Mesures d’atténuation des effets socio-économiques du Covid-19: Les modalités d’octroi des diverses subventions

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Conduite par le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement Abdoulaye Bio Tchané, une délégation gouvernementale a expliqué, hier jeudi 11 juin, les mesures prises par le Conseil des ministres aux fins d’atténuer les effets socio-économiques de la pandémie du Covid-19. Selon les clarifications apportées, les entreprises menacées par la crise sanitaire ont de quoi être soulagées et chaque citoyen en aura certainement pour sa part.

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Evalués à 74,12 milliards de francs Cfa, les mesures d’atténuation des effets socio-économiques de la pandémie du Covid-19 vont soulager les entreprises, les artisans et ceux exerçant de petits métiers ainsi que les ménages. A travers ces mesures, le gouvernement entend apporter assistance à toutes les personnes et entreprises touchées par les restrictions édictées en vue de lutter contre la propagation du Covid-19. « Une première mesure concerne la subvention accordée aux entreprises à hauteur de 63,38 milliards de francs Cfa. La deuxième est purement sociale et tourne autour de 5 milliards de francs Cfa. Cette subvention est destinée aux artisans et à ceux qui exercent de petits métiers. La troisième est une mesure de portée générale notamment la subvention des factures d’électricité et d’eau au profit de tous les ménages,pour un montant de plus de 5 milliards de francs Cfa… », a rappelé Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement. A l’en croire, cette crise sanitaire aux tentacules financier et social qui affecte l’économie mondiale, n’épargne pas le Bénin et pourrait réduire de moitié le taux de croissance envisagé pour l’année 2020. Les conséquences sur les activités commerciales et industrielles sont tout aussi redoutables. C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement a entrepris d’accompagner un tant soit peu toutes les personnes et structures affectées.Une attention particulière est portée aux pauvres et extrêmes pauvres et une subvention leur sera accordée dès la fin de l’opération de recensement qui est en cours. Pour le ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané, toutes ces dispositions montrent combien le gouvernement prend au sérieux cette crise sanitaire et ses conséquences sur les populations. Il précise que bien avant les mesures d’atténuation, il y avait un plan de riposte élaboré et contextualisé en fonction des réalités du Bénin. Ce plan de riposte innovant s’est révélé efficace de sorte que les mesures prises par le Bénin ont été saluées partout et ont même fait école sous d’autres cieux. Les modalités d’application des mesures sociales au profit des artisans et des entreprises ont été respectivement clarifiées par la ministre des Affaires sociales et de la Microfinance, Véronique Tognifodé et celui de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni.

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Une compensation financière sur 3 mois pour les artisans

« Aucun artisan du secteur informel non identifié ne prendra moins de 20 mille par mois. Aucun artisan du secteur informel identifié ne prendra moins de 30 mille par mois. Aucun artisan du secteur formel ne prendra moins de 45 mille par mois », a rassuré la ministre des Affaires sociales et de la Microfinance. D’un montant de 4,98 milliards de francs Cfa, la subvention destinée aux artisans et à ceux exerçant de petits métiers prend en compte 55.000 personnes de catégories d’activités telles la coiffure, la couture, la soudure, la menuiserie, et les petites vendeuses…, qui se sont inscrites.« Depuis le 25 avril dernier, nous avons eu à procéder à une opération de recensement des citoyens dont les métiers ont été affectés par les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus.

Il s’agit des conducteurs de taxi et de bus, des tenanciers et des employés des bars, restaurants et autres lieux de loisirs, des artisans et autres personnes exerçant de petits métiers… », explique la ministre Véronique Tognifodé. Toutes ces personnes se sont inscrites soit auprès de leurs syndicats, soit auprès des 85 centres de promotion sociale, des mairies et directions départementales, ou en ligne sur la plateforme digitale dédiée à cet effet. L’opération de recensement qui devait durer deux semaines a été prolongée par le chef de l’Etat afin que toutes les personnes affectées puissent s’inscrire. Il y a eu une forte campagne de communication pour remonter l’information à tous les niveaux. « Nous avons ensuite procédé à des vérifications au niveau de l’Ifu, des registres des mairies pour distinguer ceux qui sont dans le formel ou dans l’informel. 69,7 % soit 2/3 des personnes inscrites sont dans le secteur informel. Et le chef de l’Etat a donné des instructions pour qu’il n’y ait pas de subventions dérisoires », a ajouté la ministre des Affaires sociales et de la Microfinance.

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Ainsi, chaque mois et ce pendant trois mois, les acteurs du secteur informel non identifiés bénéficieront d’une subvention allant de 20 à 48 mille ; ceux du secteur informel identifiés prendront entre 30 et 97 mille et les acteurs du secteur formel bénéficieront d’une subvention entre 45 et cent mille. Ces gratifications seront envoyées à leurs destinataires respectifs par transfert électronique via les réseaux mobiles ou par virement bancaire selon les informations fournies lors des inscriptions.
Outre les artisans, chaque citoyen sera impacté par les mesures sociales prises par le Conseil des ministres. En effet, la Société béninoise d’énergie électrique et la Soneb ne mettront pas en application les hausses tarifaires telles que prévues avant la crise. L’Etat accorde une subvention de portée générale, qui s’applique à tous les citoyens, sur les tarifs de l’électricité et d’eau pour un montant de 5,76 milliards de francs Cfa. «Depuis le mois de mars et ce pour 6 mois, l’Etat prend en charge les hausses de facture. Il n’y aura pas de hausses tarifaires sur les factures d’électricité et d’eau jusqu’au mois de septembre », a expliqué le ministre Romuald Wadagni.

Un appui de taille pour les entreprises

La plus grande part du montant alloué aux mesures d’atténuation des effets socio-économiques de la pandémie du Covid-19 revient aux entreprises. Elles sont de loin les plus touchées. A en croire le ministre de l’Economie et des Finances,
Romuald Wadagni, les entreprises ont dû faire face aux charges ordinaires, salaires, loyers et diverses factures en dépit de la baisse du niveau d’exploitation engendrée par la crise sanitaire et les mesures hardies que le gouvernement a prises. Pour atténuer les effets de ces chocs, le gouvernement a prévu un soutien d’un montant de 63,38 milliards de francs Cfa au profit des entreprises.

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Avec cette dotation, l’Etat soutiendra les entreprises en prenant en charge sur trois mois, 70 % du salaire et autres impôts liés au salaire des employés déclarés ainsi que le remboursement des crédits de Tva. Pendant trois mois, l’Etat va assurer intégralement les factures d’électricité pour les hôtels et les agences de voyage à hauteur de 4,1 milliards de francs Cfa. De façon spécifique, les agences de voyage déclarées bénéficieront également de la prise en charge des loyers commerciaux sur trois mois et les entreprises de transport auront droit à une exonération du paiement de la Taxe sur véhicule à moteur (Tvm) pour celles qui ne l’ont pas encore payée au titre de l’année 2020 ou à sa conversion en crédit d’impôt, au titre de l’année 2021, pour celles qui l’ont déjà payée.
Au titre des mesures d’accompagnement, il est aussi prévu un fonds de bonification de 30 milliards de francs Cfa au support d’une ligne de financement de 100 milliards de francs Cfa à taux zéro au profit des acteurs économiques ciblés, via les établissements bancaires et les systèmes financiers décentralisés. « C’est la mesure phare de soutien aux acteurs économiques. Grâce à cette bonification, les entreprises peuvent demander et obtenir des crédits avec 0 % de taux d’intérêt auprès des banques et autres institutions financières sur une période allant jusqu’à trois ans. Pour la prise en charge des taux d’intérêts, l’Etat a prévu 30 milliards pour une ligne de 100 milliards… », a expliqué le ministre Romuald Wadagni. A l’en croire, avec les réformes opérées pour l’amélioration du climat des affaires, les petites et moyennes entreprises ont plus de chance aujourd’hui d’obtenir des crédits. Les crédits qui seront accordés via les établissements bancaires à 0 % de taux d’intérêt seront remboursables sur une période de trois ans maximum. Quant aux crédits accordés par les Sfd, ils seront remboursables sur une période d’un an maximum.