Meurtre (19e dossier): Isidore Goussiga condamné à 14 ans de travaux forcés mais libre

Par Didier Pascal DOGUE,

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Statuant publiquement sur la dix-neuvième affaire inscrite à son rôle, portant sur des faits de meurtre reprochés à Isidore Goussiga, la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a condamné l’accusé à 14 ans de travaux forcés. C’était vendredi 27 avril dernier. Mis sous mandat de dépôt depuis le 4 mars 2004, Isidore Goussiga est désormais libre.

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Suite à l’examen du dix-neuvième dossier qui lui a été soumis, vendredi 27 avril dernier, la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a condamné Isidore Goussiga à 14 ans de travaux forcés. Ayant déjà fait quatorze ans de détention préventive, il retourne dans son Attotinga natal mais devra payer 2 millions de francs de dommages-intérêts à l’héritier Kokou Kpéyékpo.
A la barre, Isidore Goussiga donne, selon le président, une autre version des faits, la troisième depuis le début de la procédure. Le président de la cour l’invite à dire exactement comment les faits se sont déroulés. Ce qui leur permettra, ses pairs et lui d’apprécier. L’accusé demande au président de lui pardonner. « Avant de pardonner quelqu’un, la personne doit reconnaitre, avouer la faute ou l’erreur qu’il a commise », lui rétorque le président. Malgré les interventions du ministère public et de son avocat, Isidore Goussiga n’a pas entendu raison. Cette attitude n’a pas ému le ministère public.
Pour Séidou Kpégounou, le dossier a commencé par des réjouissances pour mal prendre fin. S’appesantissant sur les faits, le ministère public retient que l’accusé a mis fin à la vie d’une personnalité chère au village et aux siens. L’acte ainsi posé tombe sous le coup des articles 295 et 304 du Code pénal. L’homicide commis volontairement, déduit-il, est qualifié de meurtre. Il dresse les éléments constitutifs du meurtre : les éléments légal, matériel et intentionnel.
Par rapport à l’élément légal, il est basé sur les articles 295 et 309 du Code pénal, soutient-il. Le meurtre suppose, déclare-t-il, un acte matériel de nature à donner la mort.
L’élément moral, selon le ministère public, se déduit de l’intention de donner la mort. En lisant le certificat médical du 24 mars 2004, on relève les termes « traumatisme crânien, plaie traumatique, hémorragie abondante », retient le ministère public. Point n’est besoin d’être médecin légiste pour déduire que les coups portés ont pu entraîner la mort. Ces actes ont-ils pu causer le décès? Il répond par l’affirmative dans la mesure où quelque temps auparavant, la victime était une personne bien portante et vivante. Une vie humaine a été détruite, relève-t-il. Tous les témoins et même l’accusé ont livré des versions qui accréditent la thèse de l’établissement du meurtre. Même pour le meurtre commis par erreur, l’intention existe, fait remarquer le ministère public. L’intention existe par le simple fait que les blessures ont été faites à une partie très sensible du corps, justifie-t-il. Sur cette base, le ministère public recourt à la loi pour requérir 20 ans de travaux forcés à l’encontre de l’accusé. Toutefois, il demande à la cour de lui accorder des circonstances atténuantes.
La défense déclare ne pas s’en tenir aux trois éléments constitutifs du meurtre. Me Manou Fagbémi déclare ne pas plaider coupable. Il recourt à l’auteur Jean Jacques Rousseau pour retenir que son client est né beau, mais qu’il a pu commettre ce meurtre pour avoir été corrompu par la société au sein de laquelle il vit. L’accusé, selon lui, est travailleur. Il implore la cour à se pencher sur l’état de santé de son client qui est dégradé.
La cour se retire et après délibérations condamne Isidore Goussiga à 14 ans de travaux forcés. Ayant été mis sous mandat de dépôt depuis le 4 mars 2004, il est désormais libre.
Il est utile de préciser qu’avant de prendre le dossier proprement dit, la cour a dû procéder à la disjonction du cas de Valentin Doko Houessou, complice dudit meurtre déjà décédé, l’action publique étant éteinte contre lui.
Puis la cour s’est retirée et est revenue sans le concours des jurés pour statuer sur les intérêts civils.
Faisant valoir ses droits, Kokou Kpéyékpo, instituteur, qui s’était déjà constitué partie civile, déclare réclamer 20 millions de francs à titre de dommages-intérêts.
Prié d’opiner sur ce montant, le ministère public relève que même si le montant est exagéré, il importe de faire droit à la demande de la partie civile qui est pertinente.
Me Manou Fagbémi affirme s’associer aux peines de la partie civile qui a perdu son père. Toutefois, il invite à tenir compte de la situation et de l’état de son client.
Appréciant la demande de la partie civile, la cour l’a reçue et a retenu 2 millions de francs de dommages-intérêts à payer par Isidore Goussiga pour toutes causes de préjudices confondus?

Résumé des faits
 
Le 26 février 2004, aux environs de 17 h 30, dans le village d’Attotinga (commune d’Allada), Roger Sognonnahoundé partageait un plat de poulet avec sa femme lorsqu’Isidore Goussiga surgit dans sa cour. Ce dernier, en les voyant manger, conclut que c’est Roger Sognonnahoundé qui est l’auteur du vol de ses quatre poules disparues quelques jours plus tôt et l’en accusa. Sur ces entrefaites, une bagarre survint entre eux, bagarre au cours de laquelle Isidore Goussiga, armé d’un coupe-coupe se mit à pourchasser Roger Sognonnahoundé. Celui-ci parvint à s’échapper à la hauteur de la concession de François Aitchéou Sognonnahoundé grâce à l’intervention de ce dernier et de son fils Samuel Aitchéou qui s’interposèrent entre eux. Le chef de la collectivité Sognonnahoundé, Cossi Sognonnahoundé Kpéyékpo, venu de Sékou, pour présider dans la matinée la séance de prières traditionnelles à l’intention des défunts de la collectivité était en ce moment dans la concession de François Aitchéou Sognonnahoundé.
Pour empêcher Isidore Goussiga, d’agresser dans sa furie le chef de leur collectivité, Samuel Aitchéou aidé par certains voisins dont Etienne Sètondji, alertés par le vacarme, réussirent à le maîtriser et à lui arracher son coupe-coupe qui aurait été remis à Valentin Doko Houessou.
Contre toute attente, Isidore Goussiga qui avait été reconduit à deux reprises chez lui par Etienne Sètondji, revient sur les lieux, armés du même coupe-coupe et asséna un coup à la tête de Cossi Sognonnahoundé Kpéyékpo, qui s’écroula aussitôt dans une mare de sang.
Transporté d’urgence au Centre national hospitalier universitaire (Cnhu) de Cotonou, Cossi Sognonnahoundé Kpéyékpo décéda le lendemain 27 février 2004.
Inculpé de meurtre, Isidore Goussiga a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.

Composition de la cour

Président : Malik Cossou
Assesseurs : Maximilien
Kpehounou
Freddy Yehouenou
Jurés : Adolphe G. Dadaglo, Pierre Magloire Nagnonhou, Coffi Prosper Gbèdandé, Pélagie Lokossou.

Ministère public :
Seïdou Kpégounou
Greffier : Désiré Sèmèvo

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