sectorielles, l’évaluation nationale des risques a permis l’identification, l’analyse et la compréhension des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels le Bénin est exposé, tant au niveau global de l’activité économique qu’au niveau des secteurs financier et non financier assujettis. Le rapport de cette évaluation nationale des risques et ses recommandations ont été approuvés par le gouvernement en Conseil des ministres le 14 novembre 2018 et les résultats ont été ensuite largement diffusés auprès de toutes les parties prenantes qui ont, par la même occasion, été sensibilisés sur les dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Une seconde grande activité non moins importante menée par la Centif a été de contribuer à travers les nombreuses séances de formations et de sensibilisations des Responsables de conformité et des Directeurs généraux des banques, à l’intégrité et à la sûreté du système bancaire et financier du Bénin. Ainsi, les banques du Bénin disposent aujourd’hui de dispositifs de conformité anti-blanchiment solides et efficaces. En outre, elles ont acquis le réflexe de la mise en œuvre systématique des obligations de vigilance et de connaissance de leurs clients. En effet, elles ont toutes renforcé leurs procédures de contrôle des opérations à leurs guichets pour éviter d’être exposées aux risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme aux conséquences énormes.
Aussi, la Centif a substantiellement contribué à former les autorités d’enquêtes et de poursuites pénales, les policiers, les agents des Eaux et Forêts, les douaniers et les magistrats sur plusieurs thématiques de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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Justement, quels sont les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme identifiés ?

Suivant les conclusions du rapport national, le risque de blanchiment de capitaux est très élevé au Bénin tandis que celui lié au financement du terrorisme se situe à un niveau moyen. Les principales faiblesses ou insuffisances qui étaient à la base de ces conclusions au moment de l’évaluation étaient liées essentiellement à la faiblesse du cadre juridique qui régissait la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Bénin, un cadre qui ne répondait pas aux recommandations du Groupe d’action financière, le Gafi. Ce cadre ne permettait pas en effet de prévenir ni de réprimer efficacement ces fléaux, d’ailleurs favorisés par la porosité des frontières, l’utilisation massive de l’espèce dans les transactions, le faible niveau de conformité des institutions financières et non financières assujetties à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le défaut ou la faiblesse de supervision et de contrôle de certains secteurs sensibles.

Quelles sont les recommandations formulées dans ledit rapport pour corriger ces insuffisances ?

En respect à une décision du Conseil des ministres, le ministre de l’Economie et des Finances a veillé à l’élaboration diligente d’un plan stratégique et d’un plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations formulées. Sept axes stratégiques ont été retenus en vue de corriger les lacunes identifiées dans notre pays. Il s’agit des actions et mesures visant : le renforcement du cadre juridique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Bénin, le renforcement du cadre de supervision et de contrôle des assujettis sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le renforcement des capacités opérationnelles et stratégiques de la Centif, le renforcement des capacités des autorités d’enquête et de poursuite, le renforcement de la prévention contre le financement du terrorisme au Bénin.

Quel est aujourd’hui l’état des lieux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

Le Bénin s’est résolument inscrit parmi les pays engagés à éradiquer toutes les infractions ou crimes sous-jacents qui génèrent des flux financiers illicites. En effet, avec la volonté affichée du chef de l’Etat d’instaurer une gouvernance vertueuse, la lutte contre l’impunité et toutes les formes de crimes économiques ou financiers, est désormais une réalité dans notre pays. C’est dans ce cadre que plusieurs réformes ont été entreprises par le gouvernement pour renforcer le cadre juridique, institutionnel et opérationnel pour une lutte efficace. On peut citer l’adoption de la loi N°2018-17 qui est à plus de 90 % conforme aux recommandations du Gafi, la création d’une Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme pour réprimer plus efficacement les infractions ou crimes sous-jacents qui génèrent des flux financiers illicites et leurs auteurs ; le renforcement des attributions et des prérogatives de la Centif à travers un nouveau décret qui lui confère désormais le statut d’autorité administrative. Ceci permet à la Centif d’être au cœur du renseignement financier et de jouer un rôle central dans la coopération et la coordination nationales entre tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Contribuent également à ce résultat, grâce au dynamisme du ministre de l’Economie et des Finances, la dématérialisation et l’obligation de règlement des transactions avec les régies de l’Etat par des moyens de paiement scripturaux uniquement, la mise en place d’une plateforme interconnectée de base de données entre les Impôts, la Douane, et le Trésor pour rendre automatique les vérifications et le croisement des contrôles afin de lutter contre les fraudes fiscales, douanières, documentaires ou autres.

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Que retenir d’autre encore ?

On ne peut pas parler de l’état des lieux du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme au Bénin, sans parler de la situation des institutions financières et celle des entreprises professionnelles non financières désignées qui sont les principales entités assujetties à la loi 2018-17. Les disséminations des conclusions et recommandations du rapport de même que les formations et sensibilisations organisées à l’endroit des banques, des Systèmes financiers décentralisés de grande taille, des compagnies d’assurance, des Sociétés de gestion et d’intermédiation, ont permis à toutes ces institutions financières de mettre en place et ou de renforcer leurs dispositifs de conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le rapport d’activités au titre de 2018 du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, le Giaba, a d’ailleurs identifié le Bénin comme le 2e pays en matière de déclaration de soupçons sur les 17 pays qu’il compte.

Et pour conclure cet entretien ?

Comme mot de la fin, je voudrais exprimer notre gratitude au chef de l’Etat et aux ministres de l’Economie et des Finances, de la Justice et de la Législation et de l’Intérieur et de la Sécurité publique pour leur soutien sans faille aux projets et activités portés par la Centif, soutien sans faille certes, mais soutien sans interférence. En effet, tout en respectant l’autonomie d’action de la Centif et son caractère apolitique, le gouvernement l’a toujours doté de ressources adéquates pour l’accomplissement de ses missions.